Réponse en séance, et publiée le 5 décembre 2007

PROJET D'IMPLANTATION D'UNE DÉCHARGE
DE STOCKAGE DES DÉCHETS À HAULCHIN DANS LE NORD

M. le président. La parole est à M. Patrick Roy, pour exposer sa question, n° 40, relative au projet d'implantation d'une décharge de stockage des déchets à Haulchin dans le Nord.
M. Patrick Roy. Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, le projet d'implantation d'une immense décharge SITA-FD à Haulchin, la plus grande au nord de Paris, suscite le rejet unanime des élus locaux et des associations écologistes et inquiète fortement, à juste titre, la population locale. De nombreux articles de presse, plusieurs réunions publiques et des manifestations toujours plus importantes témoignent de la détermination des opposants à ce projet, parmi lesquels je me range de manière résolue et déterminée.
Ma première interrogation concerne le flou intégral qui entoure le choix de ce site par SITA. À aucun moment, les responsables de ce dossier n'ont voulu motiver leur souhait d'implanter cette décharge à Haulchin. Pourquoi ce site plutôt qu'un autre ? Quels critères, quelles études ont-ils présidé à ce choix ? J'ai bien peur que seule la logique économique n'ait prévalu, le terrain de Haulchin étant le seul des 132 sites que la société nous dit avoir étudiés à appartenir à SITA.
Ma seconde interrogation concerne les risques environnementaux et de santé publique inhérents à la création d'une telle décharge. Sur ce point, nous n'obtenons aucune réponse de la part de SITA. Le site retenu ne bénéficie pas de barrière géologique passive, ce qui signifie très concrètement que, si cette société peut nous garantir que les risques sont encadrés et limités pour les années à venir, il n'en est absolument pas de même pour le long terme. À une époque où chacun prend conscience de l'ampleur de la crise écologique, il me paraît tout à fait inconcevable d'ignorer ces risques sur le long terme. Nous n'avons aucune garantie sur ce que deviendra cette décharge après les quatorze années d'exploitation et les trente années de surveillance obligatoire.
J'attire votre attention, madame la secrétaire d'État, sur le fait qu'il s'agit d'une décharge de stockage et non de l'élimination des déchets. Ces derniers ne disparaîtront donc pas après l'exploitation. Or c'est notre rôle, le vôtre comme le mien, de penser aux risques courus par les générations futures. La notion de développement durable implique, à mes yeux, que la priorité soit donnée à la destruction des déchets, plutôt qu'à leur stockage.
Enfin, le projet de la société SITA intervient alors qu'une redéfinition des paramètres Seveso a été demandée par le Gouvernement. Le site d'Haulchin sera très vraisemblablement concerné, et il me semble tout à fait inopportun d'y implanter une décharge avant que cette redéfinition ne soit intervenue.
Ce projet, qui paraît surdimensionné et dangereux, suscite de nombreuses craintes que les réponses de SITA-FD ne sont pas de nature à apaiser. Le Valenciennois a la chance qu'un de ses élus soit en charge, au sein du Gouvernement, de l'écologie et du développement durable. Notre arrondissement contribue déjà énormément à la gestion des déchets, avec Recydem, l'incinérateur de Douchy et la décharge de classe 3 à Denain. Ce projet, s'il devait par malheur être mené à bien, le serait au mépris de l'environnement humain. Je ne peux l'accepter, et je vous demande, ainsi qu'à M. Borloo - que je rencontrerai demain au ministère avec l'ensemble des maires concernés -, de tout faire pour qu'il n'aboutisse pas.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur Roy, un projet d'implantation d'un centre de traitement et de stockage de déchets industriels et de terres polluées est effectivement envisagé sur le site de l'ancienne raffinerie Elf à Haulchin par la société SITA. Celle-ci a déposé à cet effet en préfecture du Nord un dossier de demande d'autorisation d'exploiter un tel centre, en application des dispositions prévues par la réglementation environnementale.
Je tiens à souligner que, malgré l'évolution des pratiques d'élimination des déchets - évolution que nous encourageons dans le prolongement du Grenelle de l'environnement -, il sera toujours nécessaire, au-delà de la revalorisation et du retraitement, de prévoir des projets d'installation de stockage pour les déchets ultimes, c'est-à-dire pour les déchets résiduels, qui sont stabilisés afin de réduire au maximum leur caractère polluant.
Le Nord-Pas-de-Calais, grande région industrielle, a besoin de disposer d'un centre de stockage sur son territoire pour y éliminer de tels déchets, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Cela ne doit pas rester une simple recommandation inscrite au plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux et il est de la responsabilité de l'ensemble des parties prenantes de s'approprier le problème de l'élimination de ces déchets pour trouver des solutions pérennes et opérationnelles.
L'ouverture de telles installations est toujours un exercice difficile. Il faut en effet veiller à trouver un site adéquat, doté d'une bonne desserte, avec une géologie adaptée, sans riverains à proximité immédiate et sur lequel la réalisation du projet n'aura pas d'impacts importants. De tels sites sont très rares, et les projets suscitent presque toujours l'opposition des riverains, légitimement attachés aux sites où ils vivent.
Le rôle du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est de veiller à ce que de tels projets soient réalisés dans le strict respect de l'environnement et de la sécurité des personnes et des biens. Cela passe par un respect très rigoureux de la réglementation relative aux installations d'élimination de déchets, laquelle découle en grande partie de directives européennes, permettant d'assurer un haut niveau de protection de la santé et de l'environnement.
L'installation de stockage de déchets prévu dans le projet qui vous préoccupe plus particulièrement est soumise aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux. Cet arrêté prévoit en particulier une validation du choix du site par une étude géologique et hydrogéologique approfondie avec des contraintes fortes, pour le fond et les flancs de l'installation de stockage, désignées par l'expression " barrière passive ".
Vous avez insisté sur le manque de concertation préalable, notamment dans le choix du site. Il me semble en effet important d'assurer une large concertation le plus en amont possible.
En tout état de cause, la procédure d'autorisation prévoit la consultation du public - qui, en l'occurrence, s'est effectivement exprimé contre le projet. Une commission locale d'information et de surveillance s'est réunie plusieurs fois afin de débattre du projet au regard des préoccupations exprimées.
Le dossier est désormais soumis à l'instruction sous l'autorité du préfet du département. Certains points que vous avez soulevés méritent, me semble-t-il, un examen approfondi, voire des études complémentaires. Une fois le résultat de ces études connu, le dossier sera soumis au Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. Le préfet pourra ensuite décider d'autoriser ou non l'exploitation de ce centre.
Il me paraît évidemment indispensable que la communication et la concertation sur ce dossier se poursuivent localement, notamment par le biais de la commission locale d'information et de surveillance. Nous y veillerons.
Il est, je le répète, indispensable que nous puissions ouvrir ce genre d'installation. Cela doit toutefois se faire en appliquant la méthode que nous avons adoptée, qui conjugue concertation locale, respect de la réglementation et transparence.
M. le président. La parole est à M. Patrick Roy.
M. Patrick Roy. Je voudrais simplement souligner trois points.
Premièrement, SITA n'a jamais indiqué ce qui motivait le choix de Haulchin parmi les 132 sites possibles - dont nous ne connaissons rien, et sur lesquels nous souhaiterions obtenir des informations.
Deuxièmement, contrairement à ce que vous indiquez, le site de Haulchin est situé dans une zone très urbanisée, à deux ou trois cents mètres de cités très peuplées.
Troisièmement, vous nous dites que la commission locale d'information et de surveillance s'est réunie à plusieurs reprises ; or, cette commission - où je siège - ne s'est, à ma connaissance, réunie qu'une seule fois. Nous espérons que la concertation se poursuivra et, de notre côté, nous ferons tout pour que ce projet n'aboutisse pas.