Réponse en séance, et publiée le 14 mai 2008

RESTRUCTURATION DES CENTRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
À SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS DANS LE VAL-DE-MARNE

M. le président. La parole est à M. Guy Malherbe, pour exposer la question n° 269 de M. Henri Plagnol, relative à la restructuration des centres de sécurité sociale à Saint-Maur-des-Fossés dans le Val-de-Marne.
M. Guy Malherbe. Je supplée en effet mon collègue Henri Plagnol, qui souhaitait interroger le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la nécessité de compenser la fermeture du centre de sécurité sociale de Saint-Maur-des-Fossés par l'ouverture d'une antenne d'accueil administratif.
La fermeture du centre de la rue Ledru-Rollin est lourde de conséquences pour les usagers de la sécurité sociale de Saint-Maur, où il n'y aura désormais plus aucun centre. Celui-ci répondait pourtant à un besoin réel de proximité puisqu'il recevait environ 125 usagers par jour.
Par un voeu unanime en date du 27 septembre 2007, le conseil municipal de Saint-Maur a soutenu la proposition d'installer une antenne destinée à l'accueil des assurés sociaux au sein du dispensaire situé au 30, boulevard de Champigny.
M. Plagnol rappelle que le conseil municipal a accepté de participer financièrement au fonctionnement de ce dispensaire, situé en secteur I, qui offre à de nombreux Saint-Mauriens un service de proximité en matière de soins et de vaccinations.
Le directeur général de la CPAM du Val-de-Marne a apporté un soutien de principe à la mise en place d'un accueil physique des assurés de la sécurité sociale boulevard de Champigny. Étant donné l'extrême importance de ce dossier pour les habitants de Saint-Maur, notre collègue souhaiterait avoir des précisions sur les ressources humaines et techniques qui seront détachées au sein de cette antenne par la caisse primaire d'assurance maladie pour garantir un accueil de qualité aux usagers, qui doivent pouvoir accéder en temps réel au suivi et au traitement des dossiers en cours. Il faut par ailleurs qu'un personnel qualifié et formé puisse répondre à leurs questions.
Sur tous ces points, madame la ministre, M. Plagnol attend une réponse rapide de vos services afin de pouvoir rassurer les habitants de Saint-Maur, très inquiets des conséquences de la fermeture de deux centres de sécurité sociale dans leur commune.
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Je vous remercie, monsieur Malherbe, d'avoir bien voulu présenter la question de M. Plagnol, qui souhaitait attirer mon attention sur la fermeture du centre de sécurité sociale géré par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne. Mais M. Plagnol vient à l'instant même de nous rejoindre : je vais donc lui communiquer directement ma réponse.
Monsieur le député, vous souhaitez que l'on ouvre une antenne d'accueil administratif pour remplacer le centre de sécurité sociale de Saint-Maur-des-Fossés, qui devrait être supprimé dans le cadre de la reconfiguration à laquelle s'est engagée depuis plus d'un an la CPAM du Val-de-Marne.
Cette reconfiguration doit permettre à la caisse de se moderniser et d'améliorer les services apportés tant à ses assurés qu'aux professionnels de santé. Elle s'inscrit dans un mouvement qui concerne l'ensemble du service public de la sécurité sociale, dont l'objectif est de renforcer son efficience avec les impératifs suivants : optimiser les coûts, dans un contexte financier contraint, offrir à nos concitoyens un service public en phase avec la société et ses naturelles évolutions, assurer une plus grande efficacité et, enfin, intégrer les nouvelles technologies.
Le Parlement s'est d'ailleurs fait l'écho de ces préoccupations : la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a souligné dans son rapport de 2005 que le caractère pléthorique du réseau du régime général pouvait générer une déperdition de ressources et être facteur de déséquilibres. À l'appui de ce constat, elle a donc souhaité que ce réseau évolue.
La caisse primaire du Val-de-Marne a construit son projet en concertation avec les municipalités concernées afin d'apporter les solutions adaptées localement et de maintenir un lien de proximité de haute qualité et adapté aux besoins des usagers.
C'est ainsi que la présence territoriale de la CPAM sera assurée dans le département du Val-de-Marne par des permanences dédiées aux personnes en situation de précarité au sein des associations, des hôpitaux et à la maison d'arrêt de Fresnes, ainsi que par la création de bureaux d'accueil fixes, qui se substitueront aux vingt centres qui pourraient être supprimés, et de nouveaux espaces publics d'information, qui s'ajouteront aux dix-huit qui existent actuellement.
Une équipe de 140 personnes - au lieu de 80 personnes, comme c'est le cas actuellement - sera spécifiquement formée à l'accueil des assurés et répartie dans les points d'accueils qui verront le jour dans le département.
Cette reconfiguration de la caisse primaire ne se fera évidemment pas au détriment de la population de Saint-Maur-des-Fossés, je tiens à le dire très clairement. Ainsi, l'assurance maladie ouvrira un point d'accueil ainsi qu'un pôle dédié aux professionnels de santé dans la commune dont vous êtes le maire. Ce point d'accueil offrira les mêmes services que le centre de sécurité sociale actuel, et même les améliorer, notamment par le renforcement du nombre de salariés spécifiquement dédiés à l'accueil et par la mise en place de bornes Internet et SESAM-VITALE. Je vous assure par ailleurs que la caisse primaire apportera l'ensemble des moyens humains, techniques et financiers pour le bon fonctionnement de ce point d'accueil.
S'agissant de son futur lieu d'implantation, je crois que rien n'est encore arrêté. Mais permettez-moi de ne pas prendre position, cette question relevant plutôt d'une concertation - que vous ne manquerez pas de mener - entre votre municipalité et la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne.
Voilà, monsieur Plagnol, ce que je voulais vous répondre, ainsi qu'à vous, monsieur Malherbe, qui l'avez suppléé pour poser sa question.
M. le président. La parole est à M. Henri Plagnol.
M. Henri Plagnol. Je remercie Guy Malherbe de m'avoir remplacé et Mme la ministre de ses explications détaillées.
Vous l'avez compris, madame la ministre, ce point d'accueil est crucial pour les assurés sociaux de Saint-Maur. Le conseil municipal retient l'hypothèse d'installer une antenne destinée à l'accueil des assurés sociaux au sein du dispensaire situé sur le boulevard de Champigny, pour lequel il y avait déjà eu une amorce de négociation entre la caisse primaire d'assurance maladie et la ville. J'espère que nous pourrons aboutir très vite à un accord, car je ne voudrais pas que la fermeture programmée du dernier centre de sécurité sociale de Saint-Maur se traduise, pendant une longue période, par une absence totale d'accueil pour les assurés sociaux confrontés à des difficultés.
Je vous remercie pour l'engagement que vous avez pris. Soyez assurée que je saurai en faire bon usage.