Réponse en séance, et publiée le 5 décembre 2007

DYSFONCTIONNEMENTS DE LA POSTE EN ESSONNE

M. le président. La parole est à Mme Geneviève Colot, pour exposer sa question, n° 28, relative aux dysfonctionnements de La Poste en Essonne.
Mme Geneviève Colot. Les services publics offerts par La Poste dans ma circonscription ne cessent de se dégrader, comme le constatent depuis plusieurs mois aussi bien les particuliers que les entreprises, et leur mécontentement est grand. Les retards sont considérables dans la distribution tant du courrier que des colis. Les délais d'acheminement augmentent très sensiblement. Certaines tournées ne sont pas effectuées, ou alors partiellement. Des secteurs ne sont pas desservis tous les jours et il faut courir d'un bureau à l'autre pour chercher un colis.
De tels dysfonctionnements sont très préjudiciables à tous. C'est le lien social qui est mis à mal et toute la vie économique est perturbée. Pour le particulier, le retard dans le courrier est grave. En effet, des communes sont restées sans correspondance trois jours de suite. Les journaux arrivent groupés, les avis de décès après les cérémonies, les courriers administratifs et les factures hors délais. Même le ramassage du courrier est aléatoire. Pour les entreprises, une telle désorganisation a des conséquences graves, au point de mettre leur existence même en danger.
Ce n'est pas la première fois que je tire la sonnette d'alarme sur ce sujet. On m'a déjà expliqué que la situation est liée au nouveau centre postal de La Norville. Mais, depuis le temps que l'on invoque ses défauts de jeunesse, aucune amélioration n'est perceptible. Qui plus est, la situation empire. Cela ne peut plus durer.
Quand La Poste donnera-t-elle aux usagers et aux entreprises le service régulier qu'ils sont en droit d'attendre, et qui existait il y a peu de temps encore ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des sports, qui semble avoir " récupéré le ballon ". (Sourires.)
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Madame la députée, pour répondre à votre question sur la dégradation présumée du service postal dans votre département, je tiens tout d'abord à préciser que La Poste compte aujourd'hui 149 points de contact dans l'Essonne, et qu'elle y a renforcé sa présence. En 2008, ce développement sera poursuivi, notamment avec la création d'un bureau de poste aux Ulis-Amont. Et dans votre département, 99,2 % de la population a accès à un point de contact situé à moins de cinq kilomètres de chez elle, une densité qui permet de répondre au mieux aux attentes de la population.
Ma collègue Christine Lagarde vient par ailleurs de conclure avec le président de l'Association des maires de France et le président de La Poste, un contrat de présence postale territoriale qui encadre, pour la période 2008-2010, les obligations de La Poste en la matière. Il est destiné à répartir, en toute transparence, la ressource publique dont La Poste bénéficie en contrepartie de sa contribution à l'aménagement du territoire, au profit essentiellement des communes situées dans les zones prioritaires : zones rurales, zones de montagne, zones urbaines sensibles et départements d'outre-mer. Sur la durée du contrat, ce sont au total 420 millions d'euros qui seront consacrés au maintien de la présence postale. Le mécanisme retenu pour la répartition des fonds permettra d'assurer une véritable péréquation de la ressource entre les départements.
La présence postale territoriale, forte de ses 17 000 points de présence, sera maintenue. En prévoyant le financement d'agences postales communales en partenariat avec les mairies ou de relais poste chez les commerçants, ce contrat permet les nécessaires évolutions du réseau postal tout en contribuant au maintien d'un réseau de proximité adapté aux besoins des citoyens. Je tiens notamment à rappeler que l'ouverture d'un relais poste se traduit généralement par des horaires d'ouverture beaucoup plus adaptés pour nos concitoyens, qui peuvent ainsi poster leur courrier après dix-huit heures ou même le dimanche.
La création de ces nouveaux points de contact en partenariat n'est cependant encouragée que si elle correspond à une volonté partagée des élus et de La Poste. Ainsi, Christine Lagarde veillera à ce que les responsables territoriaux de La Poste de l'Essonne prennent contact avec vous dans les prochains jours pour vous informer des solutions mises en oeuvre et vous apporter toutes précisions que vous jugerez nécessaires.
Enfin, afin de remplir pleinement ses missions, notamment le service universel, tout en ayant l'ambition de devenir un des premiers opérateurs européens, La Poste doit engager un programme de modernisation des activités " courrier ", mais le Gouvernement tient à ce qu'il s'accompagne d'une amélioration de la qualité de service qui profite à tous.
L'accord du Conseil européen en octobre à la dernière proposition de directive postale a conforté l'importance du service universel postal. Il permettra de maintenir une présence postale forte, avec une obligation de distribution du courrier six jours par semaine sur l'ensemble de notre territoire ainsi que la possibilité de maintenir des missions de service public complémentaires.
Vous le voyez, le Gouvernement veille au maintien d'un service public postal de qualité.
M. le président. La parole est à Mme Geneviève Colot.
Mme Geneviève Colot. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie des précisions que vous m'avez apportées, mais la question ne concernait pas tant la présence postale que la qualité de l'activité courrier, qui s'est réellement détériorée dans ma circonscription. J'espère qu'elle s'améliorera d'ici peu, car le mécontentement est grand, surtout chez les entreprises.