Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2008

ORGANISATION DE LA PERMANENCE
DES SOINS DANS L'ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI

M. le président. La parole est à M. Christian Bataille, pour exposer sa question, n° 354, relative à l'organisation de la permanence des soins dans l'arrondissement de Cambrai.
M. Christian Bataille. Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, je voudrais attirer votre attention sur les conditions et les moyens de l'organisation des services de permanence des soins - ou PDS - en milieu rural, et plus particulièrement pour ce qui concerne la population de nombreuses communes du Cambraisis et de l'Avesnois, dans le département du Nord.
Les médecins d'un secteur spécifique comprenant le canton de Solesmes, fédérés au sein d'une association, ont mis en place une permanence de soins au centre hospitalier du Cateau, en partenariat avec le secteur public. Si l'organisation actuelle semble répondre en grande partie aux besoins, son efficacité deviendra caduque dans un avenir proche en raison du manque de médecins, des départs à la retraite et des difficultés liées à la disparition des cabinets médicaux qui ne trouvent pas de repreneurs. De plus, les instructions données aux départements pour que l'extension de la permanence des soins se fasse à enveloppe constante et qui préconisent une diminution des secteurs renforcent les inquiétudes des médecins et des citoyens.
En effet, après la restructuration des secteurs de garde et la mise en place depuis 2005 de la régulation médicale libérale, le nombre de secteurs a déjà été réduit progressivement de 137 à 110 dans le département du Nord. Les médecins rejettent la perspective de réduction de secteurs supplémentaires et dénoncent ses effets conjugués avec l'évolution négative de la démographie du corps médical. Ces secteurs du département du Nord ne doivent pas être assimilés à la métropole lilloise, secteur urbain, car ils ont des caractéristiques rurales.
Je vous demande donc s'il peut être envisagé de classer ces secteurs ruraux en zone sinistrée à faible densité médicale, et quelles mesures vous comptez prendre pour assurer la pérennité des services de permanence des soins et répondre aux besoins de la population pour encourager l'installation des professionnels de santé en milieu rural.
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur Bataille, vous m'interrogez sur un sujet qui me mobilise tout particulièrement depuis ma prise de fonctions en tant que ministre de la santé, à savoir la question de la démographie médicale, dans les zones rurales et bien au-delà - jusque dans des secteurs péri-urbains où parler de " désertification médicale " n'est pas une figure de style. Soyez assuré que l'égalité d'accès de nos concitoyens à des soins de qualité est une préoccupation constante de mon action.
C'est dans ce sens que j'ai organisé les états généraux de l'organisation de la santé. Dans quelques semaines, nous débattrons de la loi " Patients, santé et territoires ", qui proposera notamment des mesures visant à revaloriser la médecine générale de premier recours et à rendre son exercice plus attractif et plus performant sur l'ensemble du territoire, et surtout dans les zones rurales. Vous me pardonnerez de ne pas vous en expliquer aujourd'hui le dispositif, sur lequel les concertations sont déjà engagées à l'Assemblée nationale, au Sénat et avec les organisations représentatives. Ainsi, je participais ce matin encore à une réunion de concertation sur ces textes avec les professionnels de santé, les associations de malades, les élus locaux et des experts.
Concernant la permanence des soins - la PDS -, sur laquelle vous m'interpellez, j'ai souhaité étendre le dispositif de son financement à l'ensemble des horaires de fermeture des cabinets médicaux.
Contrairement à ce que vous dites, les médecins ne rejettent pas ce dispositif. Je vous rappelle en effet que la démarche conventionnelle avait fait l'objet d'une concertation, d'une négociation qui portait de 2 500 à 1 500 le nombre des secteurs de permanence des soins en échange du paiement d'astreintes de très haut niveau. Personne n'a forcé les médecins libéraux à signer cette convention. J'ai moi-même estimé que 1 500 était un chiffre trop bas et proposé de le relever à 2 000. Permettez-moi donc de vous rappeler que cela relève d'un mécanisme conventionnel. Je ne puis donc souscrire à l'idée que les médecins ne sont pas d'accord, car leur signature montre qu'ils l'étaient.
L'avenant 27 à la convention médicale permet aux préfets d'étendre l'organisation de la permanence des soins aux samedis après-midi et aux jours de pont. Cet avenant a été signé par l'ensemble des syndicats représentatifs - c'était une première depuis près de quarante ans. Plus de 40 départements français ont d'emblée satisfait aux conditions d'organisation de la PDS et bénéficié des termes de cet avenant, avec des contreparties financières. Pour les autres départements, j'ai souhaité qu'une mission d'appui puisse les aider à améliorer l'organisation de la PDS.
Je vous rappelle que les termes de cet avenant correspondent à une nouvelle étape de l'organisation de la permanence des soins, reposant sur un nombre de secteurs de garde de l'ordre de 2 000, et que les dispositions de l'avenant 4 étaient beaucoup moins favorables.
La diminution du nombre de secteurs permet aux médecins d'espacer la fréquence de leurs astreintes et ainsi de rendre l'activité de permanence des soins plus compatible avec l'exercice de leur profession - étant entendu que la rémunération de la permanence des soins se compose de l'astreinte et des consultations et visites. Elle permet qu'ils soient mieux mobilisés pendant leur garde. L'objectif de cette mesure est bien de libérer du temps médical et de stabiliser cette activité sur l'ensemble du territoire.
Des solutions intéressantes ont d'ailleurs été trouvées dans de nombreux départements, notamment avec l'installation de maisons médicales de garde sur des secteurs élargis, le renforcement de la régulation téléphonique et le développement de partenariats avec les établissements hospitaliers. Dans de nombreux endroits, les médecins - et je les en remercie - ont fait preuve de responsabilité et l'accès aux soins des patients en a été réellement amélioré.
Je sais que les services de l'État de votre département ont décliné l'offre d'assistance que je leur avais proposée dans le cadre de la mission d'appui. Il semble que l'Ordre des médecins, la DDASS, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et la fédération des associations de permanence des soins réfléchissent à des pistes constructives d'évolution de l'organisation de la PDS. Cette option est bien à privilégier et je ne doute pas que les acteurs locaux trouvent eux-mêmes les voies et les moyens qui leur permettent de faire évoluer favorablement l'organisation de la PDS.
Je veux réaffirmer devant vous l'importance que j'attache à l'organisation de cette permanence et à l'accès aux soins de nos concitoyens.
Je veux réaffirmer la confiance que j'attache à la médecine libérale pour permettre l'accès à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire.
Monsieur le député, nous aurons l'occasion d'en reparler très fréquemment au cours des semaines qui viennent.
M. le président. La parole est à M. Christian Bataille.
M. Christian Bataille. Madame la ministre, je vous remercie de la réponse très complète et argumentée que vous venez de me donner. J'essaierai d'en faire bon usage pour améliorer la situation dans mon secteur.
J'ai évoqué un souci dont on nous fait part très fréquemment, dans le quotidien de nos permanences parlementaires. En effet, la difficulté à être soigné dans de bonnes conditions et rapidement en soirée ou le week-end est vraiment marquante dans certains territoires de notre pays. Je suis tout à fait rassuré de vous entendre dire que c'est une de vos préoccupations majeures.