Réponse en séance, et publiée le 4 juin 2008

FINANCEMENT DU CENTRE HOSPITALIER DE LAGNY-MARNE-LA-VALLÉE

M. le président. La parole est à Mme Chantal Brunel, pour exposer sa question, n° 314, relative au financement du centre hospitalier de Lagny-Marne-la-Vallée.
Mme Chantal Brunel. Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, je souhaite attirer votre attention, non sur le financement de l'hôpital, mais sur la nécessité d'assurer, pour le centre hospitalier de Lagny-Marne-la-Vallée, futur hôpital de Jossigny, un financement spécifique et pérenne pour l'accueil d'externes.
En effet, alors que cet établissement est identifié, depuis 2006, par la faculté Pierre-et-Marie-Curie de l'Université Paris VI, comme étant capable de former des étudiants en médecine en stage hospitalier dans le cadre d'une démarche de qualité, seule une enveloppe non reconductible de 80 000 euros concernant uniquement l'année 2007 a été obtenue, mais sans visibilité pour 2008. Or ce centre hospitalier, qui accueille en permanence vingt à vingt-cinq externes, est le seul établissement de Seine-et-Marne à bénéficier de ce type d'affiliation universitaire.
Les indicateurs départementaux démontrent la nécessité d'attirer de jeunes médecins en Seine-et-Marne afin qu'ils s'y installent, car les ratios de densité médecins de ville sont inférieurs aux moyennes nationales, situation souvent voilée par l'hyperdensité de Paris et de la première couronne. Il serait donc bienvenu et judicieux que cet établissement hospitalier participe à leur formation initiale.
De plus, cet hôpital est le seul établissement public de santé de la ville nouvelle, desservant une population - en forte croissance - de 460 000 habitants, et se situe dans la catégorie des établissements de référence depuis une vingtaine d'années.
Je viens donc vous demander, madame la ministre, si vos services ou ceux de l'Agence régionale de l'hospitalisation peuvent enfin obtenir un financement de 100 000 euros au titre de l'enveloppe MERRI - mission d'enseignement de recherche de recours et d'innovation - afin de pérenniser l'accueil de ces externes, si profitable à tous et aussi à l'hôpital ?
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Madame la députée, vous évoquez la situation du centre hospitalier de Lagny-Marne-la-Vallée, au regard de sa capacité d'accueil des étudiants externes.
Je tiens d'abord à exprimer toute ma satisfaction devant une démarche de formation de la faculté et des professionnels médicaux du centre hospitalier, reconnue pour sa qualité par l'ensemble des étudiants. L'évaluation de cet enseignement réalisée avec un recul de deux ans s'est en outre révélée très positive auprès de l'ensemble des usagers.
Cette démarche positive contribue à faire connaître l'établissement, et permet d'établir des liens avec les futurs professionnels. J'ai d'ailleurs souhaité, dans le cadre des états généraux de l'organisation de la santé, favoriser l'installation des jeunes médecins d'une manière homogène sur l'ensemble du territoire - ce qui constitue une excellente voie d'harmonisation de la démographie médicale.
L'obtention d'un financement au titre de l'enveloppe MERRI est envisageable dans le cas où une convention hospitalo-universitaire existe entre un centre hospitalier et une université, convention qui existe entre l'université Paris VI et le centre hospitalier de Lagny. Je tiens à préciser que l'Agence régionale de l'hospitalisation, à même de juger de l'opportunité et de la capacité pour le centre hospitalier d'accueillir des étudiants, doit être étroitement associée à cette démarche.
Par ailleurs, les financements MERRI au titre de l'accueil des étudiants sont limités aux étudiants de 2e, 3e et 4e années du deuxième cycle des études médicales, qui seuls reçoivent une rémunération versée par les établissements, l'accueil des étudiants de 1re et 2e année, ainsi que celui des étudiants de 1re année du deuxième cycle ne donnant pas lieu, elle, à financement, ce qui est justifié.
Je vous confirme donc que l'établissement a bénéficié d'une dotation de 70 000 euros en 2007 de la part de l'ARH. Vous considérez cependant que l'établissement ne dispose pas d'une enveloppe reconductible pour l'année 2008. Il m'apparaît utile de préciser que les financements accordés sont révisés chaque année en fonction du nombre d'étudiants réellement accueillis par les établissements.
Au regard des conditions que je vous ai citées, le centre hospitalier de Lagny a pleinement vocation à obtenir des crédits MERRI. Leur montant sera déterminé par l'ARH d'Île-de-France en fonction du nombre d'étudiants effectivement accueillis par cet établissement. Vous pouvez donc être pleinement rassurée.
Mme Chantal Brunel. Merci, madame la ministre.