Réponse en séance, et publiée le 30 avril 2008

PERSPECTIVES DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE
BOURGES-AUXERRE-TROYES

M. le président. La parole est à M. Louis Cosyns, pour exposer sa question, n° 224, relative aux perspectives de la liaison autoroutière Bourges-Auxerre-Troyes.
M. Louis Cosyns. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie sur le projet de liaison autoroutière Bourges-Auxerre-Troyes.
À la suite des études réalisées par l'État en 2003, il était apparu que la liaison Bourges-Auxerre-Troyes via La Charité-sur-Loire pourrait faire l'objet d'une concession autoroutière. Ces études ont également confirmé la complémentarité des sections Bourges-Auxerre et Auxerre-Troyes. Le CIADT du 18 décembre 2003 a donc décidé l'inscription de cette future autoroute dans le schéma des liaisons routières à l'horizon 2025. La liaison Bourges-Auxerre-Troyes figure ainsi sur la carte " volet routier " du CIACT du 14 octobre 2005.
Le projet d'autoroute Bourges-Auxerre-Troyes est destiné à remplir une double mission. Il vise tout d'abord à améliorer les conditions de circulation du grand transit par l'achèvement du contournement du Grand Bassin parisien, ce qui limitera les engorgements habituels des réseaux autoroutiers franciliens. Il s'agit ensuite de favoriser la desserte régionale, en assurant le désenclavement des territoires concernés. Je rappelle en effet que la congestion des réseaux routiers français concerne un nombre limité d'axes, en particulier le réseau autoroutier d'Île-de-France, qui cumule près de 80 % des heures-kilomètres congestionnées annuelles.
La liaison Bourges-Auxerre-Troyes permettra d'accrocher la façade atlantique aux régions les plus dynamiques de l'Europe, en aménageant des liaisons est-ouest évitant Paris et reliant Nantes à Tours, Vierzon et Bourges. J'ajoute que la bande des 300 mètres a été arrêtée lorsque Mme Voynet était en charge de l'équipement, ce qui démontre tout l'intérêt écologique de cette liaison.
La Commission nationale du débat public a donc pris, le 7 février 2007, la décision de lancer un débat public et d'en confier l'organisation à une commission particulière. En juillet 2007, M. le ministre d'État a repoussé l'envoi du dossier de présentation du projet à une date ultérieure au Grenelle de l'Environnement. Aujourd'hui, bien que les services du ministère, animés par la direction régionale de l'équipement de Bourgogne, aient adapté le dossier de présentation du projet Bourges-Auxerre-Troyes aux conclusions du Grenelle de l'environnement, le dossier n'a toujours pas été transmis à la commission particulière du débat public. Cela retarde d'autant la mise en place de ce débat, alors que le projet de la future autoroute bénéficie d'un consensus local et du soutien des régions traversées, c'est-à-dire les régions Centre, Bourgogne et Champagne-Ardenne.
Je n'ose imaginer que les retards dans la transmission du dossier de présentation du projet par le cabinet du ministre d'État puissent viser à mettre un terme définitif, de façon détournée, à un projet pourtant indispensable.
Je souhaiterais donc connaître la date à laquelle le document sera transmis à la commission particulière du débat public et la façon dont le Gouvernement envisage l'avenir de la liaison autoroutière Bourges-Auxerre-Troyes.
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord d'excuser Jean-Louis Borloo, qui, retenu par d'autres obligations, m'a chargé de vous répondre à sa place.
Le projet de liaison entre Bourges et Troyes a fait l'objet d'un projet de dossier de débat public, qui est prêt à être transmis à la Commission nationale du débat public et qui propose trois scénarios alternatifs : la modernisation de l'itinéraire, la réalisation d'une route express ou d'une autoroute concédée.
Toutefois, deux des scénarios présentés risquent de ne pas être compatibles avec la nouvelle politique routière qui sera mise en oeuvre dans les prochains mois pour répondre aux objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement. C'est pourquoi nous avons jugé préférable d'attendre la revue des grands projets routiers, qui permettra d'élaborer un nouveau schéma national des infrastructures de transports, avant d'organiser un débat public sur ce projet. La liaison Troyes-Auxerre-Bourges sera examinée en priorité dans ce cadre.
M. le président. La parole est à M. Louis Cosyns.
M. Louis Cosyns. Monsieur le secrétaire d'État, ce projet autoroutier étant primordial pour les territoires traversés, nous veillerons bien évidemment à ce qu'il soit poursuivi. En effet, ainsi que je l'ai indiqué, les élus des régions Centre, Bourgogne et Champagne-Ardenne y sont favorables, quel que soit le scénario qui sera retenu : modernisation, réalisation d'une voie express ou autoroutière. Ce qui importe, c'est que la Commission du débat public puisse se saisir de ce dossier. À l'issue de ses travaux, nous pourrons en rediscuter, dans le cadre des conclusions du Grenelle de l'environnement.