Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2008

FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT DU PORT DE ROUEN

M. le président. La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour exposer sa question, n° 360, relative au financement du développement du port de Rouen.
Mme Valérie Fourneyron. Permettez-moi tout d'abord de vous remercier, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, de ne pas être parti en Israël et d'être avec nous ce matin dans l'hémicycle pour répondre à nos questions.
La semaine dernière, M. Dominique Bussereau a présenté un projet de réforme portuaire que les parlementaires n'ont malheureusement pas pu améliorer. Axée principalement sur les questions de transfert d'outillage et de personnels, et de gouvernance, cette réforme doit obligatoirement s'accompagner d'investissements stratégiques pour nos grands ports maritimes et pour la desserte ferroviaire et fluviale de ces ports.
Il a été annoncé un plan de relance prévoyant un engagement financier complémentaire de l'État, qui, cumulé à l'enveloppe des contrats de projet État-région, s'élève à 445 millions d'euros pour la période 2007-2013. Cette somme, du reste modeste au regard des investissements affichés par nos partenaires européens, est à répartir sur l'ensemble des ports français.
Premier port céréalier d'Europe, premier port français pour l'agro-alimentaire et deuxième port français pour les produits pétroliers raffinés, le port de Rouen entre dans une période charnière pour son développement : il mérite de figurer au premier rang des cibles du plan de relance portuaire. À ce titre, deux projets sont essentiels : le terminal conteneurs de Grand-Couronne, et l'amélioration des accès nautiques du port, pour prendre en compte l'évolution des gabarits des navires, avec la valorisation des sédiments de dragage.
Je citerai également la remise en état des quais, la valorisation des berges de la Seine et l'ensemble du programme environnemental lié à ces accès nautiques.
Ces défis stratégiques lancés au port de Rouen ne pourront être relevés qu'avec une aide accrue de l'État. Il en va de même pour le développement de la filière logistique et du pôle de compétitivité " Logistique Seine-Normandie ".
Dans le cadre de ce contrat de projet, monsieur le secrétaire d'État, les collectivités territoriales ont investi massivement : 188 millions d'euros, sur un total de 330 pour cette période 2007-2013. Elles souhaitent, à juste titre, voir leurs efforts mieux partagés.
J'aimerais donc savoir, monsieur le secrétaire d'État, à quels engagements vous êtes prêt à consentir vis-à-vis du port de Rouen, dont la position, stratégique pour le projet d'aménagement " Port 2000 ", dans l'hinterland du port havrais, doit le placer au coeur des priorités d'investissement de la réforme portuaire.
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Madame la députée, pour accompagner le projet de loi d'un plan de relance portuaire et donner aux ports français les moyens d'affronter la concurrence européenne, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre un ambitieux programme d'investissement.
Comme vous l'avez souligné, ce programme s'inscrit notamment dans le cadre des contrats de projets État-régions 2007-2013, qui prévoient pour les ports autonomes et leurs dessertes immédiates une enveloppe de 1 542 millions d'euros, dont 271 millions d'euros à la charge de l'État.
Pour le port de Rouen, l'exécution du contrat de plan 2007-2013 permettra la réalisation d'opérations majeures. Ce seront 315 millions d'euros, dont 51 millions d'euros à la charge de l'État, qui seront consacrés à l'amélioration des accès maritimes du port - aménagement d'un mètre supplémentaire de tirant d'eau - lui permettant ainsi d'accueillir des navires de grande taille et de conforter sa vocation historique de port de vracs ; 15 millions d'euros seront en outre consacrés à l'amélioration des dessertes immédiates du port et à la modernisation de son réseau ferroviaire.
En complément des contrats de projets État-régions 2007-2013, l'État va doubler sa participation pour la période 2009-2013. Au total, les investissements financés sur la période 2007-2013 atteindront 2,7 milliards d'euros, dont 445 millions d'euros à la charge de l'État. Les opérations susceptibles de faire l'objet de ce financement complémentaire devront s'inscrire dans le projet stratégique du port et contribuer à la réalisation des objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement. Tous les ports autonomes métropolitains, qui auront entre-temps été transformés en grands ports maritimes, sont concernés par ces investissements complémentaires.
Enfin, l'État prévoit de renforcer son rôle dans l'entretien des accès maritimes des ports, en portant sa contribution à 75 millions d'euros d'ici à cinq ans. Cet engagement financier permettra de couvrir la totalité des dépenses d'entretien des accès maritimes des ports. Le rôle ainsi renforcé de l'État permettra de maintenir les conditions d'une concurrence équitable avec les autres ports européens. Cet effort sera particulièrement profitable au port de Rouen, port d'estuaire qui doit faire face à de lourdes charges de dragage.
M. le président. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Mme Valérie Fourneyron. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, qui confirme que les collectivités territoriales investissent trois fois plus que l'État dans ces opérations des contrats de projets.
Mais ma question portait prioritairement sur la répartition des investissements supplémentaires prévus dans le cadre de cette loi entre les sept grands ports maritimes, et vous ne m'avez pas totalement convaincue qu'ils ne profiteraient pas seulement au projet " Port 2000 " ou au port de Fos, mais qu'ils seraient mieux répartis sur l'ensemble des sept grands ports français. J'espère que ce souci présidera à l'ensemble des décisions d'investissement qui seront prises dans les prochains mois ainsi qu'à la définition des projets stratégiques par la nouvelle gouvernance des ports.