Réponse en séance, et publiée le 14 mai 2008

RESTRUCTURATION DE L'HÔPITAL DE VIERZON
DANS LE CADRE DU PLAN HÔPITAL 2012

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour exposer sa question, n° 250, relative à la restructuration de l'hôpital de Vierzon dans le cadre du plan Hôpital 2012.
M. Jean-Claude Sandrier. Je souhaite attirer votre attention, madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur le cas particulier du centre hospitalier de Vierzon.
Cet établissement, spécialisé en médecine, chirurgie et obstétrique, d'une capacité de 500 lits, dispose d'une unité d'hospitalisation des personnes âgées dépendantes, d'une unité de soins de longue durée et de soins de suite, de réadaptation, et de médecine physique. Il dessert un bassin de population de plus de 60 000 habitants, qui est centré sur Vierzon mais déborde du département du Cher, au Nord vers le Loir-et-Cher, avec Salbris et sa communauté de communes, et au Sud vers Issoudun, pour environ 10 % de son activité.
Le centre hospitalier de Vierzon est le seul existant dans ce bassin de population. Son regroupement avec une clinique privée, entrepris il y a plusieurs années, a abouti à l'absorption de celle-ci, compte tenu de la meilleure gestion de l'établissement public et de la qualité de sa prestation.
Cet établissement a entrepris un effort de modernisation considérable. Dans le cadre de son projet d'établissement, plusieurs phases de restructuration ont été mises en place.
La première d'entre elles, la phase I, est consacrée à la reconstruction d'une maternité performante de niveau 1 et des urgences fonctionnelles. Financée par l'établissement avec le soutien de l'agence régionale de l'hospitalisation qui lui a attribué une dotation au titre IV, à hauteur de 8 millions d'euros, cette reconstruction est aujourd'hui achevée.
La phase II concerne la restructuration d'une unité de soins de suite, de réadaptation et de médecine physique, et la mise aux normes des services de médecine du site " médecine, chirurgie, obstétrique ". Cette restructuration, qui s'élève à 24,4 millions d'euros, est en cours d'achèvement. Elle n'a fait l'objet d'aucun accompagnement financier, pas plus dans le cadre d'Hôpital 2007 que des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. L'établissement a donc entièrement financé ce programme d'investissement par l'emprunt, ce qui a conduit à une dégradation sensible de sa situation financière en 2006 et à un déficit prévisionnel de 1,9 million d'euros pour 2007.
Les mesures de redressement mises en place par la nouvelle direction ont permis de ramener ce déficit à 410 000 euros. Un plan de retour à l'équilibre a été négocié avec l'agence régionale d'hospitalisation de la région Centre, et selon l'état prévisionnel des recettes et dépenses, le déficit serait inférieur à 300 000 euros en 2008, et un retour progressif à l'équilibre financier pourrait être envisagé avant 2012. Il s'agit, reconnaissons-le, d'un effort considérable.
Quant à la phase III, qui porte sur la restructuration des blocs et de la chirurgie, elle reste en suspens. Le centre hospitalier de Vierzon, qui a beaucoup développé la chirurgie ambulatoire, dispose aujourd'hui d'effectifs permanents de chirurgiens et d'anesthésistes. Il prépare un projet dynamique qui lui permettra d'assurer, avec un nombre plus réduit de salles et une redistribution des lits vers l'ambulatoire, l'ensemble de l'activité de chirurgie de proximité.
Il me paraît indispensable d'accompagner, dans le cadre du plan Hôpital 2012, un établissement aussi dynamique, qui est le seul recours possible au sein d'un territoire de grande taille. J'ajoute qu'il entretient des relations de partenariat étroites avec l'établissement de référence de Bourges, mais également, par voie conventionnelle, avec Issoudun et les principaux établissements d'hospitalisation des personnes âgées dépendantes du Cher et du Loir-et-Cher.
Il est donc indispensable, madame la ministre, que l'administration centrale accorde une aide financière au centre hospitalier de Vierzon pour lui permettre de remplir au mieux sa mission de service public. Il convient également de veiller à la présence des personnels nécessaires à une bonne qualité des soins.
Je rappelle que la restructuration de la phase III permettra au centre hospitalier de dégager les surfaces nécessaires à l'implantation d'une IRM. Celle-ci, actuellement implantée à Bourges, en partenariat avec des médecins libéraux - ce qui génère de coûteux frais de déplacement - est en voie de saturation.
Pour toutes ces raisons, madame la ministre, je vous demande d'accélérer la décision d'attribuer une IRM au centre hospitalier de Vierzon. Je vous en remercie.
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le député, une nouvelle fois, vous souhaitez appeler mon attention sur la situation du centre hospitalier de Vierzon.
Grâce à l'accompagnement budgétaire conséquent accordé par les services du ministère de la santé - que vous venez, à juste titre, de saluer - le centre hospitalier de Vierzon a pu procéder à la modernisation de ses services.
Dans le cadre du premier contrat d'objectifs et de moyens 2004-2008, l'établissement a notamment bénéficié de 1,68 million d'euros en crédits reconductibles, ce qui lui a permis de faire face aux surcoûts d'exploitation liés à deux éléments : la restructuration immobilière de la maternité et du service des urgences, et la réalisation d'études techniques préalables à la mise en sécurité de locaux sur le site Mérigot, ainsi que la construction d'un bâtiment pour les soins de suite et la réadaptation sur le site de La Noue.
Cet effort de modernisation, que je salue, montre qu'il s'agit d'un établissement dynamique, capable d'assurer un service public hospitalier de qualité au sein d'un bassin de population de plus de 60 000 habitants.
La proposition de restructuration des blocs et de la chirurgie à laquelle vous faites référence n'a pas, à ce jour, fait l'objet d'une demande de la part du centre hospitalier de Vierzon. Je l'invite donc à déposer, auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Centre, un dossier qui sera examiné dans le cadre de la seconde tranche du plan Hôpital 2012. Il le sera avec la plus grande bienveillance.
L'implantation d'une IRM doit être abordée dans le cadre de la révision du volet " imagerie " du SROS - schéma régional d'organisation sanitaire - de la région Centre. Les professionnels, les établissements et les conférences sanitaires de territoire, notamment celle du Cher, sont associés à cette révision. Il appartiendra au centre hospitalier de Vierzon de faire valoir son analyse et ses arguments.
J'ai déjà évoqué, en réponse à la question de Jacques Remiller, présentée par Arlette Franco, les caractéristiques du plan Hôpital 2012 et les fléchages que je souhaite voir respecter. Si les opérations éligibles au plan Hôpital 2012 portent sur la recomposition hospitalière et l'accélération de la mise en oeuvre de systèmes d'information en milieu hospitalier, elles doivent également satisfaire à des critères d'efficience.
Que le centre hospitalier présente son dossier à l'ARH. S'il respecte les fléchages du plan Hôpital 2012, ce dossier sera examiné le plus favorablement possible.
M. le président. Je vous donne la parole, monsieur Sandrier, mais je vous demande d'être très bref.
M. Jean-Claude Sandrier. Je suis très satisfait, madame la ministre, de vous entendre reconnaître le dynamisme du centre hospitalier de Vierzon, qui a terriblement souffert au cours des années quatre-vingt-dix.
Cette demande sera naturellement adressée à l'ARH dans le cadre du plan Hôpital 2012. Vous avez indiqué qu'elle serait accueillie avec la plus grande bienveillance, et je vous en remercie.