Réponse en séance, et publiée le 14 mai 2008

AVENIR DU SERVICE DES PENSIONS DES ARMÉES
À LA ROCHELLE

M. le président. La parole est à M. Maxime Bono, pour exposer sa question, n° 261, relative à l'avenir du service des pensions des armées à La Rochelle.
M. Maxime Bono. Ma question concerne l'avenir du service des pensions des armées qui est installé depuis plus de quarante-trois ans dans la ville de La Rochelle, où il emploie quelque 400 salariés.
En l'absence totale de concertation préalable avec les élus, il semblerait, selon les informations recueillies et le rapport d'audit de la RGPP - la révision générale des politiques publiques -, que ce service soit appelé à être transféré dans sa quasi-totalité à Nantes et qu'une centaine d'emplois restant à La Rochelle soient transférés à Rochefort. Toujours selon ce rapport, il serait prévu que les terrains soient vendus dès 2011.
Ce service ne mérite pas un tel sort. En effet, les personnels se sont fortement engagés, notamment en matière de formation, et ils détiennent aujourd'hui un véritable savoir-faire spécifique en matière de gestion informatique des pensions. Ils ont démontré depuis de nombreuses années leur implication et leur efficacité et ont notamment obtenu la certification ISO 9001. À cette occasion, les effectifs avaient été réduits d'un peu plus de 12 %, ce qui montre l'efficacité de ce service et prouve son savoir-faire.
Enfin, la moyenne d'âge des membres du personnel est supérieure à cinquante ans. Ils sont de ce fait très impliqués dans la vie de la cité, souvent propriétaires et familialement enracinés. Il ne serait donc pas facile de les déplacer. J'ajoute que la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle avait en son temps commandé une étude qui estimait à environ 9 millions d'euros les retombées économiques pour l'ensemble de la ville. Le déplacement du service, si jamais ces rumeurs - car ce ne sont aujourd'hui que des rumeurs - étaient confirmées, entraînerait sans doute la plus importante perte d'emplois qu'ait connue le bassin de La Rochelle depuis plus de dix ans.
Des voix s'élèvent pour dire que la municipalité récupérerait ainsi un magnifique terrain en centre ville, où il serait possible de construire un centre commercial. C'est faire peu de cas de l'équilibre commercial de cette cité de 80 000 habitants et de l'attention portée aux commerces de proximité. Ce qui peut être une aubaine pour les promoteurs est un véritable problème pour la ville.
La question que je veux poser à M. le ministre de la défense est simple : M. Morin ayant affirmé que la RGPP ne décidait pas de tout, j'aimerais connaître la position du ministère sur ce sujet.
M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Vous avez raison, monsieur le député, de parler de rumeurs, mais j'y reviendrai. Je vous demande d'abord de bien vouloir excuser M. Hervé Morin, ministre de la défense, retenu par des engagements pris de longue date. Il m'a chargé de vous apporter les précisions suivantes, qui vous donneront sans doute satisfaction.
Le ministère de la défense est engagé dans une très importante réforme de son organisation et de ses missions dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Des réflexions sont en cours de finalisation dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Cette réforme est d'autant plus nécessaire que le ministère doit financer le renouvellement de la plupart de ses grands équipements. Globalement, les arbitrages ne sont pas rendus et aucune décision n'est prise à ce jour. Vous avez donc raison de ne parler que de rumeurs.
Cela étant, je peux d'ores et déjà vous indiquer dans quel cadre s'organisent ces travaux en ce qui concerne la sous-direction des pensions. Il s'agit, en fait, de tirer les bénéfices des gains de productivité liés à l'évolution des systèmes d'information des ressources humaines. En effet, compte tenu de la possibilité de transmission directe des informations nécessaires à la liquidation des pensions, le regroupement progressif des différents services ministériels de traitement des pensions de retraite en un seul lieu sera bientôt réalisable.
Je souhaite néanmoins préciser, et je suis catégorique, que la sous-direction des pensions du ministère de la défense, actuellement établie à La Rochelle, n'a pas pour seule mission de liquider des pensions. Vous l'avez vous-même rappelé, elle exerce des responsabilités dans le domaine des pensions militaires d'invalidité et elle gère les accidents du travail et les maladies professionnelles, autant de missions qui ne sont pas affectées par la rationalisation gouvernementale de la liquidation des pensions - réforme nécessaire.
Même si je dois décevoir votre collègue, élu de Nantes, qui souhaitait peut-être attirer ce service dans sa métropole, je puis vous assurer, en réponse à votre préoccupation, que la sous-direction des pensions ne sera pas délocalisée et restera bien à La Rochelle.
M. le président. La parole est à M. Maxime Bono.
M. Maxime Bono. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cette bonne nouvelle, car les rumeurs en cours devenaient très inquiétantes. Les collectivités locales suivent ce dossier avec beaucoup d'attention. Chacun peut comprendre que des gains de productivité appellent certaines réorganisations, mais le silence qui régnait autour de cette affaire, le peu d'informations dont nous disposions ne pouvaient qu'alimenter l'inquiétude. Vous trouverez en tout cas des partenaires attentifs si des aménagements étaient nécessaires pour améliorer le service rendu à La Rochelle.