Réponse en séance, et publiée le 7 mai 2008

CONSÉQUENCES DE L'OBLIGATION D'INSCRIPTION
À L'ORDRE DES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES

M. le président. La parole est à Mme Béatrice Pavy, pour exposer sa question, n° 247, relative aux conséquences de l'obligation d'inscription à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Mme Béatrice Pavy. Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, je souhaite attirer l'attention de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur le fait que l'application de la loi de 2004 relative à la politique de santé publique, qui crée un ordre national des masseurs-kinésithérapeutes, est encore mal comprise.
J'ai bien conscience que l'objectif premier de ce dispositif est d'unifier la profession, en regroupant tous les masseurs-kinésithérapeutes, qu'ils exercent à l'hôpital, dans les établissements sanitaires et médico-sociaux ou en libéral. Le code de la santé publique prévoit d'ailleurs que, pour pouvoir exercer librement sa profession, tout masseur-kinésithérapeute doit s'inscrire, au préalable, au tableau du nouvel organisme.
Néanmoins, cette mesure est vivement contestée par de nombreux professionnels, qui craignent que leur diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute devienne caduc s'ils ne s'inscrivent pas à l'ordre. Ainsi, l'un de mes administrés de la troisième circonscription de la Sarthe, qui, après avoir durement oeuvré afin d'obtenir son diplôme de masseur-kinésithérapeute - il faut valider trois années d'études supérieures -, exerce cette profession depuis plus de treize ans, craint de ne plus pouvoir continuer, car il refuse, par conviction personnelle, mais également en raison du coût de la cotisation, de s'inscrire. Pourtant, son diplôme a été validé par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.
Je suis convaincue qu'il convient de respecter le libre choix de ces professionnels de santé, notamment en ce qui concerne leur lieu d'exercice. Il est difficile de recruter des masseurs-kinésithérapeutes dans les établissements sanitaires et médico-sociaux ainsi que pour travailler auprès des personnes âgées ou handicapées, notamment en milieu rural. Je crains que cette nouvelle obligation ne fragilise encore leur implantation dans ces secteurs ruraux, où l'offre de postes est déjà bien supérieure à la demande.
Étant particulièrement sensible à l'inquiétude des professionnels devant l'application de ce texte, je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, que vous précisiez les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de les rassurer, et ce, quel que soit le lieu où ils exercent.
M. le président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Madame la députée, vous avez bien voulu attirer l'attention de Mme Roselyne Bachelot-Narquin sur l'indispensable inscription des masseurs-kinésithérapeutes à leur ordre national.
Les masseurs-kinésithérapeutes sont en effet assujettis à une double obligation, relevant de deux autorités distinctes : d'une part, ils doivent faire enregistrer leurs diplôme, certificat et autorisation auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales ; d'autre part, ils doivent s'inscrire au tableau tenu par leur ordre professionnel. Ceux qui refusent de se soumettre à ces obligations légales se placent malheureusement d'eux-mêmes en situation d'exercice illégal de la profession. Pour autant, ce refus n'invalide pas un diplôme obtenu à la suite d'une formation certifiée, validée par un examen.
À travers votre question, c'est celle du montant de la cotisation qui est soulevée.
Comme vous le savez, la loi donne compétence à l'ordre pour fixer celui-ci. En 2008, la cotisation est de 130 euros pour les professionnels salariés et de 280 euros pour les libéraux. Ces sommes ont été arrêtées de façon à prendre en compte les besoins de l'ordre pour mettre en place ses structures départementales, régionales et nationales.
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a conscience que l'inquiétude que vous relayez est partagée par de nombreux professionnels. C'est pourquoi elle a chargé ses services d'étudier, avec le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, les difficultés actuelles. Elle souhaite bien entendu que des mesures soient prises rapidement.