Réponse en séance, et publiée le 28 mai 2008

DÉCRET D'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE
AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DE MÉDECINE GÉNÉRALE

M. le président. La parole est à M. Olivier Jardé, pour exposer sa question, n° 277, relative au décret d'application de la loi relative aux personnels enseignants de médecine générale.
M. Olivier Jardé. Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, j'appelle votre attention sur l'état d'avancement des négociations en vue de la parution du décret d'application de la loi relative aux personnels enseignants de médecine générale, laquelle, adoptée à l'unanimité dans cet hémicycle le 8 février dernier, a créé de nouveaux corps de personnels universitaires titulaires en médecine générale tout en prévoyant qu'un décret en Conseil d'État fixe leur statut, ainsi que les conditions de leur recrutement et d'exercice de leurs fonctions.
Toutefois, à ce jour, nous sommes toujours en attente de la parution de ce décret d'application, et, alors que les besoins sont importants, ce sont apparemment huit nouveaux postes seulement d'enseignants associés qui seraient créés pour la prochaine rentrée universitaire, au lieu des cinquante prévus.
Or les enseignants de médecine générale sont en sous-effectif avec - je puis en témoigner - un ratio enseignants-étudiants plus de dix fois inférieur à celui en vigueur dans les facultés de médecine pour toutes les disciplines alors que la médecine générale, qui vit une crise de reconnaissance et d'attractivité, est un pilier important de la prise en charge de la population française en matière de santé publique.
Madame la ministre, tout en insistant de nouveau sur l'importance de la médecine générale dans l'organisation d'un système de soins moderne, performant et, vous savez combien je suis attaché à cet aspect des choses, équitablement réparti sur l'ensemble du territoire national, ma question est simple : quel est l'état d'avancement des négociations ?
M. le président. La parole est à Mme Valérie Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Valérie Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, chaque année, quelque 2 000 étudiants en médecine s'orientent vers la médecine générale. Ils représentent la moitié de chaque promotion. De ce chiffre, je tire deux enseignements : d'abord, contrairement aux idées reçues, la médecine générale suscite de nombreuses vocations ; ensuite, l'instauration d'une filière universitaire de médecine générale a créé des besoins importants - vous l'avez souligné - en termes de personnels enseignants. Monsieur le député, je tiens à vous dire que j'en suis, non seulement, tout à fait consciente, mais que j'ai, depuis mon arrivée au Gouvernement, mis tout en oeuvre pour rétablir la situation. Ainsi, dépassant notre objectif de deux enseignants de médecine générale par faculté, nous en comptons aujourd'hui une moyenne de quatre.
Cet effort doit être poursuivi et j'y veille : en 2007, dans le contexte national et budgétaire particulièrement contraint en matière d'emplois publics que vous connaissez, j'ai décidé la création de huit postes supplémentaires pour la rentrée, ce qui porte à quarante-huit le nombre total de postes dédiés à la médecine générale. Nous sommes donc proches des cinquante postes de médecine générale demandés par les syndicats concernés.
Cet effort tout à fait exceptionnel sera renouvelé en 2008 : huit postes supplémentaires seront créés, auxquels il conviendra d'ajouter les remplacements des départs à la retraite et les redéploiements.
Cette action spécifique en faveur de la médecine générale, qui est sans commune mesure avec aucune spécialité, doit néanmoins s'articuler aux réalités du terrain. Sur les vingt postes de chefs de clinique que nous avons ouverts, seuls seize ont pu être pourvus cette année. La constitution d'un vivier de jeunes médecins est donc un préalable indispensable à la création de postes supplémentaires.
Par ailleurs, je tiens à vous indiquer qu'une circulaire a été adressée aux directeurs d'UFR médicales pour qu'ils portent une attention particulière à la médecine générale lors de la révision des effectifs qui se déroulera au ministère de l'enseignement supérieur au mois de juin.
Enfin, je tiens à rappeler que la titularisation des enseignants de médecine générale réclame la création d'un statut spécifique, puisqu'ils ne peuvent pas relever du décret relatif aux personnels enseignants hospitalo-universitaires de 1984. C'est pourquoi j'ai tenu à soutenir personnellement l'initiative du sénateur Francis Giraud à l'origine de la proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale, laquelle a été votée à l'unanimité dans les deux assemblées - vous l'avez rappelé - et a été promulguée le 8 février dernier. Ainsi, monsieur le député, j'ai le plaisir, après seulement quatre mois, de vous indiquer que la concertation s'est déroulée dans un climat tout à fait serein et constructif, aboutissant à un projet de décret qui a recueilli l'avis consensuel de toutes les parties. Il sera transmis au Conseil d'État dans les tout prochains jours et devrait être publié, conformément aux dispositions du règlement de l'Assemblée nationale et de la circulaire du Premier ministre du 29 février relative à l'application des lois, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi.
En tout état de cause, soyez assuré, monsieur le député, de l'attention toute particulière que je porte et continuerai de porter à la consolidation de la filière universitaire de médecine générale.
M. le président. La parole est à M. Olivier Jardé.
M. Olivier Jardé. Madame la ministre, je ne partage pas votre enthousiasme quant au taux d'occupation des postes de médecine générale puisque, sur les 2 000 existants, nombreux sont les postes qui ne sont pas pourvus. Je tiens également à insister de nouveau sur la nécessité d'une rapide publication des décrets d'application. Enfin, la création des postes prévus est nécessaire compte tenu du nombre d'étudiants : je persiste en effet à penser que les huit postes supplémentaires créés à la rentrée seront insuffisants.