Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2008

RÈGLES DE GESTION DES COURS D'EAU
EN ZONE DE MONTAGNE

M. le président. La parole est à Mme Henriette Martinez, pour exposer sa question, n° 368, relative aux règles de gestion des cours d'eau en zone de montagne.
Mme Henriette Martinez. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, les 29 et 30 mai dernier, de fortes pluies, s'ajoutant à la fonte des neiges, ont provoqué dans les Hautes-Alpes une crue importante des torrents de montagne et de la Durance. Cette crue a causé de gros dégâts dans les communes, sur les digues bien sûr, mais aussi sur les routes départementales et dans les exploitations agricoles, notamment les vergers et les cultures maraîchères.
Les élus locaux et la population s'interrogent sur les différentes lois sur l'eau et leurs décrets d'application en matière d'entretien des cours d'eau, et en particulier sur les modalités de gestion des rivières et des torrents de montagne. Ils observent en effet que, non seulement la loi exige des procédures longues et complexes mais, de surcroît, elle paraît inadaptée à la configuration des torrents de montagne. Ces derniers nécessitent un entretien régulier, qui ne peut se faire, compte tenu de la lourdeur des procédures administratives, mais ils nécessitent également des opérations plus lourdes de curage pour empêcher l'engravement excessif de leur lit qui, en remontant, génère les crues.
Aussi, je vous demande de quelle manière Mme la secrétaire d'État à l'écologie envisage de prendre en compte ces réalités de terrain, que les habitants connaissent depuis des générations et s'étonnent de ne pas voir reconnues, pour prévenir les crues par une gestion appropriée des cours d'eau dans les zones de montagne.
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Madame la députée, je connais parfaitement la problématique de votre département des Hautes-Alpes et j'irai voir avec vous et avec les autorités départementales et régionales les sinistres causés par les dernières crues.
Ma collègue secrétaire d'État chargée de l'écologie, qui accompagne M. le Président de la République en Israël, a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux difficultés d'application de la loi sur l'eau pour l'entretien des torrents de montagne.
La loi sur l'eau de 2006 a simplifié les procédures applicables aux opérations d'entretien de cours d'eau nécessitant un curage. Elle a supprimé l'obligation d'obtenir une autorisation au titre de la police des installations classées pour l'exploitation des sédiments.
Aujourd'hui, l'ensemble de l'opération, y compris le traitement des sédiments extraits, est soumise à la seule police de l'eau dans la plupart des cas.
Les dispositions nouvelles sur l'entretien des cours d'eau instaurées par la loi sur l'eau de 2006 imposent aux collectivités territoriales qui veulent le prendre en charge de le faire sur une section de cours d'eau hydrographiquement cohérente et d'élaborer un plan de gestion pouvant s'étaler sur dix ans.
Ce plan peut prévoir une opération de curage dans une première phase de restauration en vue d'assurer la sécurisation des torrents de montagne. Par la suite, sur la durée du plan, des adaptations peuvent y être apportées sans procédure lourde pour prendre en compte des interventions ponctuelles non prévisibles rendues nécessaires à la suite d'une crue, par exemple, comme c'est le cas actuellement du département des Alpes-de-Haute-Provence. L'autorisation éventuelle au titre de la police de l'eau concerne l'ensemble du plan de gestion, pour toute sa durée, et non chaque opération de curage pouvant y être intégrée initialement ou en cours d'application si c'est nécessaire après une crue.
La mise en place de ces plans de gestion par les collectivités leur assure pendant une dizaine d'années une grande souplesse d'intervention, qui représente une nette amélioration par rapport à la situation précédant la loi de 2006.
La réponse aux dégâts engendrés par le transport solide important des torrents de montagne en période de crue ne saurait se trouver dans une extraction systématique, qui ne fait que rendre la crue encore plus violente et plus rapide à l'aval et aggraver le phénomène inévitable d'érosion nécessaire à la dissipation de l'énergie de la crue. Les excès de ces extractions dans le passé ont d'ailleurs posé des problèmes de sécurité à des ouvrages d'infrastructure, qui ont conduit à leur interdiction en dehors du cadre de l'entretien des cours d'eau.
La réponse à ce problème ne peut se trouver que dans une gestion étudiée de ce transport sédimentaire, associée à une protection adaptée contre les dégâts qu'il peut engendrer, en faisant appel, par exemple, aux techniques employées pour la restauration des terrains de montagne. À ce titre, l'élaboration d'une réflexion préalable aboutissant à la mise en place d'un plan de gestion sur ces torrents de montagne est d'autant plus intéressante.
M. le président. La parole est à Mme Henriette Martinez.
Mme Henriette Martinez. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État.
Nous connaissons ces procédures de gestion. Ce que nous leur reprochons, c'est leur lenteur et leur lourdeur. Elles sont en cours pour la Durance, qui fait l'objet d'un contrat de rivière dans le cadre d'un syndicat mixte réalisant un excellent travail, mais on ne peut les accélérer et la réalité de la nature nous a pris de court.
Je vous remercie de renouveler votre intention de venir dans notre département. Dites à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie que nous l'invitons à venir elle aussi. Il faudrait qu'elle voie la réalité des torrents de montagne pour mieux la comprendre.