Réponse en séance, et publiée le 11 juin 2008

PARTICIPATION DE L'ÉTAT À LA RÉNOVATION DES VOIRIES DES CITÉS MINIÈRES DE LORRAINE

M. le président. La parole est à M. Pierre Lang, pour exposer sa question, n° 325, relative à la participation de l'État à la rénovation des voiries des cités minières de Lorraine.
M. Pierre Lang. L'État est devenu propriétaire de toutes les voiries des cités minières qui appartenaient aux Charbonnages de France. Or les Charbonnages de France qui, lorsqu'ils construisaient des cités minières dans les bassins houillers, construisaient et entretenaient également les voiries, ont disparu depuis le 31 décembre 2007, et ces voiries doivent être remises aux normes pour pouvoir être transférées à l'euro symbolique dans le domaine public communal.
Cette procédure a été engagée il y a presque trente ans, d'abord avec les crédits " Chauchoy ", qui permettaient d'utiliser les crédits de l'État, puis avec les crédits GIRZOM - groupement interministériel de restructuration des zones minières - et aujourd'hui avec les crédits FNADT.
L'État s'est engagé dans un contrat de projet avec la région Lorraine à remettre aux normes toutes les voiries des cités minières restant à rénover. L'opération vise à en terminer avec ce dossier, puisque dans sept ans les Charbonnages auront été oubliés et qu'il faudra avoir résolu ce problème.
L'engagement de l'État s'élève à 24 millions d'euros sur la durée du contrat de projet, crédits abondés à hauteur identique par la région Lorraine et le conseil général. Cela représente 3,4 millions d'euros par an. Or, l'année dernière, l'État n'a affecté à cette opération que 2 millions d'euros, soit 40 % de moins que prévu ; cette année, non seulement le retard de l'année dernière n'est pas rattrapé, mais les crédits affectés se limitent encore à 2 millions d'euros.
Ces retards sont très problématiques, car la vie des gens dans ces cités minières devient très difficile. Certaines voiries n'ont pas été refaites depuis cinquante ans, parfois l'assainissement n'existe même pas, ce qui signifie que les eaux usées vont d'une maison à l'autre et stagnent dans les caves. Il est donc grand temps d'entreprendre ces rénovations.
Je souhaite donc vivement que l'on puisse affecter à M. le préfet de la région Lorraine une enveloppe de crédits FNADT supplémentaires, dédiés spécifiquement aux opérations de rénovation de voiries des cités minières, sinon ils risquent d'être dilués dans la masse des autres crédits FNADT et de ne pas atteindre leur objectif.
Pouvez-vous faire un geste d'au moins 1 million d'euros, ce qui, avec l'abondement des collectivités, permettrait d'affecter entre 2,2 et 2,4 millions d'euros à cette rénovation ? L'État respecterait ainsi sa parole et nous pourrions rattraper le retard pris, de façon à ce que, à l'issue du contrat de projet, l'opération, que l'État traîne comme un boulet depuis quelques années, soit définitivement achevée.
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur Lang, votre question nous rappelle - et je pense aux jeunes présents aujourd'hui dans les tribunes de l'Assemblée - que la France a été un grand pays charbonnier. Paradoxalement, en cette période de crise de l'énergie, c'est à nouveau vers le charbon que beaucoup de pays se tournent pour leurs approvisionnements énergétiques.
Depuis la fin des années soixante, la France s'est engagée en faveur de la reconversion de ses bassins miniers de Lorraine, dont vous êtes l'élu, du Nord-Pas-de-Calais et du Centre-Midi, qui étaient quasiment au bout de leur capacité. Les moyens dégagés par tous les gouvernements ont été, je l'espère, à la hauteur de la situation.
M. Borloo m'a demandé de l'excuser de ne pouvoir vous répondre et de vous rappeler que le volet " après-mines " du contrat de plan État-région Lorraine 2000-2006 consacrait 21 millions d'euros à ce programme. Et l'actuel contrat prévoit un soutien de 24 millions d'euros pour la période 2007-2013.
Le CPER actuel fait un effort en faveur de la requalification urbaine, notamment en ce qui concerne les rénovations de voirie - que vous souhaitez - et des réseaux des cités minières.
L'État respectera, sur cette période, tous les engagements pris quant à la restructuration des zones minières, en Lorraine comme dans les autres bassins miniers, mais principalement en Lorraine, car il y a là un impératif de cohésion économique, sociale et territoriale.
Vous demandez des moyens supplémentaires, monsieur le député. Nous allons essayer de faire ce que l'on appelle en langage budgétaire des redéploiements en gestion, que j'évoquerai avec mon collègue Hubert Falco pour voir si nous pouvons disposer d'enveloppes supplémentaires du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire.
Monsieur Lang, en cette période où tout cela paraît lointain, vous rappelez, et c'est bien, le devoir de solidarité nationale de l'État en faveur de ces territoires dont les habitants doivent bénéficier d'une qualité de vie égale à leurs concitoyens. Je transmettrai naturellement votre message à l'ensemble de mes collègues du Gouvernement.
M. Pierre Lang. Merci, monsieur le secrétaire d'État.