Réponse en séance, et publiée le 28 mai 2008

CONDITIONS DE VACCINATIONS POUR LE RECRUTEMENT
DES SAPEURS-POMPIERS

M. le président. La parole est à M. Philippe Boënnec, pour exposer sa question, n° 296, relative aux conditions de vaccinations pour le recrutement des sapeurs-pompiers.
M. Philippe Boënnec. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, mais je remercie M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales de bien vouloir me répondre.
Je souhaite vous interroger sur les difficultés posées par la nécessité de vaccinations au recrutement pour être déclaré apte aux fonctions de sapeur-pompier, et en particulier sur la vaccination concernant l'hépatite B.
L'arrêté du 6 mai 2000, modifié le 20 décembre 2005, fixe les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Son article 8 précise les conditions de vaccinations obligatoires au recrutement. Ainsi, " du point de vue des vaccinations obligatoires pour être déclaré apte lors du recrutement, le sapeur-pompier doit remplir les conditions d'immunisation fixées par arrêté du ministre chargé de la santé ".
L'arrêté du 6 mars 2007 fixant ces conditions précise en annexe que " les personnes visées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique sont considérées comme immunisées contre l'hépatite B si elles peuvent attester d'une attestation médicale ou d'un carnet de vaccinations prouvant que la vaccination contre l'hépatite B a été menée à son terme et, en fonction des cas, d'un dosage des anticorps anti-HBs. "
Le texte précise encore dans son article 12 que " si les conditions d'immunisation vaccinale réglementaires ne sont pas remplies au recrutement, le candidat est considéré comme inapte jusqu'à régularisation ".
D'aucuns considèrent que ces obligations vaccinales, et en particulier celles concernant l'hépatite B, sont un frein au recrutement. En effet, le délai de six mois entre la première et la troisième injection nécessaire pour répondre aux conditions d'immunisation empêche le recrutement et donc la formation initiale. Cela retarde ainsi d'environ six mois l'intégration de ceux qui n'ont pas anticipé cette contrainte réglementaire et pose de nombreux problèmes pour le recrutement des sapeurs-pompiers.
Aussi, je vous remercie de bien vouloir me confirmer ou non la nécessité de ces vaccinations pour être déclaré apte aux fonctions de sapeur-pompier, et en particulier celle concernant l'hépatite B, conformément à l'arrêté du 6 mai 2000, modifié le 20 décembre 2005 et le 24 juillet 2006 selon les conditions d'immunisation précisées par l'arrêté du 6 mars 2007.
M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le député, vous interrogez Mme la ministre de l'intérieur sur les conditions de recrutement et plus particulièrement de vaccinations des sapeurs-pompiers.
Le code de santé publique rend obligatoire la vaccination contre l'hépatite B pour les personnels des services d'incendie et de secours qui sont exposés à un risque de contamination.
Les plus hautes autorités scientifiques et sanitaires - le Comité supérieur de l'hygiène publique de France et le Comité technique des vaccinations - sont favorables à cette obligation. Dans un avis du 12 février 2008, la prestigieuse Académie nationale de médecine rappelle, pour sa part, la gravité de la maladie et donc l'importance de la vaccination.
Or les sapeurs-pompiers effectuent chaque année près de 4 millions d'interventions, dont 70 % ont pour objet le secours aux personnes.
Au cours de ces interventions, ils pratiquent des gestes de secourisme - contrôle d'une hémorragie, pose d'un pansement, ventilation artificielle, massage cardiaque - qui les exposent non seulement à des blessures par bris de verre, objets piquants, mais également à un contact direct avec du sang ou d'autres produits biologiques, ou indirectement par l'intermédiaire des vêtements ou du matériel souillé - je ne vous épargne aucun détail !
C'est en tenant compte de ces réalités opérationnelles que l'obligation est faite aux médecins de prévention des services départementaux d'incendie et de secours - les SDIS -, de protéger les sapeurs-pompiers d'une infection d'origine professionnelle par le virus de l'hépatite B.
Cette obligation est cependant réalisée dans le strict respect des contre-indications médicales éventuelles, comme pour les autres vaccinations et, en cas d'impossibilité d'être vacciné, le sapeur-pompier en activité peut se voir confier des missions qui ne l'exposent pas aux risques de contamination.
Cette obligation vaccinale ne constitue donc en aucun cas un frein au recrutement. Compte tenu des délais liés aux concours et à la recherche d'emploi, elle ne retarde pas non plus la mise en oeuvre de la formation initiale à l'issue de laquelle le sapeur-pompier pourra exercer des activités opérationnelles.
M. le président. La parole est à M. Philippe Boënnec.
M. Philippe Boënnec. Monsieur le secrétaire d'État, entendons-nous bien : je ne remets pas en cause l'intérêt de la vaccination contre l'hépatite B, dont, en tant que médecin, je mesure l'importance. Il s'agit seulement de clarifier la situation et, compte tenu de la forte demande, la vaccination pourrait intervenir au cours de la période de formation initiale.
Quoi qu'il en soit, il est impératif que les sapeurs-pompiers soient vaccinés.