Réponse en séance, et publiée le 28 mai 2008

FINANCEMENT DE LA GRATIFICATION DES STAGIAIRES
DES FORMATIONS DES CARRIÈRES SOCIALES

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour exposer sa question, n° 278, relative au financement de la gratification des stagiaires des formations des carrières sociales.
M. Stéphane Demilly. Monsieur le président, je souhaite alerter le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences importantes des dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stagiaires des formations des carrières sociales.
Le principe d'une rémunération des stagiaires constitue à l'évidence un réel progrès, compte tenu de la situation souvent précaire des étudiants. Néanmoins, il faut le savoir, cette décision a entraîné des problèmes pour certains jeunes qui rencontrent de grandes difficultés pour trouver un terrain de stage, notamment les étudiants des écoles d'assistants sociaux et d'éducateurs spécialisés. Or ces formations, fondées sur l'alternance et l'expérience du terrain, constituent l'élément essentiel du cursus de leurs études.
Actuellement, les associations, les collectivités ou les établissements de services sociaux et médico-sociaux sont parfois, pour ne pas dire souvent, réticents à accueillir des stagiaires qui leur paraissent représenter une " charge financière supplémentaire ", entre guillemets, quelquefois non prévue au budget. Ces réticences font courir un risque aux étudiants, dont les stages font partie intégrante de leur formation. Elles sont même susceptibles de remettre en question la validation de cette dernière et donc l'obtention de leur diplôme.
Je demande, en conséquence, à M. le ministre de bien vouloir me préciser si le Gouvernement compte intervenir pour clarifier cette situation préjudiciable aux stagiaires des écoles du service social, et leur apporter des garanties.
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, qui a souhaité que je le représente ce matin pour vous exposer les éléments suivants.
En fixant le niveau minimal de la gratification des stages de plus de trois mois dans les entreprises, le Gouvernement a permis que la loi pour l'égalité des chances s'applique enfin. Il a choisi une démarche pragmatique, concertée et équilibrée, en retenant un montant de près de 30 % du SMIC, correspondant à la franchise de charges pour ces gratifications. Il serait inimaginable que cette avancée se traduise par un tarissement de l'offre de stages ou qu'elle gêne le déroulement des formations, en particulier pour les étudiants en travail social qui effectuent leur stage en association.
C'est pourquoi, dans les structures qu'il finance, l'État a pris toutes ses responsabilités pour garantir que les stages puissent avoir lieu dans les établissements et services médico-sociaux. Les dépenses qui correspondent aux gratifications obligatoires sont prises en charge, notamment au titre de l'assurance maladie. Le financement existe donc bien, il est intégré dans la tarification. Xavier Bertrand a donné des instructions très claires aux services déconcentrés dès le mois de février, il les a rappelées à la fin du mois d'avril, et cet engagement qui s'applique dès cette année vaut bien entendu pour l'avenir.
Pour réussir l'accompagnement de la dépendance, du handicap, de la petite enfance et des personnes en difficulté, nous avons besoin de former des travailleurs sociaux et je sais que les départements partagent pleinement cette préoccupation. C'est la raison pour laquelle de nombreux conseils généraux ont choisi une approche pragmatique en facilitant l'application de la gratification obligatoire dans les établissements et services qu'ils financent. Nous les y encourageons pour que tous les étudiants puissent accomplir les stages prévus dans leur cursus. Xavier Bertrand adressé un courrier en ce sens au président de l'Assemblée des départements de France, avec laquelle ses services restent en contact. Un bilan sera effectué à la fin de l'année pour évaluer les conditions de mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions.
Voilà la réponse que Xavier Bertrand souhaitait vous apporter, monsieur Demilly, sur ce sujet pour lequel le Gouvernement a permis une réelle avancée sociale au profit des étudiants et une valorisation de leur investissement dans le monde du travail.