Réponse en séance, et publiée le 14 mai 2008

AVENIR DE LA CLINIQUE SAINT-CHARLES
À ROUSSILLON EN ISÈRE

M. le président. La parole est à Mme Arlette Franco, pour exposer la question n° 266 de M. Jacques Remiller, relative à l'avenir de la clinique Saint Charles à Roussillon en Isère.
Mme Arlette Franco. M. Jacques Remiller, retenu à Vienne par la visite du Président de la République, m'a demandé de poser cette question relative au devenir de la clinique Saint Charles à Roussillon.
Cet établissement privé de soins de proximité est implanté au coeur d'un secteur géographique abritant plus de 70 000 personnes et le SCOT, le schéma de cohérence territoriale, prévoit l'arrivée de 30 000 personnes dans les trente années à venir. D'autre part, cette clinique est l'un des éléments indispensable du PPRT, le plan de prévention des risques technologiques. Ce bassin, traversé par une autoroute, une route nationale, une voie ferrée et un canal, compte l'un des sites chimiques les plus importants en France et une centrale nucléaire classés en zone Seveso.
La pérennité de cette clinique, qui nécessite la reconstruction d'un bâtiment, n'entrait pas dans le cadre du plan " Hôpital 2012 ". Sur l'avis du directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de la région Rhône-Alpes, les responsables travaillent sur un nouveau dossier à déposer à l'automne 2008. L'objectif est d'avoir une offre de soins telle qu'elle existe aujourd'hui dans ce bassin en réel développement. Après le premier comité de pilotage, Jacques Remiller et les élus locaux restent inquiets. Ce dernier demande donc à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative les moyens qui seront accordés pour le maintien de la clinique Saint Charles à Roussillon.
Il serait souhaitable que cette clinique conserve son fonctionnement actuel, car elle est située au coeur d'un territoire en fort développement, et les hôpitaux voisins ne peuvent compenser les soins qui y sont prodigués - urgences, accouchements, actes chirurgicaux. L'ARH doit laisser sa chance à cet établissement de qualité : cela est synonyme d'emploi et d'une médecine de qualité.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Je vous remercie, madame la députée, d'avoir suppléé M. Remiller, qui, par votre intermédiaire, m'a interrogée sur le maintien de la clinique Saint Charles à Roussillon.
Le dossier présenté par cet établissement a pour objet la reconstruction d'un bâtiment, compte tenu de la vétusté des bâtiments actuels et des risques qu'elle implique pour la sécurité des patients et du personnel soignant. Inutile de vous préciser que je n'entends pas transiger sur de telles questions. En outre, la poursuite de l'exploitation de la clinique Saint Charles a fait l'objet de réserves de la part de la Haute autorité de santé et de la commission de sécurité compétente.
Je tiens à rappeler que les opérations éligibles au plan " Hôpital 2012 " sont celles qui ont trait à la recomposition hospitalière et à l'accélération de la mise en oeuvre de systèmes d'information hospitaliers. Elles doivent également répondre à des exigences d'efficience.
Il n'est pas inutile de rappeler que l'offre de soins sur ce territoire de santé est très abondante et que la population a recours, pour 70 % d'entre elle, aux centres hospitaliers de Vienne, à la clinique Trénel à Sainte-Colombe-lès-Vienne, au centre hospitalier de Givors, au centre hospitalier d'Annonay et à d'autres établissements du sud de Lyon : si notre pays comporte des déserts hospitaliers, ce n'est donc pas le cas ici, où l'offre est abondante, sinon surabondante.
Pour ces raisons, le dossier, ainsi que cela a déjà été annoncé à la clinique Saint Charles, n'a pas pu être retenu pour bénéficier d'un accompagnement dans le cadre de la première phase du plan " Hôpital 2012 ". Néanmoins, la porte n'est évidemment pas fermée. Je suis soucieuse de renforcer l'intégration de cet établissement dans l'offre de soins locale, et l'ARH de Rhône-Alpes a invité les promoteurs à déposer un nouveau dossier dans le cadre de la seconde phase du plan " Hôpital 2012 ", prévue en 2009. Pour être éligible, le projet devra s'inscrire dans une perspective de coopération avec les autres établissements. La clinique Saint Charles, évoquée par M. Remiller, connaît donc bien les règles du jeu : à elle de s'y conformer.
M. le président. La parole est à Mme Arlette Franco.
Mme Arlette Franco. Nous vous faisons confiance, madame la ministre, pour suivre ce dossier. La santé est aujourd'hui un problème prioritaire, notamment dans les zones sensibles.