Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2008

PÉRENNITÉ DE LA VOCATION EUROPÉENNE DE STRASBOURG

M. le président. La parole est à M. Jean-Philippe Maurer, pour exposer sa question, n° 373, relative à la pérennité de la vocation européenne de Strasbourg.
M. Jean-Philippe Maurer. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, ma question porte sur le contrat triennal " Strasbourg, ville européenne ".
Le statut de Strasbourg comme capitale institutionnelle européenne est, certes, inscrit dans les traités européens, mais il dépend largement des efforts soutenus et conjoints de l'État, de la ville et de la communauté urbaine de Strasbourg, de la région Alsace et du département du Bas-Rhin pour préserver cet acquis que certains de nos partenaires de l'Union souhaitent régulièrement remettre en cause.
Depuis 1980, l'État et les collectivités alsaciennes se sont engagés, par une série de contrats conclus pour une durée de trois ans, à mobiliser ensemble des moyens spécifiques destinés à pérenniser le développement des fonctions internationales de Strasbourg.
Strasbourg est une agglomération régionale de taille moyenne, mais elle est la seule ville française où sont implantées des institutions européennes majeures : le Conseil de l'Europe, le Parlement européen et la Cour européenne des droits de l'homme. Strasbourg est donc, de ce fait, un élément essentiel et indispensable de la stratégie de rayonnement européen de la France.
C'est ce qui justifie pleinement la signature de ce contrat triennal, qui doit non seulement conduire à préserver et à développer la dimension européenne de Strasbourg, mais également à rechercher et à favoriser l'implantation d'institutions nouvelles, publiques ou privées, en rapport avec la construction européenne.
C'est pourquoi, en cette année de présidence française de l'Union européenne, qui correspond également à l'ouverture de la négociation du prochain contrat triennal, je souhaiterais savoir si l'État est toujours disposé à s'associer aux collectivités alsaciennes pour pérenniser la vocation européenne de Strasbourg et dans quelles proportions le Gouvernement envisage cette participation sur des enjeux majeurs tels que l'amélioration de l'accessibilité de la capitale parlementaire de l'Europe, la consolidation de la vocation européenne et internationale de Strasbourg dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche, le renforcement du rayonnement culturel de Strasbourg et le renforcement du rôle de Strasbourg dans la construction européenne.
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Monsieur Maurer, vous avez bien voulu m'interroger sur les intentions de l'État quant à son soutien à la vocation européenne de Strasbourg par le biais du contrat triennal " Strasbourg, ville européenne ". Votre question, à une semaine de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, est opportune.
À un moment où l'Union européenne affronte des vents contraires, il est essentiel que nous marquions notre engagement en faveur de la construction d'une Europe pour les citoyens. Comme vous, j'en suis certain, je crois que l'Union européenne doit être plus que jamais au contact des territoires. Elle met, certes, en oeuvre à cet effet diverses politiques, mais nous ne pouvons imaginer qu'un système qui rassemble 380 millions d'habitants regroupe l'ensemble de ces institutions et organes dans un seul lieu.
C'est bien le choix du polycentrisme qui a été fait par l'Union européenne : l'installation de la Cour de justice à Luxembourg, de la Banque centrale à Francfort et d'agences européennes dans de nombreux États membres souligne cette volonté. La montée en puissance des technologies de communication et le développement des infrastructures européennes de transport minimisent chaque jour les quelques inconvénients liés à la dispersion des sites.
Je sais ce que représente le symbole de Strasbourg et il est de notre responsabilité à tous de permettre le maintien de ces institutions et d'approfondir le rayonnement européen de Strasbourg et de la région Alsace.
Est-il besoin de rappeler que le Président de la République et le Gouvernement se sont déjà mobilisés en augmentant la dotation financière du contrat triennal pour la période 2006-2008 de plus de 50 % par rapport à la période précédente ? Il ne s'agissait pas là d'un simple effet d'annonce. En effet, la qualité du partenariat développé avec les collectivités locales me permet de vous dire que le taux d'exécution du contrat triennal devrait être très élevé. Les projections nous montrent qu'il pourrait se situer à 80 %, ce qui le place parmi les meilleurs taux d'exécution jamais atteints.
L'État, monsieur le député, entend donc prendre ses responsabilités. Conformément au voeu du Président de la République, nous allons engager pour la période 2009-2011 un nouveau contrat triennal. Le préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, a entamé ces jours derniers les premières réunions de négociation avec les collectivités territoriales. Elles permettront d'identifier les projets susceptibles de bénéficier de l'appui du contrat triennal et seront aussi l'occasion de définir avec précision les montants financiers qu'il conviendra d'engager au service des projets retenus.
De ces premiers contacts, il ressort que l'ensemble des partenaires souhaitent maintenir l'architecture du contrat autour de trois grandes orientations : l'accessibilité de Strasbourg, le rayonnement européen de la ville et de sa région dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'appui au rayonnement culturel international de ce territoire.
Monsieur le député, le Président de la République, depuis son entrée en fonctions, n'a jamais failli dans sa défense de " Strasbourg européenne ". La réunion du Conseil des ministres à Strasbourg, le 6 septembre dernier, en est une illustration et l'ouverture d'une école européenne à la prochaine rentrée scolaire un autre exemple concret. L'État sera au rendez-vous cette fois encore.
M. le président. La parole est à M. Jean-Philippe Maurer.
M. Jean-Philippe Maurer. Monsieur le secrétaire d'État, je tiens à vous remercier de ce soutien, qui confirme qu'il est toujours nécessaire de mobiliser autour de soi. L'État répond " présent ", avec les collectivités locales, pour ce nouveau contrat triennal. De fait, à la veille de la présidence française de l'Union, Strasbourg sera bien évidemment la cause commune de l'ensemble de la nation française.
M. le président. Merci, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir bien voulu répondre aux neuf premières questions.
Je salue Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui va maintenant répondre à une autre série de questions.