Réponse en séance, et publiée le 5 décembre 2007

ABSENCE DES LANGUES RÉGIONALES D'ALSACE-MOSELLE DANS LES PROGRAMMES DE L'ÉCOLE PRIMAIRE

M. le président. La parole est à M. Éric Straumann, pour exposer sa question, n° 38, relative à l'absence des langues régionales d'Alsace-Moselle dans les programmes de l'école primaire.
M. Éric Straumann. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, l'arrêté ministériel du 25 juillet 2007 paru au Bulletin officiel du 21 août, fixe les programmes des langues régionales pour l'école primaire, pour la rentrée 2008-2009, concernant le basque, le breton, le catalan, le corse et l'occitan langue d'oc. Cet arrêté ne mentionne malheureusement pas les langues régionales d'Alsace et de Moselle. Il semble par ailleurs abroger l'arrêté du 30 mai 2003, relatif à l'enseignement des langues étrangères ou régionales à l'école primaire. Ce dernier texte comportait des dispositions relatives à la langue régionale d'Alsace, à sa définition historique et scientifique.
Cette absence a causé un grand émoi en Alsace-Moselle. Les Alsaciens et les Mosellans souhaitent avoir des explications quant à l'absence de dispositions concernant leurs langues régionales dans l'arrêté du 25 juillet 2007.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Monsieur Straumann, nous avons évoqué à plusieurs reprises cette question, et récemment encore lors d'une rencontre dans mon ministère. Vous avez raison d'évoquer l'arrêté du 25 juillet 2007, qui fixe les programmes des langues régionales pour l'école primaire. À juste titre, vous avez constaté que la référence à la langue d'Alsace et des pays mosellans n'y figurait pas. Je tiens à vous rassurer : comme je vous l'ai déjà dit, à vous ainsi qu'aux élus d'Alsace-Moselle, il s'agit d'une erreur des services. La langue régionale d'Alsace et des pays mosellans sera réintroduite très prochainement dans les programmes des langues régionales pour l'école primaire.
L'ensemble de ces dispositions sera d'ailleurs examiné dès la semaine prochaine, le 13 décembre, par le Conseil supérieur de l'éducation, ce qui devrait nous permettre de publier le texte au plus tard dans les tout premiers jours de 2008.
Parallèlement à la réintroduction de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans dans les programmes de l'école primaire, nous allons publier un nouveau cadre adaptant l'enseignement au cadre européen commun de référence pour les langues.
Par ailleurs, ayant bien entendu vos préoccupations et celles des élus de votre région, j'ai également pris la décision de créer un programme d'alsacien et de langue des pays mosellans pour le palier 1 du collège, c'est-à-dire pour les classes de sixième et de cinquième. Ce sera la première fois qu'un programme relatif à cette langue régionale sera mis en application au collège, et ce dès la rentrée de 2008. Ce texte sera également soumis au Conseil supérieur de l'éducation dès la semaine prochaine.
Enfin, un troisième texte, qui fixera le programme de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans pour le palier 2 du collège, c'est-à-dire pour les classes de quatrième et de troisième, sera publié en même temps que l'ensemble des programmes des langues régionales au cours de l'été de 2008.
Monsieur le député, je crois que ma réponse est de nature à vous rassurer sur trois points : présence de ce programme de langue régionale dans l'école primaire ; création d'un cadre de référence européen ; installation immédiate de ce dispositif dans le palier 1 du collège et publication au cours de l'été prochain de ce dispositif pour le palier 2 du collège.
M. le président. La parole est à M. Éric Straumann.
M. Éric Straumann. Merci beaucoup pour cette réponse, monsieur le ministre. Une erreur de l'administration permet parfois d'approfondir un dossier et de donner satisfaction aux élus régionaux d'Alsace et de Moselle !
Suspension et reprise de la séance
M. le président. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures quarante-cinq, est reprise à dix heures cinquante-cinq.)
M. le président. La séance est reprise.