Réponse en séance, et publiée le 28 mai 2008

INVESTISSEMENTS DU GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE

M. le président. La parole est à M. Daniel Paul pour exposer sa question, n° 275, relative aux investissements du groupe hospitalier du Havre.
M. Daniel Paul. Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, le 2 mai dernier, la Lettre de la Haute-Normandie confirmait que la Haute-Normandie est, après le Nord-Pas-de-Calais, la région française qui présente le taux de mortalité le plus élevé par tumeur, ajoutant que " le cancer constitue ici, plus qu'ailleurs, un enjeu de santé publique ". Cette surmortalité est de 6,3 %, soit 9 % pour les hommes et 3,6 % pour les femmes. Et la région havraise pèse lourdement dans cette triste réalité.
C'est ce qui a conduit le groupe hospitalier du Havre et le centre d'imagerie médicale à regrouper leurs moyens techniques, matériels et humains sur un même site. Le 6 février 2006, l'agence régionale hospitalière de Haute-Normandie a approuvé cette initiative et signé la convention constitutive du " GCS de médecine nucléaire du Havre ", pôle unique regroupant des moyens publics et privés. L'implantation d'un tomographe à émission de positons, ou PetScan, était alors apparue nécessaire - l'installation d'un tel appareil étant autorisée depuis 2005. Selon le calendrier de réalisation, les travaux devraient être réalisés de septembre 2008 à juillet 2009.
Mais deux difficultés subsistent : d'une part, le coût de l'investissement est de 3,59 millions d'euros, dont 2,5 millions au titre du seul équipement. Le plan de financement repose sur une aide de l'État, dans le cadre du plan Hôpital 2012, sur des subventions des collectivités territoriales et sur la participation de la Ligue contre le cancer. Quant à l'ARH, elle a limité sa participation à 50 %, soit 1,8 million d'euros.
L'opération ne peut donc être bouclée. Je souhaite donc que l'État augmente sa participation pour permettre à l'établissement de surmonter ce problème.
D'autre part, il s'avère que le fonctionnement de ce type d'appareil est structurellement déficitaire. Il n'existe, en France, aucun appareil de type PetScan qui soit rentable, ou dont le budget de fonctionnement soit équilibré. Cela s'explique par la façon dont la sécurité sociale assure la prise en charge : jusqu'à mille examens, celle-ci est de 1 000 euros par examen ; au-delà, elle est réduite. De ce fait, tous les PetScan de France et de Navarre, si je puis dire, sont structurellement déficitaires. Pour le projet du Havre, cela correspond à une impasse de 300 000 euros par an pendant sept ans !
Vous connaissez la situation de l'hôpital du Havre, son déficit et les efforts qui lui sont d'ores et déjà imposés. Il n'a donc pas les moyens en propre de faire face à ces surcoûts en investissements et en fonctionnement. Dans le même temps, il s'agit bien, objectivement, d'une mission de santé publique, au plein sens du terme. Pouvez-vous faire en sorte que cette somme figure dans l'enveloppe de l'Inspection générale des affaires sociales, afin d'assurer l'équilibre de l'opération ?
M. le président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, vous avez bien voulu attirer l'attention de Mme Bachelot-Narquin sur les conditions de financement d'un tomographe à émissions de positons, dit TEP ou PetScan, au sein du groupe hospitalier du Havre.
L'accès aux soins et la qualité de l'offre de soins sont une priorité de la politique de santé de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
L'installation d'un tel équipement, décisif pour le dépistage du cancer, au groupe hospitalier du Havre, s'inscrit dans le cadre de cette politique de santé. Il viendra compléter l'équipement qui existe à Rouen, et dont l'utilisation résulte d'une coopération entre le CHU et le Centre de lutte contre le cancer Henri Becquerel. Cette installation a été autorisée par un arrêté du 5 septembre 2005 du ministre de la santé et de la solidarité de l'époque.
Comme vous l'indiquez, monsieur le député, un groupement de coopération sanitaire a été constitué entre le groupe hospitalier du Havre et une société civile médicale, le Centre havrais d'imagerie nucléaire, afin d'assurer l'exploitation de cet équipement.
Le plan de financement de cet appareil, dont le coût est de 3,6 millions d'euros, est sur le point d'être achevé. Mais avant qu'une décision de financement ne soit prise, cette demande est instruite par les services du ministère de la santé. Des financements de la région et de la Ligue contre le cancer sont également prévus.
Mme Bachelot-Narquin tenait, par mon intermédiaire, à vous faire savoir que, dans le cadre de cette instruction, la question de l'équilibre financier de ce projet fait actuellement l'objet d'un examen particulièrement attentif. À cet égard, il faut souligner que le financement d'une partie substantielle de cet investissement par des subventions, notamment dans le cadre du plan Hôpital 2012, allégera d'autant la charge d'amortissement de cet équipement et facilitera ainsi l'équilibre d'exploitation.
L'installation de cet équipement devrait donc pouvoir maintenant intervenir rapidement. Soyez assuré, monsieur le député, que Mme Bachelot-Narquin demeurera attentive à l'évolution de ce dossier.
M. le président. La parole est à M. Daniel Paul.
M. Daniel Paul. Je vous remercie pour votre réponse, que j'aurais aimée beaucoup plus précise en termes de participation et de contribution. L'impasse budgétaire de l'hôpital, en matière de dépenses d'investissement, s'élève à environ un million d'euros. En matière de dépenses de fonctionnement, elle représente environ 300 000 euros par an. Il est clair que l'hôpital du Havre n'a ni les moyens d'emprunter un million d'euros, ni de prendre à sa charge une somme annuelle de 300 000 euros de fonctionnement qui aggraverait encore son déficit. Je rappelle qu'en 2006, celui-ci s'élevait à 23 millions d'euros. Pour 2008, il est évalué à plus de 30 millions d'euros ! Il ne serait pas raisonnable pour l'établissement d'ajouter de telles sommes à une situation déjà difficile. Ce qui signifie que le PetScan ne pourrait pas fonctionner et contribuer à l'amélioration sanitaire de la région havraise.