Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2008

NORMES APPLICABLES AUX ANTENNES RELAIS
DE TÉLÉPHONIE MOBILE

M. le président. La parole est à M. Yves Vandewalle, pour exposer sa question, n° 361, relative aux normes applicables aux antennes relais de téléphonie mobile.
M. Yves Vandewalle. Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, ma question concerne l'évolution des normes techniques applicables en matière de téléphonie mobile. En effet, cet outil de communication a connu un développement spectaculaire depuis une dizaine d'années, et on compte aujourd'hui plusieurs dizaines de millions d'usagers sur le seul territoire de la métropole.
Parallèlement, les opérateurs de téléphonie mobile améliorent sans cesse la qualité de la couverture, tant sur le plan géographique que sur le plan technique. Mais le déploiement des antennes relais suscite, de manière récurrente, des inquiétudes chez une partie de la population car aucune certitude scientifique n'existe quant à leur innocuité, et les récentes prises de position publiques de certains cancérologues ne peuvent qu'alimenter les craintes. Les esprits sont d'autant plus troublés que, en vertu du principe de précaution, des rapports publics recommandent de ne pas implanter ces antennes relais à proximité de zones ou d'établissements dits sensibles : écoles, hôpitaux, crèches, etc.
Aussi, madame la ministre, pourriez-vous m'indiquer si des évolutions législatives sont envisagées sur les normes nationales applicables en matière de champ électromagnétique, si des mesures spécifiques concernant les zones sensibles sont prévues, et dans quel délai ?
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur Vandewalle, vous appelez mon attention sur le déploiement des antennes relais de téléphonie mobile et l'inquiétude que cela soulève chez une partie de la population, en particulier chez ceux qui vivent à proximité de ces antennes.
Des études internationales, auxquelles, bien sûr, la France participe, ont été réalisées sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques. Les expertises nationales et internationales sont convergentes : elles ont conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques générés par les stations relais de téléphonie mobile, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations, même les plus fragiles, vivant à proximité de ces stations, ne pouvait être retenue.
Par ailleurs, l'Agence nationale des fréquences mène des campagnes de mesures de l'exposition de la population aux champs électromagnétiques. Les résultats de ces études sont d'ailleurs accessibles à tous sur Internet car je tiens beaucoup à la très grande transparence des informations qui concernent la santé du public. Ces campagnes visent à vérifier le respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques, valeurs qui ont été établies par le décret du 3 mai 2002. Ce décret reprend en droit français la recommandation du Conseil de l'Union européenne du 12 juillet 1999, qui s'appuie sur des travaux scientifiques de haut niveau de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants - l'ICNIRP -, rattachée à l'Organisation mondiale de la santé - l'OMS.
Enfin, j'ai demandé à l'AFSSET - l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail - de réaliser une mise à jour de l'expertise scientifique sur les effets sanitaires des radiofréquences. Les résultats de ses travaux sont attendus pour fin 2008.
Mais, dès lors que des inquiétudes se sont exprimées, il est indispensable d'agir avec transparence, de favoriser le dialogue et de mettre à la disposition du public l'ensemble de l'information disponible.
Ainsi, toute personne qui exploite, sur le territoire d'une commune, une ou plusieurs installations radioélectriques est tenue de transmettre, au maire de cette commune, un dossier établissant l'état des lieux de l'installation.
De surcroît, si des doutes persistent, l'article L.1333-21 du code de la santé prévoit la possibilité pour le préfet de faire réaliser, aux frais des exploitants, des mesures des champs électromagnétiques afin de contrôler le respect des niveaux d'exposition de la population. La mise en place de structures de concertation au niveau local est alors recommandée.
Enfin, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, les champs électromagnétiques de radiofréquences sont pris en compte, et l'intégration d'un chapitre " électromagnétisme " dans la loi de programme issue du Grenelle a été proposée. Nous aurons ainsi l'occasion d'en rediscuter dans quelques semaines.
Le Gouvernement s'attache donc à renforcer les connaissances scientifiques dans le domaine des champs électromagnétiques, et s'investit sur ce sujet, tant sur le plan national que sur le plan international. Il a chargé l'AFSSET de mener une veille scientifique permanente et de mettre à la disposition du public l'ensemble des données disponibles.
Voilà ce que je voulais vous répondre, monsieur Vandewalle, en vous assurant de ma très grande vigilance sur le sujet.
M. le président. La parole est à M. Yves Vandewalle.
M. Yves Vandewalle. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse très détaillée. Je sais combien vous êtes vigilante sur cette question.