Réponse en séance, et publiée le 7 mai 2008

CONSÉQUENCES DE LA GELÉE DE MARS
POUR LES ARBORICULTEURS DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri, pour exposer sa question, n° 248, relative aux conséquences de la gelée de mars pour les arboriculteurs du département de la Loire.
M. Dino Cinieri. Monsieur le secrétaire d'État aux sports, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche : les mêmes causes produisant les mêmes effets, je veux, à la suite de mon collègue Bouchet, attirer son attention sur la situation préoccupante que connaissent les arboriculteurs du Pilat, dans la Loire, et, plus généralement, ceux de toute la vallée du Rhône.
Alors même que nos produits arboricoles sont largement reconnus pour leur qualité et constituent l'une des richesses de notre patrimoine gastronomique, de nombreuses exploitations françaises rencontrent des difficultés financières récurrentes. Si les causes de ce malaise sont multiples, on peut en identifier trois principales : les aléas climatiques - qui ne nous ont pas épargnés ces dernières années -, des charges trop élevées - dans un secteur qui requiert une main-d'oeuvre abondante -, la chute des cours, enfin, qui, s'accentuant de saison en saison, est due à une concurrence mondiale féroce et à des relations commerciales déséquilibrées entre producteurs et distributeurs.
Ces difficultés ont connu un pic en 2005, année noire pour l'arboriculture française, durant laquelle les cours se sont situés, dès le début de la saison, à un niveau particulièrement bas, et où même les fruits à haute valeur ajoutée n'ont pas réussi à compenser les pertes enregistrées sur les fruits à pépins de grande consommation, comme la pomme et la poire. Prenant la juste mesure de la situation, le gouvernement de l'époque avait décidé d'injecter, sous diverses formes, près de 65 millions d'euros dans le secteur arboricole, afin de rééquilibrer la balance.
Pourtant, monsieur le secrétaire d'État, nos arboriculteurs aiment leur métier ; ils valorisent notre territoire et ont tenu compte de la nouvelle donne économique qu'est la mondialisation, ainsi que des normes sanitaires que le marché et les pouvoirs publics leur ont, au fil des années, imposées. Ils n'ont pas hésité à innover, à créer des labels de qualité, à mettre en place de nouveaux systèmes de gestion - comme les coopératives fruitières - et à moderniser leur appareil de production, afin de devenir plus compétitifs. Ces efforts semblent avoir été récompensés, puisque les arboriculteurs du département de la Loire ont enregistré, en 2007, une légère embellie de leur production et de leur chiffre d'affaires.
Cependant, alors que semblait naître un relatif sentiment de confiance économique, de nombreux arboriculteurs du département de la Loire et de la vallée du Rhône - auxquels il convient d'associer aussi les viticulteurs - ont été très durement touchés par la vague de gel du week-end de Pâques. Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, les dégâts ont été considérables. Quelles dispositions M. le ministre de l'agriculture et de la pêche compte-t-il prendre afin d'apporter une aide financière concrète à ces professions ? Quelles nouvelles garanties la réforme de la PAC leur apportera-t-elle face aux aléas climatiques ?
M. le président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, comme vous le soulignez, le secteur de l'arboriculture est confronté à des difficultés aussi bien structurelles que conjoncturelles. Un effort important, que vous avez rappelé, a été fourni en 2006, avec la mise en place d'un plan national de soutien et de relance. Cet effort, nous devons le poursuivre, avec trois objectifs.
Tout d'abord, il convient de mieux prendre en compte les risques, qu'ils soient économiques, climatiques ou sanitaires. La nouvelle organisation commune du marché des fruits et légumes, entrée en vigueur le 1er janvier dernier, prévoit des moyens financiers supplémentaires pour la prévention et la gestion des crises. Michel Barnier et Christine Lagarde ont posé les bases d'un dispositif de gestion des risques, renouvelé dans ses principes et ses modalités, et complémentaire des nouvelles orientations communautaires. Il pourrait s'appuyer, en ce qui concerne les risques climatiques, sur l'amélioration de la déduction pour aléas et le développement de l'assurance récolte.
Par ailleurs, dans le cadre de la PAC rénovée, les aides directes du premier pilier entre secteurs doivent être rééquilibrées. M. le ministre de l'agriculture a exprimé ce souhait à plusieurs reprises. Bien entendu, les fruits et légumes seront, aux côtés de quelques autres secteurs, prioritaires.
Enfin, des adaptations structurelles sont nécessaires au niveau national : nous devons poursuivre le renforcement de notre organisation économique - il ne peut y avoir de performance économique sans organisation forte - et la rénovation de la gouvernance de nos filières.
S'agissant du gel brutal survenu fin mars, je peux vous assurer que tout est fait pour pouvoir prendre rapidement les mesures de réparation nécessaires. Comme je l'ai indiqué à M. Bouchet, des cellules de crise ont été mises en place dans les huit départements touchés afin d'établir un bilan précis et détaillé de la situation. Les mesures d'urgence seront décidées à la suite de la réunion de la commission nationale des calamités agricoles qui aura lieu le 18 juin. Nous ferons en sorte que les réparations soient apportées aux producteurs et aux entreprises dès le début de l'été, au moment où ils auraient dû percevoir les produits des ventes de leurs récoltes détruites.