Réponse en séance, et publiée le 4 juin 2008

AIDE DE L'ÉTAT AU PROJET DE CONTOURNEMENT ROUTIER DE BESANÇON

M. le président. La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour exposer sa question, n° 318, relative à l'aide de l'État au projet de contournement routier de Besançon.
M. Jacques Grosperrin. Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, je voudrais attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le contournement de Besançon, et plus particulièrement sur un projet orphelin depuis le transfert des routes nationales d'intérêt local, intervenu le 1er janvier 2006 : la liaison Nord-Est de Besançon n'en était alors qu'à ses prémices. Selon différentes études menées par l'État, grâce à des financements inscrits dans le contrat de plan État-région 2001-2006, l'une des collectivités concernées devait en assumer la compétence dès janvier 2006.
Deux ans après, ni la communauté d'agglomération du grand Besançon ni le Conseil général du Doubs ne souhaitent assumer ce projet, pourtant d'une grande importance pour la ville de Besançon, par ailleurs capitale régionale de la Franche-Comté. C'est un projet important sur le plan européen car Besançon est située sur un axe de transit entre le Luxembourg et la Suisse. Il favoriserait le désenclavement de la ville, ce qui n'est pas négligeable en termes d'attractivité et de développement économique.
De plus, et c'est le député de la circonscription concernée qui vous parle, il accélérerait le développement de la partie est de l'agglomération de Besançon, qui est depuis trop longtemps négligée. S'il est nécessaire pour le développement économique - une zone d'activités est prévue aux abords -, cet axe l'est surtout pour le maintien du tissu économique. Je pense aux fleurons de notre industrie du Doubs que sont Alstom et Guillin, mais également à toutes les PME existantes.
S'il est primordial sur le plan économique, il l'est également pour la sécurité des habitants de l'est de Besançon : une caserne de pompiers sera prochainement construite dans la petite bourgade de Thise. Destinée à améliorer la couverture du Grand Besançon, jugée déficiente, cette caserne devrait apporter une sécurité optimale aux populations du nord-est et de l'est de Besançon. Cela dit, comment rendre un service de qualité si, pour se rendre dans les centres hospitaliers, tous implantés dans le secteur ouest de Besançon, les secours doivent passer par le centre-ville ? La sécurité des habitants de ce secteur ne sera optimale que lorsque la liaison Nord-Est sera réalisée.
L'est de Besançon, je le répète, est depuis trop longtemps négligé : il est temps d'y remédier. Cette décision relève naturellement des collectivités, et loin de moi le désir de m'immiscer dans leur gestion : le principe de la libre administration des collectivités territoriales est fixé par la Constitution, et je le respecte. Si, pour ce qui est du financement du contournement de Besançon, on parle beaucoup d'un prétendu " désengagement de l'État ", les collectivités n'expriment nullement la volonté de s'engager sur la liaison nord-est. Cette liaison est pourtant nécessaire pour boucler le contournement de Besançon et lui permettre ainsi de répondre aux enjeux de demain.
Aussi, madame la secrétaire d'État, je voudrais savoir si l'État envisage d'accompagner les collectivités dans ce projet, et comment il compte le faire.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser mon collègue Hubert Falco, qui assiste ce matin, avec Luc Chatel et Éric Besson, à une réunion sur la couverture numérique. Naturellement, il se tiendra à votre disposition pour poursuivre cette discussion.
Le réseau routier national dans le secteur de Besançon comprend la RN 57, qui traverse le centre de l'agglomération et assure les mouvements nord-sud, l'autoroute A 36, qui assure les mouvements est-ouest, et la RN 83, qui permet les échanges avec le Jura.
Le parti d'aménagement retenu pour l'agglomération consiste à réaliser un contournement ouest à deux fois deux voies par la RN 57, afin de détourner le trafic de transit du centre de Besançon tout en permettant les échanges indispensables à l'économie locale.
Concernant le projet de liaison nord-est, vous nous demandez dans quelle mesure l'État peut s'impliquer dans cet aménagement. Je vais vous répondre précisément : l'État n'a vocation à assurer ni la maîtrise d'ouvrage ni le financement de la réalisation d'une telle liaison qui, comme vous le signalez, relève d'une compétence locale. Nous souhaitons donc que les acteurs locaux parviennent à dépasser leurs divergences ponctuelles au nom de l'intérêt général de l'agglomération de Besançon.
Le cas échéant, le préfet du Doubs et de la Franche-Comté pourra engager une concertation avec l'ensemble des parties prenantes sur l'amélioration de la desserte de l'est de l'agglomération bisontine, mais son intervention se limitera à faciliter la concertation. Quant aux services de l'État, ils mettront naturellement les études engagées dans le cadre du contrat de plan État-région à la disposition du maître d'ouvrage ; ils pourront être associés aux réflexions et participer ainsi à l'amélioration de la situation que vous décrivez.
M. le président. La parole est à M. Jacques Grosperrin.
M. Jacques Grosperrin. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Malgré leurs divergences, les acteurs locaux se retrouvent sur un point : ils hésitent à prendre part à un tel projet, pourtant très important pour le désenclavement de Besançon. La semaine prochaine, M. Falco se rendra dans notre département. Comme vous m'y invitez, j'interviendrai auprès de lui pour qu'il nous livre ses conseils. Je note que les services de l'État seront à nos côtés pour trouver une solution indispensable pour l'aménagement du territoire.