Réponse en séance, et publiée le 14 mai 2008

FINANCEMENT DU SPECTACLE VIVANT EN LORRAINE

M. le président. La parole est à M. Hervé Féron, pour exposer sa question, n° 256, relative au financement du spectacle vivant en Lorraine.
M. Hervé Féron. J'attire l'attention sur la situation de l'association " Scènes et territoires en Lorraine ", qui était jusque-là une scène conventionnée pour le spectacle vivant. Cette association est porteuse d'un projet original unique en France à l'échelle d'une région, permettant de rapprocher des événements artistiques de qualité des populations rurales. Ces projets ont vu le jour grâce au soutien de l'État et des collectivités territoriales.
Malheureusement, l'État, par l'intermédiaire de ses services déconcentrés, se désengage progressivement, tant du point de vue financier qu'institutionnel. Pour la troisième année consécutive, la direction régionale des affaires culturelles de Lorraine abaisse de façon conséquente le montant de la subvention qu'elle lui accorde, puisque celle-ci passe de 74 000 euros en 2005 à 30 000 euros en 2008, et on ne sait pas ce qu'il en adviendra en 2009. De plus, l'association perd le label de scène conventionnée.
Aujourd'hui, après que j'ai interpellé, ainsi que plusieurs autres élus, la DRAC de Lorraine à ce sujet, et en réponse à la question de mon collègue sénateur Daniel Reiner, Mme la ministre de la Jeunesse et des sports a fait savoir que " Scènes et territoires " bénéficiera de nouveau du label de scène conventionnée et que la subvention serait portée à 38 000 euros ; mais elle n'a pas apporté de réponse politique en ce qui concerne ce désengagement. La subvention reste donc inférieure de moitié à son niveau de 2005, ce qui met en péril les activités de l'association.
Une circulaire du 2 novembre 2007 explique certes ce désengagement par la volonté de destiner en priorité les aides pour 2008 aux scènes et centres nationaux. Mais au-delà de ce recentrage, cette circulaire précise aussi que l'une des priorités sera " le soutien aux structures intervenant dans le cadre d'actions en faveur des publics spécifiques, tout particulièrement celles concernant les personnes [...] éloignées de l'offre culturelle pour des raisons [...] géographiques ". Or c'est précisément l'objet principal de cette association.
Je pense que les collectivités territoriales ne peuvent pas faire face seules au financement des scènes régionales. Il relève de la compétence de l'État d'assurer un égal accès à la culture. Ne financer que des structures nationales aura pour effet une désertification des régions moins riches et une disparité entre les régions. Le public rural sera alors encore plus désavantagé, les collectivités ne pouvant financer des projets culturels sans aide de l'État que grâce aux subventions des centres urbains.
Le travail accompli par " Scènes et territoires " favorise le lien social et la solidarité dans des territoires éloignés des événements culturels et de toutes les médiations qui les entourent. Le soutien de l'État est donc primordial pour cette association, tant sur le plan de la reconnaissance que du point de vue financier.
C'est donc au nom de l'intérêt général et de l'égalité des territoires que je demande une revalorisation de cette subvention et sa pérennisation les prochaines années.
M. le président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, l'association " Scènes et Territoires " est une fédération qui regroupe des associations appartenant, entre autres, au réseau de l'éducation populaire, et dont l'objectif est d'irriguer le milieu rural lorrain dans le domaine du spectacle vivant, par la diffusion de spectacles, des résidences d'artistes et un important maillage d'actions culturelles.
Cette association a bénéficié depuis 2000 d'une convention avec la DRAC Lorraine, dans le cadre du programme des scènes conventionnées, renouvelée de 2004 à la fin de 2006, puis prolongée d'un an en 2007.
En dépit des contraintes qui pèsent sur le programme 224 " Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ", dont l'association relève, et de l'aggravation des charges assumées par ce programme, tout particulièrement en faveur de l'éducation artistique et culturelle, l'association a fait l'objet d'une attention particulière de la part de la DRAC Lorraine.
Elle a ainsi reçu, le 11 avril, M. Pierre Charles, président de " Scènes et Territoires " accompagné d'une délégation de la structure. Le dialogue a permis de convenir d'une réinscription de la structure au programme des scènes conventionnées pour les années 2008 à 2010, avec une subvention ramenée à 38 000 euros par an.
Ces trois dernières années de conventionnement avec l'État permettront à " Scènes et Territoires " de reprendre sereinement le dialogue avec les collectivités, afin de mieux préparer son avenir.
M. le président. La parole est à M. Hervé Féron.
M. Hervé Féron. Je me permets de reprendre la parole, monsieur le secrétaire d'État, pour vous faire remarquer que la réévaluation de la subvention, des 30 000 euros prévus à 38 000 euros, au lieu des 74 000 euros initiaux, ne permettra pas à l'association " Scènes et territoires " de mener un dialogue serein avec des collectivités locales qui se sont déjà considérablement investies, de façon très volontariste, auprès de cette association, pour les mêmes raisons que l'État : il s'agit d'amener la culture là où elle est la moins accessible. C'est précisément l'objet de cette association, et c'est pourquoi la DRAC de Lorraine devrait aller plus loin.
Vous me confirmez que l'association continuera de bénéficier du label de scène conventionnée jusqu'en 2010. Je me félicite de cette avancée significative, mais cette association de grandes difficultés à poursuivre son action si l'État n'augmente pas sa subvention.