Réponse en séance, et publiée le 7 mai 2008

MESURES EN FAVEUR DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DES SALARIÉS À LA VIE DE L'ENTREPRISE

M. le président. La parole est à Mme Colette Le Moal, pour exposer la question n° 228 de M. Stéphane Demilly, relative aux mesures en faveur de la participation financière des salariés à la vie de l'entreprise.
Mme Colette Le Moal. Je m'exprime au nom de notre collègue Stéphane Demilly qui vous demande de l'excuser de ne pouvoir être présent ce matin.
M. Demilly attire l'attention de Mme Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur le souhait du chef de l'État de rééquilibrer le fruit des résultats de l'entreprise entre les actionnaires et les salariés. Il est envisagé à cette fin de conditionner les allégements de cotisations des entreprises à la tenue de négociations salariales, et de développer la participation et l'intéressement dans toutes les entreprises, y compris dans celles de moins de cinquante salariés.
Ainsi évoque-t-on l'idée de moduler l'impôt sur les bénéfices des entreprises qui se lancent dans la participation. Par conséquent, M. Demilly demande au Gouvernement de lui indiquer de quelle façon la volonté du chef de l'État va se traduire sur le plan législatif et selon quel calendrier. Il souhaite en particulier savoir si des mesures fortes seront prises en faveur de l'actionnariat salarié. En effet, la détention d'actions par les salariés modifie profondément leur relation à l'entreprise : elle les implique et les responsabilise dès l'amont et engendre une plus forte mobilisation ainsi qu'une amélioration du pouvoir d'achat.
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, l'intéressement des salariés, sujet au coeur des préoccupations des Français, fait partie du pacte présidentiel et constitue donc une priorité du Gouvernement.
Un projet de loi, qui est en cours de préparation, vise à donner une impulsion forte à l'intéressement afin d'en faire bénéficier les salariés de l'ensemble de nos entreprises. En effet, aujourd'hui, les dispositifs de participation aux résultats ou d'intéressement sont souvent réservés aux grandes entreprises. D'une manière générale, plus l'entreprise est grande, plus le salarié a de chances d'accéder à ce type de mécanisme d'épargne salariale. Diffuser l'intéressement aux résultats dans l'ensemble des PME est donc un véritable défi que nulle loi n'a encore réussi à relever.
Le Gouvernement souhaite également, par ce texte, améliorer les mécanismes d'intéressement déjà en place. Concrètement, deux catégories de mesures sont envisagées.
D'une part, afin d'inciter toutes les entreprises, y compris celles de moins de moins cinquante salariés, à développer l'intéressement, un crédit d'impôt serait institué pour les entreprises qui concluent un accord d'intéressement ou qui augmentent le montant de l'intéressement distribué. Le montant du crédit d'impôt serait égal à un pourcentage de l'accroissement des primes d'intéressement versées par l'entreprise. Ainsi, les PME seraient fortement incitées à introduire un dispositif d'intéressement et celles qui disposent déjà d'un accord seraient encouragées à accroître les montants versés aux salariés.
D'autre part, le projet vise à redonner au salarié la maîtrise de la participation aux résultats qu'il a contribué à générer par son travail en lui permettant d'en disposer immédiatement afin d'augmenter son pouvoir d'achat.
S'agissant de l'actionnariat salarié, je vous rappelle que plusieurs mesures ont été adoptées au cours de ces dernières années. Ainsi, la loi de décembre 2006, dite loi DPAS, a notamment instauré un avantage fiscal spécifique pour les entreprises attribuant des actions gratuites à l'ensemble de leurs salariés. Le Gouvernement est donc particulièrement attentif au développement de l'épargne salariale. Nous aurons l'occasion d'en reparler très prochainement au Parlement lors de l'examen de ce projet.