Question de : M. Max Roustan
Gard (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Max Roustan attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le désenclavement numérique du Pays Cévennes. Il s'agit d'une problématique d'enjeu national en termes de développement des territoires sur le plan industriel, commercial, touristique et finalement social. En ce début d'année, ce ne sont pas moins de trois rapports qui soulignent ces enjeux : Le rapport Attali y consacre un chapitre intitulé «Révolutions à ne pas manquer» ; le bilan de l'université numérique est sévèrement épinglé par le rapport d'Henri Isaac qui identifie plusieurs freins majeurs à son épanouissement dans les universités françaises ; enfin, le MEDEF publie son rapport «Pour faire de la France un leader de l'économie numérique» où les collectivités territoriales sont invitées et même incitées à se lancer dans cette stratégie en développant notamment l'aménagement numérique. Les collectivités locales n'ont pas attendu ces rapports pour se lancer dans cette aventure, les élus ayant une conscience totale de ces enjeux pour l'avenir de leurs territoires. HDRR est un des deux candidats ayant été attributaire d'une licence WIMAX sur la région Languedoc-Roussillon en juillet 2006. Licence attribuée par l'ARCEP qui avait les appels à candidatures. Le syndicat mixte du Pays Cévennes, que je préside, regroupe 117 communes, comprend une population de 150 000 habitants dont plus de la moitié est située en milieu rural (périurbain ou rural profond). Aujourd'hui, le taux de croissance de la population est de 1,4 % par an. Le Pays, désireux de retrouver les conditions d'une attractivité durable par l'équipement du territoire en haut débit, a rapidement contacté HDRR pour discuter avec lui en sa qualité de détenteur de la licence pour couvrir le territoire. Des engagements ont été pris concernant la mise en service rapide d'une station WIMAX sur le Mont Bouquet pour décembre 2006, puis juillet 2007, puis décembre 2007, puis plus de nouvelle et à ce jour la station n'est toujours pas opérationnelle ! Des engagements ont été pris pour un coût raisonnable du modem d'accès pour l'utilisateur final. il est aujourd'hui estimé à plus de 350 euros HT par client utilisateur, hors installation. Ce coût est totalement prohibitif comparé aux 3 euros mensuels des offres ADSL classiques... Le Pays Cévennes a engagé une phase de négociation avec HDRR afin de trouver une solution pour rendre les coûts supportables et HDDR a décliné purement et simplement sa participation au marché début 2008. En fait, il est apparu au fur et à mesure des négociations que cet opérateur nous a caché les problèmes techniques rencontrés et que donc il cherchait, ce qui ne manque pas d'imagination, à faire financer l'installation des stations WIMAX par les collectivités publiques ! Mais en plus HDRR a toujours demandé que le coût d'accès au modem d'accès pour l'utilisateur final soit subventionné en sus de l'établissement du réseau par les collectivités ! Il lui demande en conséquence, d'une part, que l'État fasse respecter les engagements ARCEP des opérateurs titulaires des licences en Région Languedoc-Roussillon. Que, d'autre part, il tire les conclusions en cas d'incapacité des opérateurs et qu'il ne laisse pas les collectivités abandonnées par des sociétés privées qui ne respectent pas leurs engagements. Surtout que ces engagements sont très largement subventionnés par des aides publiques obtenue grâce au DSP ! C’est d'un mépris absolu pour nos populations et pour l'argent public ! Avec la gestion de ce dossier, le haut débit devient pour les élus, du « haut dépit » ! Votre nomination, M. le Ministre, est un signe fort d'une volonté politique ambitieuse pour nos territoires. Soyez à la hauteur des espérances des collectivités qui ne demandent qu'à faire aboutir leurs projets innovant aux services de la population, de toutes les populations où qu'elles résident au nom de l'égalité et même de l'équité.