Réponse en séance, et publiée le 14 mai 2008

ACCÈS À L'INTERNET HAUT DÉBIT EN LOIRE-ATLANTIQUE

M. le président. La parole est à M. Michel Ménard, pour exposer sa question, n° 257, relative à l'accès internet haut débit en Loire-Atlantique.
M. Michel Ménard. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, concerne la subsistance de zones d'ombre pour l'accès internet haut débit dans un grand nombre de communes, souvent rurales, du territoire national, et la difficulté pour les collectivités locales de financer seules les opérations de résorption de ces zones d'ombre.
Le haut débit - l'ADSL - est devenu un réel enjeu d'équilibre des territoires, et son accès pour tous, dans des conditions similaires et optimisées, constitue une attente forte et légitime de la population. De plus, le haut débit s'est affirmé ces dernières années comme un outil indispensable dans de nombreuses activités professionnelles, y compris pour les artisans, les exploitants agricoles, les médecins, les photographes, donc pour toutes ces professions qui ont peu de salariés mais qui génèrent tout de même beaucoup d'emplois. L'ADSL est donc aujourd'hui un facteur majeur de développement des territoires.
Pourtant l'accès au haut débit est encore inégal sur les territoires. Des zones d'ombre subsistent, qui tendent à marginaliser lourdement les communes qui les subissent, et sont durement ressenties par nos concitoyens. Comme un grand nombre de mes collègues sans doute, je suis régulièrement interpellé par les habitants de ma circonscription qui n'ont pas accès à cette technologie. Alors que l'État met en exergue les notions de développement rural et d'aménagement harmonieux du territoire, le décalage entre les discours et la réalité constatée sur le terrain est pour eux criant et suscite une réelle incompréhension, et surtout de fortes attentes. Environ 7 000 foyers sont privés de service Internet haut débit en Loire-Atlantique, et, sur ma circonscription, des zones d'ombre, souvent dues à un éloignement trop important du central téléphonique, sont recensées dans de nombreuses communes : Anetz, la Rouxière, Pouillé-les-Côteaux, Mésanger, Joué-sur-Erdre, Pannecé, etc.
De nouvelles solutions techniques, permettant la résorption de ces zones d'ombre, sont mises depuis peu sur le marché. Les collectivités locales multiplient les efforts pour parachever la couverture en haut débit de leur territoire. Ainsi, le conseil général de Loire-Atlantique vient d'engager une enveloppe globale de 500 000 euros pour expérimenter, sur quatre sites pilotes, la mise en oeuvre de solutions de type filaire, solutions visant à rapprocher les équipements ADSL du central téléphonique en créant un sous-répartiteur au plus près des usagers afin de résorber les zones d'ombre en fin de réseau.
Mais les importants transferts de compétences auxquels les collectivités locales ont dû récemment faire face les empêchent de pallier seules cette situation, notamment en raison de l'importance des financements à mettre en oeuvre. De plus, les disparités entre territoires sont importantes. Aussi, il apparaît indispensable que l'État puisse prendre en charge ou tout au moins contribuer financièrement à l'achèvement de la couverture haut débit de l'ensemble du territoire national, c'est-à-dire partout où subsistent des zones d'ombre.
Un concours de l'État en ce domaine est-il prévu à court terme, ou du moins est-il envisagé dans les plus brefs délais ?
M. Marcel Rogemont. Très bonne question !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur Michel Ménard, le haut débit fait l'objet d'une attention permanente du Gouvernement. Depuis l'adoption de la loi de confiance dans l'économie numérique, en juin 2004, d'énormes progrès ont été réalisés. L'ADSL a commencé à être déployé à partir des années 2000. La France qui, à l'époque, était en retard au plan international, se trouve être en 2008 dans le peloton de tête : aujourd'hui, 98,3 % de la population française peut avoir un accès haut débit par l'ADSL ; ce taux atteint même 98,8 % en Loire-Atlantique. Plus exceptionnel encore, grâce à l'action du régulateur, l'ARCEP - l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes -, 68 % des trente-cinq millions de lignes téléphoniques sont dégroupées, c'est-à-dire que plusieurs opérateurs sont susceptibles de proposer des offres concurrentes. C'est bien plus que chez nos partenaires européens. Grâce bien entendu à la contribution financière des acteurs publics, le dégroupage a pu s'étendre hors des zones urbaines. Il convient d'ajouter que l'État, à travers les contrats de plan État-région, et l'Europe, à travers les fonds FEDER, ont contribué à ces projets de réseaux ouverts d'initiative publique.
Vous savez que le traitement des zones blanches résiduelles - ce que vous appelez les " zones d'ombre " - n'est pas chose aisée. En effet, l'investissement nécessaire pour aménager le réseau de cuivre actuel et rendre l'ensemble des lignes éligibles à l'ADSL serait supérieur à un milliard d'euros. La seule solution économiquement raisonnable combine donc plusieurs solutions techniques : il faudra parfois utiliser les lignes fixes, parfois le réseau hertzien - M. le ministre d'Etat pense, par exemple, aux solutions techniques WiFi-WiMax, voire au satellite.
Revenons maintenant à la situation en Loire-Atlantique. Le travail de cartographie réalisé pour la région Pays de la Loire a permis de localiser très précisément les zones blanches de votre département. Il semble d'ailleurs que, sur les six communes que vous avez mentionnées, deux d'entre elles, Joué-sur-Erdre et Mésanger, soient d'ores et déjà éligibles à l'ADSL. Pour les quatre autres, l'inégilibilité à l'ADSL est avérée. L'ensemble des acteurs publics locaux, en concertation avec la région, les opérateurs, la Caisse des dépôts et le SGAR, se sont réunis pour examiner les différents scénarios techniques de couverture des zones blanches, et déterminer celui qui serait le plus pérenne et le plus sécurisé, notamment au regard du respect des règles en matière de concurrence.
En ce qui concerne le soutien financier de l'État, M. le ministre d'État vous précise que le dispositif du plan gouvernemental 2006 a été reconduit en 2008. Une circulaire aux préfets a été envoyée en ce sens par les services du ministère de l'intérieur.
En complément, il convient d'indiquer que la couverture des zones blanches est éligible aux financements européens, dans le cadre du programme opérationnel 2007-2013 de la région Pays de la Loire.
Au-delà des zones blanches, c'est la question de la montée en débit dans les territoires qui est posée puisque l'exigence minimale en la matière ne manquera pas d'augmenter dans les années à venir. C'est pourquoi Jean-Louis Borloo veillera, en lien avec Hubert Falco, à ce que les critères d'aménagement du territoire soient clairement intégrés dans les décisions gouvernementales à venir. Des assises du numérique seront organisées par le Premier ministre prochainement ; le ministre d'État et le secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire y contribueront, comme vous et vos collègues, pour élaborer le plan de couverture en haut débit à l'horizon 2012.
M. le président. La parole est à M. Michel Ménard.
M. Michel Ménard. Il est exact que 98 % des habitants de notre pays, et plus encore en Loire-Atlantique, bénéficient de l'ADSL, mais la difficulté est d'arriver à 100 %. Vous me dites, monsieur le secrétaire d'État, que, sur deux des six communes que j'ai citées, c'est déjà en voie de réalisation. Heureusement que c'est le cas pour Mésanger, une commune qui compte plus de 4 000 habitants ! Mais il y a des villages qui ne sont pas couverts. Que de nouveaux moyens technologiques soient recherchés pour pouvoir couvrir l'ensemble du territoire au moindre coût, j'y suis tout à fait favorable, mais il y a tout de même urgence à réaliser cette couverture. On ne peut pas accepter, même dans un village reculé, de ne pas bénéficier du haut débit. Je considère que l'accès à cette technologie est devenu comme l'accès au téléphone il y a quelques dizaines d'années : cela doit être universel, bénéficier à chacun des habitants de notre pays. C'est un service public, et c'est à l'État d'en assumer l'accès sur l'ensemble du territoire. Il n'y a pas deux niveaux de citoyens. Je souhaite que cet accès soit réalisé à 100 % dans les plus brefs délais. Il y va du développement de ces petites communes auxquelles nous sommes tous attachés.