Réponse en séance, et publiée le 5 décembre 2007

PROJET DE TERMINAL MÉTHANIER À ANTIFER
EN SEINE-MARITIME

M. le président. La parole est à M. Daniel Fidelin, pour exposer sa question, n° 30, relative au projet de terminal méthanier à Antifer en Seine-Maritime.
M. Daniel Fidelin. Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, je souhaite appeler votre attention sur le projet de terminal méthanier à Antifer en Seine-Maritime.
Dans le cadre de la commission particulière du débat public mise en place depuis le 15 septembre 2007, la société Gaz de Normandie, maître d'ouvrage, ne parvient pas à apaiser les craintes des habitants concernés. Plusieurs associations se sont constituées accueillant riverains, utilisateurs du port et élus locaux, afin de dénoncer les risques de dégradation environnementale que comporte ce projet, et ses incidences sur l'économie touristique. Mais les inquiétudes les plus fortes sont relatives aux dangers qu'il pourrait faire courir. En effet, il est envisagé de faire cohabiter cette nouvelle installation avec l'actuel port pétrolier. Or la proximité de ces deux sites aurait nécessité que soit effectuée, pour informer la population et les élus, une étude de danger sommaire, validée officiellement par un organisme d'État tel que la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, la DRIRE. Cependant, à ce jour, la législation ne permet de mener cette étude qu'après le débat public, au moment de l'enquête publique.
Tout d'abord, peut-il être envisagé de modifier la législation afin de répondre aux attentes légitimes d'une population soucieuse de sa sécurité et de celle de ses enfants ?
Par ailleurs, de nombreuses interrogations subsistent sur les objectifs de notre pays en matière énergétique. Ainsi, la sécurité d'approvisionnement est souvent évoquée alors qu'il semblerait que les terminaux déjà installés sur notre territoire et aujourd'hui accessibles à tous les distributeurs de gaz ne fonctionnent qu'à 60 % de leurs capacités. Avec la construction envisagée de trois nouveaux terminaux méthaniers, serons-nous en surcapacité ? Notre territoire deviendrait-il une voie d'entrée pour assurer la sécurité d'approvisionnement d'un certain nombre de pays d'Europe de l'Est ?
Enfin, alors que le Président de la République vient de conclure le Grenelle de l'environnement, pouvez-vous me confirmer que le gaz naturel reste bien un combustible beaucoup plus propre que les autres combustibles fossiles ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Fidelin, la construction d'un terminal méthanier, comme celui qui est envisagé à Antifer, exige une procédure qui garantisse à la fois la prise en compte de l'intérêt général, le respect de l'intérêt des populations concernées et la protection du milieu environnant. Cette construction est donc soumise à des règles de procédure extrêmement strictes qui prévoient un débat public pour permettre l'information la plus large et la plus en amont possible, c'est-à-dire dans une phase d'élaboration du projet, avant que toutes les études détaillées ne soient réalisées. Ce débat public porte sur les objectifs et les principales caractéristiques du projet, sur ses impacts significatifs en matière d'environnement et d'aménagement du territoire, ainsi que sur ses enjeux socio-économiques.
Comme vous l'avez indiqué à juste titre, le dossier actuellement soumis au débat public ne comporte pas d'étude de danger car celle-ci consiste en une analyse extrêmement détaillée, qui dépend du choix précis des techniques, de la localisation des installations et du mode d'exploitation retenu.
Je comprends très bien que ce soit une grande frustration pour les populations, d'autant que, lors des débats publics portant sur les projets d'infrastructures, routières notamment, on dispose au moins de " faisceaux " permettant de débattre sur les choix futurs. Pour répondre à la demande des populations, une réflexion est actuellement en cours pour savoir s'il est possible, à terme, de modifier la procédure afin que soit au moins respectée une sorte de parallélisme des formes entre le débat public portant sur des infrastructures et celui relatif à des installations industrielles. La présentation de plusieurs variantes permettrait, dans ce dernier cas, de structurer le débat. Cette solution n'a pas été retenue pour le projet du terminal méthanier d'Antifer en raison d'un manque d'expérience. En effet, jusqu'à présent, les débats publics ont porté bien plus souvent sur des choix d'infrastructures, en particulier routières, que sur de grosses installations industrielles.
Aujourd'hui, en tout état de cause, aucune décision n'est prise. Nous sommes dans une phase préliminaire et nous serons très attentifs au respect des conditions environnementales. Avec la préservation de la sécurité de nos approvisionnements, il s'agit de l'un de nos deux objectifs et nous leur donnons la même valeur.
Monsieur Fidelin, cela m'amène à répondre à la seconde partie de votre question concernant le développement du gaz naturel liquéfié, le GNL, importé par voie maritime. Celui-ci contribue au renforcement de la sécurité d'approvisionnement du marché français et européen, en permettant un approvisionnement diversifié sur le marché du gaz naturel, et nous met, en partie, à l'abri des risques techniques ou politiques du transport par gazoducs. C'est la raison pour laquelle on assiste en ce moment, en France et dans l'Union européenne, à une forte croissance des projets liés au GNL. En 2006, le taux d'utilisation des capacités des deux terminaux méthaniers français a atteint 80 %. Ce chiffre est l'un des plus élevé d'Europe puisqu'il est inférieur à 60 % en moyenne dans les autres pays de l'Union européenne.
Au-delà du renforcement de notre sécurité d'approvisionnement, le développement des terminaux méthaniers doit également permettre d'augmenter la fluidité et la concurrence sur les marchés gaziers, ce qui devrait être favorable aux consommateurs.
S'agissant de l'évaluation du nombre de terminaux nécessaires à la satisfaction de nos besoins énergétiques - en faut-il un, deux ou trois ? -, je rappelle que chaque projet est porté par une entreprise autonome, et que c'est à elle qu'il revient de prendre sa décision. Chacune d'entre elles porte entièrement le risque financier lié à l'utilisation de son infrastructure : il lui appartient d'évaluer l'intérêt de l'investissement au regard de l'état de l'offre et de la demande.
Le Grenelle de l'environnement a clairement mis l'accent sur la maîtrise de la demande d'énergie.
M. le président. Madame la secrétaire d'État, votre temps de parole est écoulé.
Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le président, M. Fidelin m'a posé deux questions en une !
M. le président. Le temps prévu pour une question, réponse comprise, est de sept minutes. Je veillerai à ce que ce temps soit strictement respecté.
Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Pour conclure, je dirai que, même si les investissements sont portés par des particuliers, le Gouvernement est très fortement mobilisé sur la question de la maîtrise de la demande.
M. le président. La parole est à M. Daniel Fidelin.
M. Daniel Fidelin. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de vos réponses, qui vont éclairer le débat public. Mais je pense qu'il faudra malgré tout procéder à une profonde réforme de l'organisation de ce débat.