Réponse en séance, et publiée le 28 mai 2008

SITUATION DE L'EMPLOI DANS LE GROUPE TEXTILE
ALSACIEN DMC

M. le président. La parole est à M. Éric Straumann, pour exposer sa question, n° 292, relative à la situation de l'emploi dans le groupe textile DMC - qui n'est pas qu'alsacien, monsieur Straumann, contrairement à ce qu'indique le libellé de votre question.
M. Éric Straumann. Tout à fait, monsieur le président, il s'agit d'un groupe français.
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Fondée en 1746, DMC - Dollfus, Mieg et Compagnie - est l'une des plus anciennes entreprises françaises. En 1990, cet empire textile alsacien réalisait encore un chiffre d'affaires de 10 milliards de francs et employait plus de 15 000 salariés. En 2007, le groupe a subi un recul de ses ventes de 18,9 %, à 145 millions d'euros. Toutes ses entités sont en crise, mais certaines sont plus affectées que d'autres : ainsi, la filiale Loisirs & Création, chaîne de vingt et un magasins, a vu son chiffre d'affaires chuter de 30 % ce premier trimestre ; DMC Tissus, entité spécialisée dans la fabrication de velours, est tout aussi touchée.
Le groupe a déjà prévu de ramener ses effectifs à environ 900 personnes en supprimant 208 emplois dans ses usines, toutes situées dans le Haut-Rhin. Après avoir fermé l'usine de Colmar fin mars, DMC ne possède plus que deux sites de production : le premier à Saint-Amarin, pour l'activité tissus, l'autre à Mulhouse, pour l'activité fils ; s'y ajoute un centre logistique à Illzach, près de Mulhouse. Seule DMC SA, spécialisée dans le fil à broder, parvient à peu près à tirer son épingle du jeu.
Le groupe a été placé le 5 mai 2008 en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Paris. Ses dirigeants sont actuellement en discussion avec quatre repreneurs. Ce qui inquiète les salariés, c'est que cette reprise s'accompagne d'un plan social plus important que prévu. Le Gouvernement a-t-il de plus amples informations sur l'évolution possible du groupe DMC ?
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député Éric Straumann, je vous remercie tout d'abord de votre question : vous êtes au Parlement l'un des fins connaisseurs des questions relatives à l'emploi, veillant toujours à appeler notre attention lorsque des difficultés surviennent sur le terrain, notamment dans votre département, que vous avez à coeur de défendre.
Vous intervenez aujourd'hui sur un sujet particulièrement délicat : l'avenir d'une entreprise, DMC, que tout le monde connaît, et dont vous avez d'ailleurs rappelé le renom et l'histoire. Ce dossier est l'objet de toute l'attention du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, non seulement dans ce moment de crise, mais depuis plusieurs années. Il est en particulier suivi par le comité interministériel de restructuration industrielle, que vous avez souvent alerté sur ce sujet, et qui a conclu récemment encore plusieurs protocoles mettant en place des moratoires financiers afin d'éviter la situation de cessation de paiements.
Il faut avoir l'honnêteté de le reconnaître, ces efforts n'ont pas suffi : l'entreprise a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Paris le 5 mai dernier, avec une période probatoire de six mois pour DMC SA et de trois mois pour les autres filiales.
À ce stade, l'objectif est d'abord de favoriser autant que possible les projets de reprise qui pourraient concerner tout ou partie de l'activité du groupe, tout en étant très attentifs à leur impact sur l'emploi. DMC SA, en particulier, affiche de bons résultats et jouit, surtout à l'export, d'une renommée certaine, qui ne peut qu'intéresser les repreneurs potentiels ayant de réelles perspectives de développement pour l'entreprise et ne cherchant pas à réaliser une simple opération à court terme - c'est sur ce point que nous devons faire porter nos efforts.
Il s'agit dans le même temps de s'assurer - et cet aspect est très important pour l'emploi - que les engagements pris par le groupe DMC dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi, négocié au mois de février dernier, seront respectés nonobstant la procédure collective en cours.
Enfin, il ne faut pas se faire d'illusions : certains salariés se trouveront nécessairement dans une situation difficile. Il faudra donc mobiliser tous les outils offerts par le service public de l'emploi afin de leur permettre de retrouver rapidement un autre emploi. Je propose, si vous en êtes d'accord, monsieur le député, que vous soyez étroitement associé à cet effort.
M. Éric Straumann. Très bien !