Réponse en séance, et publiée le 5 décembre 2007

FINANCEMENT DES PROTECTIONS CONTRE LES NUISANCES SONORES DES AUTOROUTES A 4 ET A 86

M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon, pour exposer sa question, n° 32, relative au financement des protections contre les nuisances sonores des autoroutes A 4 et A 86.
M. Michel Herbillon. Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, ma question porte sur le financement des protections phoniques complémentaires le long des autoroutes A 4 et A 86 à Saint-Maurice et dans la traversée de Maisons-Alfort et de Créteil.
Ces deux autoroutes sont, comme vous le savez, parmi les plus fréquentées de France et d'Europe, avec 260 000 véhicules par jour.
Les dizaines de milliers de riverains installés le long de ces axes subissent au quotidien des nuisances phoniques très supérieures au seuil acceptable malgré les protections phoniques d'origine, qui ont beaucoup vieilli. Elles sont, dans la plupart des cas, devenues obsolètes et s'avèrent donc aujourd'hui très insuffisantes au regard de l'accroissement du trafic.
Cette zone géographique constitue un vrai point noir en matière de bruit et a donc été jugée prioritaire, ce qui a permis d'obtenir l'inscription de crédits pour renforcer et améliorer le dispositif des protections phoniques.
L'ensemble du projet, évalué à 43,5 millions d'euros, a fait l'objet d'une enquête publique durant l'été 2006. Dans le cadre du contrat de plan, une enveloppe de 19,8 millions d'euros a été inscrite par la région Île-de-France, et elle permettra d'engager une première tranche de travaux dès 2008, ce qui m'a encore été récemment confirmé par la direction interdépartementale des routes de l'Île-de-France, la DIRIF.
Mais le financement de la seconde tranche doit être trouvé rapidement pour assurer la continuité des travaux.
En 2006, le préfet de région, le préfet du Val-de-Marne et le directeur régional de l'équipement ont proposé à tous les élus concernés de financer les travaux de cette seconde tranche en l'intégrant dans le projet d'aménagement du tronc commun A 4-A 86, entre Saint-Maurice et Nogent, dont la réalisation était envisagée sous la forme d'un contrat de partenariat public privé. Cette solution a été présentée par l'État aux habitants de Maisons-Alfort et de Saint-Maurice dans un dossier de concertation lors de réunions publiques qui se sont tenues en novembre 2006.
Madame la secrétaire d'État, aujourd'hui, précisément un an plus tard, alors que le Grenelle de l'environnement vient de consacrer très justement la lutte contre le bruit des infrastructures routières et autoroutières comme une priorité d'action, je voudrais simplement savoir, madame la secrétaire d'État, où en est le projet de financement de cette seconde tranche.
L'État confirme-t-il son intention de financer ces travaux sous la forme d'un contrat de partenariat public-privé ou envisage-t-il un autre mode de financement. Dans ce cas, lequel et selon quelles modalités ?
Je souhaite également que vous me précisiez le calendrier d'engagement de la seconde tranche.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur Herbillon, vous avez raison de vous mobiliser contre les nuisances sonores, qui affectent non seulement le confort de nos concitoyens, mais aussi leur santé, leur état de stress et la capacité d'apprentissage des enfants.
Vous attirez l'attention du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le financement des protections phoniques complémentaires au droit du raccordement de l'A 4 et de l'A 86 au viaduc de Saint-Maurice-Maisons-Alfort, d'une part, et le long de l'A 86, dans la traversée de Maisons-Alfort et de Créteil, d'autre part.
Comme vous l'avez rappelé, la seconde tranche des travaux de renforcement des protections existantes devait être intégrée au périmètre du contrat de partenariat envisagé pour réaliser l'aménagement du tronc commun A 4-A 86. Ce projet a fait l'objet d'une concertation du 6 novembre 2006 au 15 janvier 2007, placée sous l'égide d'une personnalité indépendante nommée par la Commission nationale du débat public.
La solution issue de la concertation, moins délicate à mettre en oeuvre que celle envisagée à l'origine, ne justifie plus autant le recours au contrat de partenariat. Pour autant, la réalité des nuisances acoustiques demeure et doit être traitée sur l'ensemble du secteur concerné. Le financement de la seconde phase de ce projet, représentatif de l'orientation que le Gouvernement entend donner à la politique routière de l'État, est à rechercher dans le cadre des programmes de modernisation du réseau routier national, qui prendront le relais des volets routiers des contrats État-régions.
Soyez assuré que le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables en fera une priorité, en complément des cofinancements régionaux attendus, dans le cadre des résultats du Grenelle de l'environnement.
M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon.
M. Michel Herbillon. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. J'ai bien noté que vous faisiez de la lutte contre les nuisances phoniques une priorité, mais j'attire à nouveau votre attention sur la préoccupation des élus et des habitants concernant le financement de la seconde tranche. Il convient en effet que les travaux de protection sur l'A 4 et l'A 86 se fassent de manière continue, sans interruption entre la première et la seconde tranche : la protection des habitants de ma circonscription contre le bruit des autoroutes A4 et A86 ne peut plus attendre.