Réponse en séance, et publiée le 8 octobre 2008

COÛT DE L'HÉBERGEMENT EN MAISON DE RETRAITE

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Vasseur, pour exposer sa question, n° 390, relative au coût de l'hébergement en maison de retraite.
Mme Isabelle Vasseur. Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés rencontrées par les personnes âgées dépendantes accueillies dans des maisons de retraite, notamment en ce qui concerne le financement de l'hébergement.
La Fédération hospitalière de France a publié, en 2007, les résultats de son baromètre Les Français et le grand âge, réalisé par TNS-SOFRES. Il montre une nette dégradation de l'image des maisons de retraite : seules 41 % des personnes interrogées déclarent avoir globalement une bonne opinion de ces structures, qui recueillent inversement 49 % d'opinions négatives. Et si l'on détaille les composantes de cette image, il apparaît que 96 % des Français ont le sentiment que les maisons de retraite coûtent trop cher, et que 86 % d'entre eux estiment qu'elles n'offrent pas suffisamment de places.
De fait, le coût d'une place en maison de retraite se révèle inaccessible pour nombre de nos compatriotes : 1 700 euros par mois, tel est en moyenne le prix mensuel pour l'hébergement d'une personne âgée, quand le montant moyen d'une pension de retraite s'élève à 1 200 euros.
La tarification des prestations de ce type d'établissements, qui prend en compte l'hébergement, les soins et la dépendance, est en effet de plus en plus élevée, avec, pour l'année 2008, une hausse planifiée de 2,2 %.
Des aides sociales existent -allocation personnalisée d'autonomie, aide personnalisée au logement et prestation solidarité dépendance - mais les revenus des personnes âgées dépendantes ne sont plus adaptés au coût de ces établissements. Le Gouvernement doit prendre la mesure de l'important problème que constitue la prise en charge de la dépendance en maison de retraite, compte tenu de l'augmentation croissante de la population âgée de notre pays : notre pays compte 1,3 millions de personnes âgées de 85 ans et plus, et ce nombre devrait doubler d'ici à 2 020.
Afin d'aider les personnes âgées les plus démunies, est-il possible d'envisager que les dépenses de personnel administratif et de personnel de service non qualifié ne soient plus exclusivement à la charge des résidents ? Est-il d'autre part possible d'étendre le bénéfice des aides personnelles au logement aux résidents de toutes les catégories d'établissement, et de les attribuer par personne, et non plus par ménage ?
Parallèlement à l'accueil en maison de retraite, de plus en plus de personnes dépendantes souhaitent se maintenir à leur domicile. Cette solution permet de ne pas perturber les habitudes de vie, tout en créant des emplois dans les services à la population - on sait qu'en 2007 235 000 de ces emplois ont été créés, ce qui représente 75 000 équivalents temps plein.
C'est pourquoi, madame la ministre, je souhaite connaître les mesures que vous entendez prendre pour réorganiser les sections tarifaires des maisons de retraite, afin de favoriser l'accès de ces établissements aux personnes âgées dépendantes les moins fortunées. Je voudrais aussi savoir si vous prévoyez d'agir pour favoriser le maintien à domicile.
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État, chargée de la solidarité.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Madame la députée, je partage votre analyse : il s'agit d'un grave problème social. Le montant du reste à charge excède, dans 80 % des cas, les revenus de la personne hébergée ; près de 500 000 résidents - et leurs familles - sont concernés. Le chiffre de 1 700 euros que vous évoquez est, de plus, une moyenne qui recouvre de grandes disparités territoriales : si les tarifs peuvent être plus bas dans les départements ruraux, ils sont en revanche nettement supérieurs dans les grandes agglomérations et en région parisienne, où ils dépassent très souvent 2 500 euros par mois.
Cette situation s'explique par une hausse des tarifs bien supérieure à celle des prix au cours des dix dernières années. Avant de dire que les prix pratiqués par les établissements sont trop élevés, il faut toutefois analyser la situation de près.
Les maisons de retraite doivent en effet appliquer une réglementation très stricte : ainsi, les investissements réalisés afin d'assurer la sécurité incendie ont été lourds. La volonté - bien légitime - de disposer systématiquement d'une chambre individuelle entraîne inévitablement une hausse des tarifs. Enfin, il est normal, si l'on veut faire en sorte que les emplois de ce secteur soient attractifs, que les rémunérations des personnels puissent progresser.
Cependant, les tarifs peuvent se révéler excessifs et ils ne sont pas toujours justifiés par le niveau des prestations. Je m'étonne aussi de constater que, trop souvent, les places agréées par l'aide sociale, qui ont justement pour objet de permettre aux plus modestes d'être hébergés dans des conditions correctes, ne représentent qu'une part trop faible des places nouvellement créées.
Pour faire face à ces difficultés bien réelles, vous proposez d'étendre la participation de la collectivité à de nouvelles dépenses dans les maisons de retraite. À cet égard j'ai déjà déja eu l'occasion de dire qu'avant d'envisager un transfert de charges, il est nécessaire qu'une part plus importante des emplois d'aide-soignante soit financée par l'assurance maladie, afin que le nécessaire renforcement des effectifs ne se traduise pas par une hausse du reste à charge pour les personnes et leurs familles. C'est l'un des axes de notre travail sur le cinquième risque, et cela permettrait une réduction significative du reste à charge des familles.
Le coût d'un transfert massif vers un financement public pourrait, en outre, être de plusieurs milliards d'euros, ce que ni l'État ni les collectivités territoriales ne peuvent se permettre d'envisager à l'heure actuelle. Une réduction mécanique de la facture de l'usager ne serait même pas assurée.
C'est pourquoi nous souhaitons aller plus loin, dans le cadre des négociations sur le cinquième risque : d'une part, en révisant en profondeur les aides à l'hébergement en établissement pour personnes âgées dépendantes, afin de les rendre plus équitables ; d'autre part, en instituant de véritables mécanismes de régulation tarifaire afin d'éviter toute augmentation indue.
S'agissant du maintien à domicile, le Gouvernement poursuit une politique très vigoureuse de développement de l'offre : 6 000 places de services de soins infirmiers à domicile seront ainsi financées en 2009 - ce chiffre était de 2 000 places par an jusqu'en 2002, et de 4 500 jusqu'en 2006.
Dans le cadre du plan Alzheimer, 3 250 places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire seront financées l'année prochaine, avec un objectif de doublement de l'offre à l'horizon 2 012.
Enfin, dans le cadre du chantier du cinquième risque, les personnes isolées ou atteintes de la maladie d'Alzheimer bénéficieront d'un niveau d'aide nettement plus important afin de pouvoir demeurer le plus longtemps possible à domicile, si tel est leur souhait.
J'ajoute que Xavier Bertrand et moi-même souhaitons présenter un projet de loi sur le cinquième risque avant la fin de l'année, à l'issue des concertations qui se déroulent en ce moment avec les acteurs concernés, dont les collectivités départementales.