Réponse en séance, et publiée le 28 mai 2008

SITUATION FINANCIÈRE DU CHU DE NICE

M. le président. La parole est à M. Éric Ciotti, pour exposer sa question, n° 294, relative à la situation financière du CHU de Nice.
M. Éric Ciotti. Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, je souhaitais attirer à nouveau l'attention du Gouvernement sur la situation financière préoccupante du centre hospitalier universitaire de Nice. Cette situation a été l'objet des discussions que M. Estrosi, maire de Nice, et moi-même avons eues avec Mme la ministre de la santé. Celle-ci a également reçu les organisations syndicales du centre. Le déficit des comptes de l'établissement s'élève à plus de 36 millions d'euros pour le seul exercice 2007 et devrait atteindre 50 millions d'euros en 2009, lorsque la tarification à l'activité sera appliquée à 100 %.
Une action urgente et déterminée de l'État est donc nécessaire pour résorber ce déficit catastrophique qui ne peut que menacer l'excellence du secteur de santé niçois. Quelles dispositions peuvent être envisagées afin de permettre le retour à l'équilibre des finances du CHU de Nice tout en maintenant la qualité des soins et de l'enseignement, ainsi que les emplois, qui font de ce centre un pôle d'excellence reconnu ?
Cette situation catastrophique, que nous avons eu la désagréable surprise de découvrir au lendemain des élections municipales, lorsque le nouveau conseil d'administration a été installé, ne s'est pas produite du jour au lendemain. On ne peut décemment exonérer les autorités administratives de tutelle, ainsi que l'État, de leur responsabilité. Or les personnels, et surtout les patients du centre hospitalier, ne doivent pas faire les frais des carences des autorités de tutelle. Toute la lumière doit donc être faite sur les raisons qui ont conduit à ce déficit énorme, d'autant que les responsables poursuivent leur carrière et sont parfois récompensés d'une promotion. Une intervention de l'Inspection générale des affaires sociales me paraît à cet égard indispensable.
Une des causes de la situation financière de l'hôpital est l'interruption prolongée d'une partie de ses activités en attendant que l'hôpital Pasteur 2, dont la construction a été elle-même interrompue pour des raisons budgétaires, puisse ouvrir ses portes. Il faut donc impérativement terminer ce chantier, de même qu'il faut proposer des solutions concrètes au CHU de Nice et à son personnel. Quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet ?
M. le président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, vous avez bien voulu attirer notre attention sur la situation financière du centre hospitalier universitaire de Nice.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative s'est entretenue, il y a quelques jours, avec M. Christian Estrosi, maire de Nice et président du conseil d'administration du CHU, ainsi qu'avec vous-même, de la situation de cet établissement.
Le CHU de Nice se trouve confronté à une situation déficitaire désormais structurelle de 36 millions d'euros.
Cette dégradation financière importante situe le CHU en dernière position parmi les établissements de sa catégorie et menace, si aucune action significative n'est conduite, sa position dans le département et dans la région.
L'établissement a en effet enregistré un accroissement de ses charges, alors même que le développement espéré de l'activité, qui aurait permis une augmentation des recettes, ne s'est pas concrétisé.
Roselyne Bachelot-Narquin partage, et c'est bien naturel, la même ambition que vous-même, monsieur le député, et le maire de Nice, avez pour cet établissement. Dans cette perspective, elle est déterminée à créer les conditions de son redressement. Le directeur général du CHU, qui a toute sa confiance de la ministre, a présenté un plan général définissant la voie d'un retour progressif à l'équilibre budgétaire et financier. La mobilisation conjointe de la direction générale, du conseil d'administration et de la communauté hospitalière de cet établissement doit également contribuer à son rétablissement.
Roselyne Bachelot-Narquin ne verrait que des avantages à ce qu'une mission d'appui conduite par un conseiller général des établissements de santé accompagne la direction générale du CHU dans la mise au point détaillée des mesures de redressement souhaitables.
M. le président. La parole est à M. Éric Ciotti.
M. Éric Ciotti. Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse. Même si j'aurais souhaité une inspection, je me félicite qu'une mission d'appui soit décidée par Mme la ministre. Elle sera utile. Je renouvelle toutefois le souhait des parlementaires et des élus locaux des Alpes-Maritimes que l'État s'engage fortement pour assurer la pérennité de cet établissement et en maintenir les emplois.