Réponse en séance, et publiée le 28 mai 2008

TAUX DE REMBOURSEMENT DES APPAREILS AUDITIFS

M. le président. La parole est à M. Damien Meslot, pour exposer sa question, n° 291, relative au taux de remboursement des appareils auditifs.
M. Damien Meslot. Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, près de cinq millions de nos concitoyens souffrent de déficience auditive. Que les troubles soient légers, moyens ou sévères, la solution réside dans le port d'une aide auditive. Toutefois, le coût de ces appareillages est bien trop élevé.
Par exemple, une personne de ma circonscription doit aujourd'hui s'acquitter d'une facture de 2 771 euros, remboursés à hauteur de 150 euros par l'Assurance maladie et de 750 euros par sa mutuelle, pour la pose de sa prothèse auditive. Le prix ainsi payé est un forfait qui comprend le prix déjà important de l'appareil ainsi que le coût de l'adaptation, c'est-à-dire la rémunération globale de l'audioprothésiste.
S'il est indéniable que la correction de la perte de l'audition transforme considérablement la vie du malentendant, le nombre de déficients auditifs appareillés reste largement insuffisant en raison du coût des matériels proposés et du faible remboursement pour les patients de plus de vingt ans.
En pratique, les aides auditives sont prises en charge par l'Assurance maladie sur prescription médicale à condition d'être inscrites sur la LPP, la liste des produits et prestations. Ainsi, au-delà de l'âge de vingt ans, les prothèses auditives sont remboursées à 65 % sur la base d'un tarif forfaitaire fixé à seulement 199,71 euros, quel que soit le type d'appareil. À l'heure où le pouvoir d'achat des Français est au coeur de nos préoccupations, la facture de soins payée notamment par les personnes souffrant d'un handicap auditif se révèle donc insupportable.
Je souhaiterais connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et savoir ce qu'il compte faire pour réduire le coût très élevé des appareils auditifs et pour améliorer le faible taux de remboursement proposé par l'Assurance maladie et les mutuelles.
M. le président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, vous avez bien voulu attirer l'attention de Roselyne Bachelot-Narquin sur la question du remboursement des appareils auditifs.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est naturellement consciente des difficultés financières rencontrées par les assurés sociaux dans le financement des audioprothèses.
Il faut rappeler qu'en 2004, le tarif de remboursement des audioprothèses pour les enfants a été très sensiblement revalorisé. Les tarifs, qui varient entre 900 et 1 400 euros selon le type d'audioprothèse, ont été fixés à des niveaux compatibles avec les prix pratiqués par les audioprothésistes. De même, un certain nombre de dispositions ont été prises pour limiter le reste à charge des patients adultes qui en auraient le plus besoin, comme, par exemple, un tarif de remboursement sans dépassement possible pour les patients bénéficiant de la couverture maladie universelle ou encore une majoration du tarif de remboursement pouvant atteindre près de 600 euros pour les patients éligibles à la prestation de compensation du handicap.
Aujourd'hui, toute nouvelle mesure destinée à améliorer la prise en charge des audioprothèses se heurte malheureusement au manque de transparence entourant le prix des produits et de la prestation qui leur est obligatoirement associée.
C'est la raison pour laquelle Roselyne Bachelot-Narquin proposera prochainement, en application de l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, un projet de décret et un arrêté fixant les éléments devant figurer obligatoirement sur le devis fourni par les audioprothésistes. Afin d'introduire plus de transparence dans les prix et une meilleure information des patients, ce devis précisera clairement le prix du produit et le prix de la prestation qui lui est associée.
M. le président. La parole est à M. Damien Meslot.
M. Damien Meslot. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse. Même si je souhaiterais que le Gouvernement réévalue la base du tarif forfaitaire, fixé à seulement 199,71 euros, je me réjouis des avancées proposées par Mme la ministre de la santé.