Réponse en séance, et publiée le 28 mai 2008

CALENDRIER DES PROJETS FERROVIAIRES
EN LANGUEDOC-ROUSSILLON

M. le président. La parole est à M. Robert Lecou, pour exposer sa question, n° 297, relative au calendrier des projets ferroviaires en Languedoc-Roussillon.
M. Robert Lecou. Ma question concerne le pôle écologie, développement et aménagement durable. J'apprécie donc que le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire y réponde, car elle concerne deux projets ferroviaires essentiels en Languedoc-Roussillon - le contournement Nîmes-Montpellier et la liaison Montpellier-Perpignan.
Ces deux chantiers suscitent, au sein de ma région, une grande mobilisation, car il existe non seulement une très grande attente, mais aussi une véritable nécessité et une grande urgence.
L'axe primordial Nîmes-Montpellier-Perpignan a toujours constitué l'épine dorsale de la circulation des hommes et des marchandises de ce territoire ouvert aux échanges. Il est situé sur la ligne Paris-Madrid, appelée à devenir la ligne Amsterdam-Lisbonne. Il s'agit donc de l'artère de l'Europe. Il s'inscrit parfaitement dans l'esprit du Grenelle de l'environnement : réduction de la consommation d'énergies et des émissions polluantes par la valorisation de moyens de transports propres et sécurisés.
Il soulagera l'axe autoroutier A 9, qui est aujourd'hui saturé, notamment par le passage d'une cohorte de poids lourds, qui pose de réels problèmes de sécurité.
Échange, économie, axe routier international Europe du Nord-Europe du Sud, sécurité et environnement, tels sont les thèmes essentiels qui sont concernés par cette ligne à grande vitesse. Le projet de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a précisé le programme des lignes nouvelles à grande vitesse qui seront lancées d'ici à 2020, parmi lesquelles figurent le contournement de Nîmes et de Montpellier ainsi que la ligne Montpellier-Perpignan.
Hier encore, monsieur le secrétaire d'État, à Montpellier, dans le cadre d'une réunion d'information et de dialogue, ce projet était évoqué. Il est donc important, que, aujourd'hui, le Gouvernement soit à nouveau sensibilisé et sollicité pour apporter des réponses précises quant au calendrier.
Je vous poserai trois questions.
Premièrement, compte tenu de l'urgence du dossier quel calendrier le Gouvernement entend-t-il mettre en oeuvre ?
Deuxièmement, il est prévu d'inscrire ces deux chantiers dans un projet de loi. Cette démarche est-elle suffisante ?
Troisièmement, n'y a-t-il pas lieu, pour sécuriser ce dossier, de l'inscrire à l'ordre du jour du prochain comité interministériel d'aménagement du territoire ? Dans ce cas, est-ce prévu ?
Monsieur le secrétaire d'État, vos réponses sont essentielles pour apporter le meilleur éclairage possible aux populations et aux collectivités territoriales, partenaires financiers de ce projet.
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Monsieur Lecou, vous avez appelé l'attention du Gouvernement sur le contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier ainsi que sur le projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan.
Ces deux opérations s'inscrivent dans le projet d'aménagement global de l'arc languedocien de Nîmes jusqu'au Perthus, visant à améliorer les déplacements ferroviaires et à développer le fret ferroviaire sur cet axe. La programmation de ces opérations a été établie en tenant compte des perspectives d'évolution des trafics et des niveaux de saturation prévisibles des différentes sections.
Comme vous le savez, monsieur Lecou, le Gouvernement souhaite, à la suite du Grenelle de l'environnement, donner une impulsion nouvelle au programme des lignes à grande vitesse - nous en avons débattu ce matin, à plusieurs reprises -, et, d'une manière plus générale, à l'utilisation du transport ferroviaire et du transport collectif. En effet, 2 000 kilomètres de ligne à grande vitesse supplémentaires doivent être lancés d'ici à 2020 et 2 500 kilomètres de ligne étudiés sur une perspective de plus long terme.
Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement précise la liste des projets que l'État souhaite lancer d'ici à 2020, parmi lesquels figurent le contournement de Nîmes et de Montpellier et la ligne Montpellier-Perpignan.
Ces décisions prolongent les engagements récents déjà pris par le Gouvernement concernant la réalisation de nouvelles infrastructures ferroviaires sur l'axe méditerranéen. Ainsi, lors du sommet franco-espagnol du 10 janvier dernier à Paris, la France a décidé l'engagement du contournement à grande vitesse de Nîmes et Montpellier dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé avec une consultation qui devrait être lancée en 2008. Un programme d'aménagement de la ligne actuelle entre Perpignan et Montpellier sera réalisé, monsieur le député, suivant le même calendrier.
S'agissant de la section Montpellier-Perpignan, je vous confirme que les études de Réseau ferré de France, pilotées conjointement par l'État et les collectivités territoriales, permettront de saisir à l'été 2008 la Commission nationale du débat public sur le projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan.
L'ensemble des mesures ainsi prises sur l'arc languedocien permettra d'accompagner le développement économique de la région Languedoc-Roussillon et de répondre, de manière progressive et adaptée, tant aux besoins en matière de mobilité des personnes qu'à ceux de transports de marchandises, et de concrétiser le grand itinéraire reliant Barcelone au sillon Rhône alpin.