Réponse en séance, et publiée le 7 mai 2008

PERSPECTIVES POUR LA BASE DE SOUTIEN DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE TERRE DE GUÉRET DANS LA CREUSE

M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier, pour exposer sa question, n° 229, relative aux perspectives pour la base de soutien du matériel de l'armée de terre de Guéret dans la Creuse.
M. Michel Vergnier. Monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, une importante restructuration de la défense nationale doit être annoncée dans les semaines qui viennent. Nous n'en connaissons toujours pas les détails et je ne saurais me prononcer sur la pertinence des mesures qui seront prises, mais je veux d'ores et déjà attirer votre attention sur la base du matériel de Guéret dans la Creuse, qui emploie aujourd'hui 121 personnels civils et 9 militaires. Pour ces 130 personnes, qui ont acheté ou fait construire une maison à Guéret ou dans les environs, et dont le conjoint occupe généralement un emploi dans la région, la mobilité est quasiment impossible ; et je ne parle pas du poids que représentent leurs enfants en termes d'effectifs scolaires.
Lors de la précédente restructuration, cette unité a subi une profonde transformation et les personnels, après une formation, ont été conduits à changer de métier. Ils l'ont accepté parce qu'on leur a dit que la pérennisation de l'établissement était en jeu. Les missions accomplies aujourd'hui - qu'il s'agisse des containers, du stockage ou de la mécanique - donnent toute satisfaction, comme la hiérarchie militaire peut en témoigner après de nombreuses visites.
Je rappelle que le site comprend trente hectares de terrains occupés et dix hectares disponibles, que quatre hectares sont couverts, que la base comprend une douzaine d'appartements, des chambres, un pavillon, une salle à manger pouvant accueillir 350 personnes, et que de nombreux investissements ont été faits récemment à hauteur de 1,65 million d'euros. En outre, les élus de la communauté de communes et de la ville de Guéret ont créé les outils nécessaires au développement économique d'une zone de 80 hectares labellisée ISO 14001, ce qui va dans le sens des orientations du Grenelle de l'environnement. Ils ont donc consenti de gros efforts pour l'accueil des nouveaux arrivants en matière d'équipements culturels, sportifs et de loisirs.
L'établissement du matériel est très implanté dans le paysage local. Il constitue un outil essentiel pour préserver un tissu économique fragile, dans un département classé dans sa totalité en zone de revitalisation rurale.
De nombreuses possibilités de développement existent et, à nouveau, les personnels sont prêts à s'investir totalement. Je souhaite que soit réalisée une étude attentive du dossier que j'ai remis au ministère, afin que cet établissement, auquel est très attachée la population que je représente, soit non seulement maintenu, mais développé, dans le cadre des objectifs fixés par M. le ministre de la défense. J'aimerais donc que vous me fassiez part des intentions du Gouvernement à ce sujet.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Dès son arrivée au ministère, Hervé Morin a demandé un état des lieux de notre outil de défense. Il apparaît en effet que nous n'avons pas assez tiré les conséquences de la professionnalisation et que nous sommes dans l'incapacité de financer nos programmes d'armement.
Comme l'a rappelé le Président de la République il y a quelques semaines à Cherbourg, les perspectives de financement du modèle d'armée 2015 représentent un mur. Une organisation trop dispersée et trop cloisonnée nous a fait perdre en réactivité et en efficacité, notamment en ce qui concerne nos capacités de projection. Compte tenu de cette situation, et à la demande du Président, le ministère élabore un livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, dont les conclusions seront rendues d'ici peu et feront l'objet d'une présentation devant le Parlement.
Par ailleurs, le ministère de la défense, comme les autres, est impliqué dans le processus de révision générale des politiques publiques, car nous devons trouver des marges de manoeuvre pour financer les programmes d'armement et d'équipement et pour améliorer la condition militaire. Il faut toutefois noter que, en dépit du caractère contraint du budget de l'État, le budget de la défense restera constant.
La réforme envisagée de nos armées s'articule autour de trois grands axes : densification afin de rationaliser le stationnement, mutualisation et " interarmisation ".
La onzième base de soutien du matériel, située à Guéret, est effectivement concernée par les hypothèses avancées dans le cadre de la réforme.
Ainsi que cela vous a été indiqué lors de votre entretien au cabinet du ministre le mois dernier, les capacités du magasin de Moulins suffisent aux besoins de l'armée de terre. Si cette hypothèse devait se confirmer - ce qui n'est pas le cas pour le moment - nous examinerions, comme nous le faisons lorsque des territoires ruraux sont particulièrement touchés, tous les aspects d'un tel déplacement en matière d'aménagement du territoire et d'activités. Il doit, bien sûr, y avoir, avant de prendre toute décision, un dialogue avec les parlementaires et les élus locaux.
À ce stade, et dans l'attente des conclusions du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, aucune décision n'est arrêtée. Le chef des armées, c'est-à-dire le Président de la République, rendra des arbitrages d'ici à la mi-juin, sur proposition du ministre de la défense.
M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier.
M. Michel Vergnier. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État. Toutefois, on ne m'avait pas encore dit que Moulins suffisait à accueillir l'ensemble des établissements du matériel. Les informations dont je dispose en la matière ne m'en convainquent pas.
Vous me dites que vous examinerez la situation dans le détail ; j'espère pouvoir vous faire confiance. En effet, cet établissement mérite d'être mieux connu. On a tendance à considérer que Guéret est quelque peu excentrée, ce qui n'est absolument pas le cas. En effet, cette ville se trouve en plein centre de la France et est reliée par autoroute à Toulouse, Bordeaux, Lyon et Paris. Ce sont donc, si l'on emprunte la route, des conditions idéales de livraison du matériel.
Je vous ai remis un dossier complet. Je vous invite maintenant, comme je l'ai proposé à M. Hervé Morin, à nous rendre visite à Guéret, à l'instar d'un de vos prédécesseurs, M. Masseret, que la qualité de l'établissement avait grandement surpris. Vous serez accueilli avec tous les honneurs dus à votre rang, et j'espère que cette visite vous influencera avant de prendre votre décision.