Réponse en séance, et publiée le 30 avril 2008

CONSÉQUENCES DE L'APPLICATION
DE LA DOTATION HORAIRE GLOBALISÉE
AUX PERSONNELS DE L'ÉDUCATION NATIONALE

M. le président. La parole est à M. Georges Colombier, pour exposer sa question, n° 218, relative aux conséquences de l'application de la dotation horaire globalisée aux personnels de l'éducation nationale.
M. Georges Colombier. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je veux attirer votre attention sur les inquiétudes, exprimées par les personnels de l'éducation nationale et les parents d'élèves, relatives aux conséquences de l'application de la dotation horaire globalisée pour l'année 2008-2009 au sein du collège Fernand-Bouvier à Saint-Jean-de-Bournay, dans ma circonscription. Je connais très bien la situation de cet établissement, dans lequel les enseignants et le personnel de direction effectuent un travail remarquable.
Nous avons tous, monsieur le ministre, la même priorité : garantir un service public de l'éducation de qualité. Je sais que vous êtes particulièrement attaché à cet objectif. L'éducation nationale, dont les dépenses ont été multipliées par deux en vingt ans, représente le premier poste budgétaire de l'État. Aujourd'hui, je le sais, des réformes sont nécessaires pour adapter notre système scolaire aux exigences du xxie siècle et, notamment, pour ne laisser aucun élève au bord du chemin : c'est dans ce sens que travaille le Gouvernement.
Conformément à l'objectif de réduction globale de l'emploi public et à la nécessaire adaptation du nombre d'emplois aux évolutions de la démographie scolaire, la loi de finances pour 2008 prévoit le non-renouvellement d'un certain nombre de postes dans l'éducation nationale. Si la création de postes n'est pas la garantie de la performance éducative d'un pays, les enseignants, parents d'élèves et élus que je rencontre régulièrement s'inquiètent toutefois des réformes en cours concernant la situation du collège Fernand-Bouvier qui appelle, à mon sens, un examen très attentif de la part de l'éducation nationale.
Dans ce collège de 715 élèves, 2 postes à temps complet et 5 postes partagés entre le collège et un autre établissement seront supprimés à la rentrée prochaine. Pour compenser cette perte, 7 vacataires devront être recrutés pour effectuer six heures d'enseignement chacun. Il faudra trouver en tout 150 vacataires pour le bassin Nord-Isère à la rentrée. Or ce recrutement n'est pas toujours aisé et menace la qualité de l'enseignement proposé aux élèves. Par ailleurs, les conditions de travail d'un vacataire ne sont pas satisfaisantes puisqu'il ne peut pas effectuer plus de 200 heures par année scolaire, non cumulables avec une autre vacation. Elles aggravent donc la précarisation du personnel.
Pour ces raisons, monsieur le ministre, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer s'il est envisageable de réexaminer la dotation horaire globalisée de ce collège, notamment au niveau des postes partagés.
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Monsieur Georges Colombier, comme vous venez de le dire en préambule à votre question, les 11 200 postes qui, globalement, ne seront pas renouvelés à l'éducation nationale ne changeront pas l'offre éducative en France.
Je rappelle, car il faut répéter les choses évidentes que tout le monde ne veut pas entendre, qu'à la rentrée prochaine, et en tenant compte des non-renouvellements d'emploi que nous avons prévus, nous connaîtrons un meilleur encadrement par classe qu'à la rentrée précédente. Avec 28 élèves par classe en moyenne dans les lycées généraux et 19 élèves par classe dans les lycées professionnels, nous ferons un tout petit peu mieux qu'à la rentrée 2007. L'explication est toute simple : nous avons perdu 140 000 élèves depuis trois ans et nous en perdons encore 40 000 à la rentrée prochaine.
Par ailleurs, il faut dire la réalité sur les 11 200 postes que vous évoquez : seule une partie d'entre eux concerne les enseignants, et 5 000 postes seront convertis en heures supplémentaires. Nous parlons donc, au total, de 3 500 emplois qui ne seront pas renouvelés.
Ainsi que je l'ai indiqué dans ma réponse à M. Durand, je ne crois pas que l'augmentation du nombre de postes puisse régler le problème de fond, celui de la réforme du système éducatif, en particulier de l'école primaire. Un bachelier sur deux échoue en premier cycle, alors que nous dépensons, pour chaque lycéen, 22 % de plus que la moyenne des pays européens. Des politiques coûteuses ne sont donc pas des politiques efficaces : il faut que nous réformions.
Vous évoquez le cas précis du collège Fernand-Bouvier à Saint-Jean-de-Bournay. Selon nos prévisions, ce collège perdra trente-cinq élèves à la rentrée prochaine. Nous avons décidé de ne pas répercuter cette perte sur la dotation horaire globale comme il aurait fallu le faire : au lieu de 56 heures, nous en avons retiré 41,8. Par conséquent, la moyenne du nombre d'élèves par division sera moins élevée qu'à la rentrée précédente, puisque les élèves seront en moyenne 25,9 par classe au lieu de 26,77 en 2007. Cet exemple illustre le fait que la répartition de la dotation horaire globale n'affecte pas le nombre d'élèves par division.
Le chef d'établissement a réorganisé sa dotation horaire globale entre les différentes disciplines et il a procédé à la suppression de trois postes. Quant aux postes partagés, qui font l'objet de votre inquiétude, je vous annonce que ceux-ci, qui étaient au nombre de quatre, seront reconduits pour l'année scolaire prochaine, 2008-2009, notamment grâce à l'alerte que vous avez lancée auprès de mes services. Le collège Fernand-Bouvier peut donc vous en être reconnaissant.
Enfin, à la rentrée prochaine, ce collège bénéficiera, comme tous les autres, de deux heures quotidiennes d'accompagnement éducatif, soit quatre fois par semaine. Cette " école après l'école ", qui permettra d'apporter un soutien scolaire et d'organiser des activités culturelles ou sportives toute la semaine, sera de nature à améliorer encore l'efficacité de notre réponse éducative à l'ensemble des élèves du collège Fernand-Bouvier de Saint-Jean-de-Bournay.
M. le président. La parole est à M. Georges Colombier.
M. Georges Colombier. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Si je me suis permis d'insister sur la situation de ce collège, qui n'est pas unique en France, c'est parce qu'il se situe dans le nord de l'Isère, plus proche de Lyon que de Grenoble, qui est une zone d'expansion démographique où les élèves présentent des difficultés plus grandes que dans le reste du département. Or, compte tenu de son éloignement de Grenoble, plus attractif que les zones rurales, ce secteur rencontre des difficultés pour attirer les enseignants.