Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2008

CONSÉQUENCES POUR L'URBANISME DE LA PRÉSENCE
D'EXPLOSIFS DANS LA SOMME

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour exposer sa question, n° 351, relative aux conséquences pour l'urbanisme de la présence d'explosifs dans la Somme.
M. Stéphane Demilly. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, je souhaite attirer votre attention sur certains problèmes rencontrés depuis quelque temps dans ma circonscription pour la délivrance de permis de construire. Plusieurs refus ont en effet été opposés au motif de la présence potentielle, dans le sous-sol, d'engins explosifs datant des deux guerres mondiales - plus particulièrement de la première.
Ainsi, dans la seule commune de La Boisselle, dans le canton d'Albert, plusieurs permis de construire ont été récemment refusés ou retirés sur ce motif par les services de l'État. De mémoire des élus de ce village, c'est une première. Bien que la présence d'explosifs date de quatre-vingt-dix ans, les services de l'équipement semblent la découvrir !
Le nouveau - et fameux - principe de précaution, dont je ne suis d'ailleurs pas sûr qu'il soit appliqué partout, paralyse désormais tout notre secteur. Mais, plus généralement, ce revirement soudain de la DDE pose un problème d'urbanisme pour de nombreuses communes de la Somme, voire, potentiellement, pour toute la moitié Nord de la France, très affectée par les combats des Première et Deuxième Guerres mondiales.
À moins de considérer qu'il convient d'interdire désormais tout permis de construire dans ces secteurs - éventualité que je ne peux pas imaginer -, aucune solution concrète globale n'est aujourd'hui proposée par les services de l'État, alors que de nombreux maires des communes concernées par ce risque potentiel ont engagé des procédures d'élaboration de documents tels que des cartes communales ou des plans locaux d'urbanisme.
Une réponse existe pourtant, qui pourrait contribuer à débloquer la situation : elle consisterait à agréer de nouvelles sociétés de déminage privées afin de soulager la charge de travail des démineurs de la sécurité civile, très occupés par certains gros chantiers structurants.
C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Monsieur Demilly, veuillez excuser l'absence de M. le ministre d'État Jean-Louis Borloo, retenu à Bruxelles par le dialogue entre représentants de l'OPEP et de l'Union européenne.
Il est vrai que la découverte de plus en plus fréquente, dans différents départements, dont celui de la Somme, d'engins explosifs datant des deux guerres mondiales soulève un réel problème de responsabilité, tant pour les personnes souhaitant engager des travaux que pour les autorités compétentes pour statuer sur les demandes d'autorisations d'urbanisme.
Selon les éléments d'information communiqués, la commune d'Ovillers-la-Boisselle correspond à une ligne de front de la Première Guerre mondiale, le long de laquelle ont été enfouis des explosifs et des munitions. Il appartient par conséquent aux personnes disposant d'un terrain dans des secteurs comportant des risques potentiels pour la sécurité publique de faire réaliser les travaux de détection nécessaires par une société spécialisée avant d'établir leur projet de construction ou de travaux et de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme. Dans la grande majorité des cas, ce sont en effet des sociétés privées spécialisées qui réalisent les travaux de détection d'engins explosifs à la demande des maîtres d'ouvrage. Ces sociétés, qui ne sont pas soumises à un agrément particulier des services de l'État, apparaissent en nombre suffisant, et il ne semble donc pas nécessaire que les autorités publiques interviennent afin d'en créer de nouvelles. Quant aux services de l'État spécialisés dans le déminage, ils peuvent également assurer certaines interventions, mais ne disposent pas de moyens suffisants pour satisfaire les nombreuses demandes en matière de détection. En revanche, dans le cas où des engins sont détectés par une société spécialisée, leur relevage est effectué par les services de sécurité civile de l'État.
Dès lors que les personnes souhaitant réaliser des travaux de construction - en particulier dans les secteurs où ils seraient susceptibles de présenter des risques importants et connus de tous pour la sécurité publique -, ont pris, au préalable, toutes les précautions nécessaires, la délivrance des autorisations d'urbanisme ne devrait donc pas soulever de difficultés particulières. J'ajoute que les services de la sécurité civile sont intervenus à plusieurs reprises, au cours des dernières années, en vue de résoudre certaines difficultés et de permettre à des particuliers d'obtenir leur permis de construire dans les meilleures conditions de sécurité.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly.
M. Stéphane Demilly. Trois remarques, monsieur le secrétaire d'État.
Tout d'abord, la découverte d'engins explosifs n'est pas de plus en plus fréquente. On découvre de tels engins depuis quatre-vingt-dix ans ; ce qui est nouveau, ce sont les problèmes que cela génère.
Vous affirmez, ensuite, que les sociétés spécialisées sont en nombre suffisant, mais ce n'est pas le sentiment des élus concernés par le problème. Il existe, je crois, une telle société à Toulon, mais vous vous doutez bien que l'on ne peut pas la faire venir dans la Somme pour déminer le terrain d'un particulier ! Cela coûterait une fortune.
Enfin, il est exact que la sécurité civile est intervenue, mais elle l'a fait à la suite de nombreuses interventions et pressions auprès des services préfectoraux. Aujourd'hui, le préfet nous annonce que c'est fini, que la sécurité civile a d'autres chats à fouetter. Il nous demande de faire appel à des sociétés privées, mais malheureusement, il n'y en a pas suffisamment.