Réponse en séance, et publiée le 14 mai 2008

SOUTIEN AU SECTEUR DE L'ÉLEVAGE DANS LA CREUSE

M. le président. La parole est à M. Jean Auclair, pour exposer sa question, n° 264, relative au soutien au secteur de l'élevage dans la Creuse.
M. Jean Auclair. Je tiens à attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise grave que traversent les éleveurs du bassin allaitant du fait de la fièvre catarrhale ovine. Il convient de dégager sans attendre de nouvelles marges de manoeuvre afin d'apporter au secteur de l'élevage un soutien financier, car les marges de manoeuvre financières actuelles sont très étroites. À cette fin, plusieurs pistes sont à explorer, et je vous propose ici la suivante.
Aujourd'hui, les tests de dépistage de l'ESB représentent un coût annuel de 20 millions d'euros. Or, en 2007, un seul cas a été détecté par ce biais sur l'ensemble du territoire national. En outre, tous les matériaux " à risque " sont systématiquement ôtés dans les abattoirs avant la commercialisation des carcasses. On sait que les risques de contamination au niveau de la viande sont nuls. Compte tenu du coût exorbitant de ces analyses, il convient, afin de dégager des marges de manoeuvre, de reconsidérer cette obligation de réaliser les tests de dépistage de l'ESB sur les animaux de plus de 36 mois.
Par ailleurs, considérant la flambée du coût des matières premières, l'opportunité de réintroduire des graisses animales dans la fabrication des aliments à destination du bétail doit être sérieusement envisagée, en toute transparence. Cette méthode permettrait indubitablement de réduire le prix des aliments pour les bovins, les ovins, les porcins, et même les volailles.
Je vous demande donc de considérer sans délai les pistes de travail ici suggérées afin de dégager les financements indispensables au soutien de la filière élevage, qui joue un rôle vital dans la garantie de notre indépendance alimentaire et de l'aménagement du territoire.
M. le président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur Auclair, les conséquences économiques de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine, ou FCO, sont, comme vous le soulignez, très importantes et je suis parfaitement conscient des graves difficultés auxquelles les éleveurs, dont ceux de votre département, sont confrontés. Comme vous le savez, depuis le début de cette crise tous les moyens ont été mobilisés pour soutenir les professionnels touchés par la FCO.
Grâce à des appels d'offres lancés dès la fin 2007, la France est ainsi le premier pays d'Europe à avoir engagé, mi-mars, la vaccination contre le sérotype 8, en priorité dans les 16 départements touchés depuis 2006, ainsi que pour les broutards destinés aux échanges avec l'Italie. D'ici la fin du mois d'août, 40 millions de doses au total seront distribuées, permettant la vaccination de 15 millions de bovins et de 10 millions de petits ruminants.
Nous avons par ailleurs dégagé, depuis le début de la crise, en 2006, près de 30 millions d'euros de soutien sous forme de fonds d'allégement des charges, d'indemnisations des mortalités ou d'indemnisations des pertes de chiffre d'affaires. Récemment encore, face aux difficultés d'échanges d'animaux avec l'Italie, 6 millions d'euros supplémentaires ont été débloqués en faveur des éleveurs bovins pour le maintien des bovins sur l'exploitation ou leur engraissement.
Enfin, concernant le commerce des animaux vivants avec l'Italie, qui est notre premier débouché commercial, je viens d'obtenir, le 7 mai dernier, un accord de la part du ministre italien de la santé pour réduire le délai entre la deuxième injection du vaccin et l'exportation vers l'Italie des bovins provenant de zones françaises réglementées et complètement vaccinés avant le 30 avril 2008, date considérée comme celle de la reprise de l'activité vectorielle.
C'est un premier pas : les discussions avec l'Italie se poursuivent notamment sur l'amélioration des modalités des conditions d'échange des jeunes animaux et des animaux naturellement immunisés.
Quant aux deux mesures que vous suggérez pour permettre à l'État de faire des économies et pour diminuer les coûts d'alimentation des animaux, je tiens à vous apporter les précisions suivantes.
Les protéines animales, ou " farines animales ", sont interdites pour l'alimentation des espèces de rente. En revanche, comme vous le savez, l'emploi des graisses de volailles est de nouveau autorisé depuis 2003 et celui des graisses de porc depuis 2004. Sur la base des recommandations de l'AFSSA, certaines graisses de ruminants ont également été de nouveau autorisées en 2007. Cependant, les procédés de fonte et de récupération des graisses ne permettant pas, à ce jour, d'éliminer totalement les impuretés protéiques, les graisses animales ne sont pas utilisées par les fabricants d'aliments destinés au bétail.
Pour ce qui est de la surveillance de l'ESB, les mesures de dépistage systématiques des bovins de plus de 30 mois à l'abattoir et de ceux de plus de 24 mois à l'équarrissage ont permis d'obtenir une situation épidémiologique plus favorable. Malgré une nette diminution depuis 2006, l'exhaustivité des tests ESB a encore permis en 2007 de mettre en évidence 6 cas d'ESB à l'équarrissage et 3 cas à l'abattoir. S'il n'apparaît pas opportun de relâcher inconsidérément les efforts, la situation sanitaire de la France doit toutefois permettre de relever sensiblement l'âge des animaux testés. Les discussions communautaires auxquelles la France participe activement pourraient conduire au relèvement global de l'âge de dépistage des animaux, ce qui permettrait d'alléger le poids de la surveillance tout en garantissant le plus haut niveau de garantie sanitaire aux consommateurs.
M. le président. La parole est à M. Jean Auclair.
M. Jean Auclair. Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, vous voilà bien malgré vous plongé dans la mêlée de l'agroalimentaire ! (Sourires.) Je regrette que le ministre de l'agriculture ne soit pas là pour me répondre.
Certes, la réponse que vous venez de faire n'est pas la réponse beaucoup plus pragmatique que j'attendais, mais une réponse très technocratique qui montre bien que les technocrates du ministère de l'agriculture - qui ne sont pas, eux, plongés au coeur de la mêlée - ont encore un poids considérable.
Je me fais, quant à moi, le porte-parole des professionnels de l'élevage et de l'agroalimentaire, qui trouvent ridicules les tests d'ESB pratiqués sur les carcasses. En effet, tous les matériaux à risques étant ôtés avant la commercialisation, il n'y a aucun risque et ces examens coûtent une fortune : 20 millions d'euros sont dépensés en pure perte. Face au nombre d'animaux abattus, les six cas que vous évoquez d'animaux pour lesquels les contrôles se sont révélés positifs représentent une disproportion monumentale. Je pense, comme tous les professionnels, que la question n'est plus aujourd'hui celle de l'âge des animaux et qu'il faut absolument supprimer ces tests ESB. On libérera ainsi d'importants volumes financiers qui pourront être redistribués au profit de tous les éleveurs et de tous les exportateurs, qui se trouvent dans une situation financière insupportable.
Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, je vous prie d'essayer de faire passer ce message. J'espère que cela vous sera moins difficile qu'à moi.