Réponse en séance, et publiée le 8 octobre 2008

PERSPECTIVES DU PROJET D'AUTOROUTE PAU-OLORON

M. le président. La parole est à M. David Habib, pour exposer sa question, n°379, relative aux perspectives du projet d'autoroute Pau-Oloron.
M. David Habib. Il n'y a plus de perspectives, monsieur le président, puisque, le 4 juin dernier, par simple communiqué de presse, le ministre d'État a annoncé l'abandon du projet de liaison autoroutière A 650, devant relier, en Béarn, Pau à sa sous-préfecture, Oloron-Sainte-Marie.
Le ministre, contraint par la situation budgétaire du pays, s'est en outre soumis aux diktats d'associations environnementalistes. Il a recouru au bien utile Grenelle de l'environnement - qui peut servir à justifier tous les renoncements - pour mettre au frigidaire un projet vieux de vingt ans et inscrit au schéma autoroutier ; il avait pour but d'améliorer à la fois la desserte entre le nord et le sud du Béarn, et, à terme, celle entre la France et l'Espagne, à savoir l'Aragon espagnol. Ce projet répondait en outre à une exigence de sécurité : faut-il rappeler qu'il y a eu, sur ce tronçon de la route nationale RN 134, huit morts en cinq ans ? Chacun en mesure la dangerosité.
Le Grenelle est aujourd'hui un beau bouclier pour l'État, incapable d'assumer ses engagements financiers et politiques. L'État s'était en effet engagé à réaliser ce projet autoroutier, qui n'était pas le plus ambitieux du pays, puisqu'il s'agissait d'une autoroute à deux fois une voie, mais qui permettait d'offrir une alternative à la RN 134, sur laquelle il est difficile d'apporter des modifications substantielles entre Pau et Oloron.
Tout le bassin industriel d'Oloron attendait ce projet ; toute l'agglomération paloise espérait améliorer sa desserte avec le sud du Béarn ; et tout le bassin de Lacq, dont les échanges avec l'Espagne sont croissants et denses, espérait une rapide concrétisation des multiples engagements de l'État.
Moi, je ne me contente pas d'un communiqué de presse pour interrompre un processus d'amélioration du territoire. Qu'entend faire le Gouvernement pour nous expliquer les choix qui ont été ceux de M. Borloo ? Avez-vous l'intention de réunir les parlementaires, les élus locaux, les acteurs de la vie économique et sociale pour assumer une telle décision, mais surtout pour envisager des alternatives à ce renoncement ?
La possibilité a été évoquée de faire réaliser cette autoroute sous maîtrise d'ouvrage du département. On oublierait donc le Grenelle ! Dans l'hypothèse où cela se ferait, comment comptez-vous confirmer l'engagement financier de l'État ?
Enfin, monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, nous savons que les échanges entre l'Espagne et la France, notamment en marchandises, sont supérieurs, en volume, à ceux entre la France et l'Italie par les Alpes. Il est impératif de reprendre l'ensemble des dossiers permettant d'améliorer la desserte routière, autoroutière et ferroviaire sur ces axes pyrénéens. Le Gouvernement est-il prêt à lancer une vraie réflexion, qui associerait l'ensemble des acteurs, l'Union européenne, les régions, les départements, les chambres de commerce et d'industrie, les parlementaires à l'élaboration d'un schéma de franchissement des Pyrénées en ses extrémités et en son centre ?
En Béarn, parce que nous avons eu à subir des décennies d'enclavement, nous sommes prêts à accueillir tous les tunnels refusés par les autres départements et à travailler à l'amélioration d'une liaison entre des infrastructures qui sont, en Espagne, remarquables, alors qu'elles accusent en France un retard inconséquent.
J'associe à ma question ma collègue Martine Lignières-Cassou, députée des Pyrénées atlantiques, qui déposera, dans le cadre du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement, un amendement visant à ce que l'État remplisse ses engagements quant à l'autoroute A 650.
Monsieur le secrétaire d'État, dans une autre vie, vous avez bien connu les Pyrénées, et vous savez que cette région qui est l'une des plus actives et des plus fortes de notre pays par son dynamisme, a su devenir ce qu'elle est sans presque jamais bénéficier du concours de l'État. Il est temps aujourd'hui que, sur ce dossier de l'A 650, l'État puisse nous offrir quelques perspectives.
M. le président. La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Monsieur le député, vous avez bien voulu rappeler mon attachement - bien que je sois chargé actuellement de la région capitale -...
M. Jean-Pierre Brard. Ce n'est pas rassurant !
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. ..., à ce beau pays des Pyrénées.
Vous avez appelé l'attention de M. Borloo sur l'abandon du projet de liaison autoroutière A 650 entre Pau et Oloron-Sainte-Marie. Ce dernier a pris cette décision en se fondant sur les faibles performances socio-économiques, telles qu'elles apparaissent dans les études, ainsi que sur une redéfinition des modalités de programmation des infrastructures de transport traduisant les conclusions du Grenelle de l'environnement.
Des études sont en cours pour recenser les besoins du bassin de vie s'étendant entre les agglomérations paloise et oloronnaise, mais aussi pour identifier les facteurs accidentogènes sur la RN 134. Ces études donneront ensuite lieu à des propositions pour des mesures de requalification qui seront examinées dans le respect des conclusions du Grenelle de l'environnement.
Plus au sud, l'objectif poursuivi, comme l'indique le communiqué en date du 4 juin 2008 que vous avez évoqué, est de se limiter à une stricte sécurisation de la RN 134 dans la vallée d'Aspe et vers le tunnel du Somport. Cette sécurisation s'accompagnera de mesures de régulation de la circulation des poids lourds dans la vallée d'Aspe, qui seront discutées avec les autorités espagnoles et les acteurs locaux.
Vous comprenez que le Gouvernement aurait souhaité vous apporter une réponse plus conforme à vos attentes, mais il est apparu que cela n'était pas possible en l'état.
M. le président. La parole est à M. David Habib.
M. David Habib. Il doit être difficile d'être ministre avec M. Borloo ! Vous essayez, même si vous le faites avec le sourire, sans vous départir de votre courtoisie et en rappelant votre passé dans les Pyrénées, qui a certes été apprécié par les populations, de justifier l'injustifiable !
Vous avez indiqué qu'il y aurait de nouvelles études ; connaissant le fonctionnement de ce gouvernement, cela nous renvoie dans dix ans ! En attendant, tout accident qui interviendra - et je m'excuse de présenter les choses de cette manière - seront à porter au débit de l'actuel gouvernement et du ministre d'État.
Je souhaite que, au moment de réaliser ces études, nous comparions avec ce qui a été décidé par le passé, en termes d'aménagement du territoire, dans d'autres collectivités territoriales, afin de pouvoir, par exemple, mettre en perspective le nombre de kilomètres qui existe en Béarn avec celui existant dans le Valenciennois. Nous pourrions ainsi voir comment le Grenelle de l'environnement a été, par anticipation, appliqué dans certaines régions qui ont pu, elles, bénéficier du concours de l'État pour assurer leur développement.
Nous avons été délaissés, alors que nous sommes le seul territoire qui ait offert du gaz au pays, pendant cinquante ans, le seul aussi qui ait créé une véritable industrie chimique, apportant un concours financier et industriel important à notre pays. Les arguments que vous avez évoqués, et qui figurent déjà dans le communiqué du 4 juin, n'effaceront pas - je le crains - le sentiment d'injustice que ressentent les Béarnais.
Enfin, il y a un point sur lequel vous ne m'avez pas répondu - cela ne figurait pas sur le document initial que j'avais adressé au ministère, et je ne vous en veux donc pas. Je souhaite que le ministre assume avec force son renoncement et nous invite à une réunion pour nous dire quels sont à présent ces projets. J'ai bien compris qu'il y aurait une étude, mais peut-être M. Borloo ne sera-t-il plus ministre lorsque celle-ci aura à peine commencé. En attendant, nous souhaitons qu'il assume ses responsabilités et nous dise en face qu'il a renoncé à agir alors qu'il s'agit de l'un des tronçons les plus accidentogènes des routes nationales que compte l'hexagone.