Réponse en séance, et publiée le 3 décembre 2008

DESSERTE AUTOROUTIÈRE
POUR L'ENTREPRISE NEXANS À LENS

M. le président. La parole est à M. Guy Delcourt, pour exposer sa question, n° 404, relative à la desserte autoroutière pour l'entreprise Nexans à Lens.
M. Guy Delcourt. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, ma question concerne l'aménagement de la rocade urbaine reliant l'autoroute A 26 et l'autoroute A 1, qui est probablement l'une des plus dangereuses sur le territoire national.
Grâce à l'intervention des collectivités publiques, en particulier de l'intercommunalité, le groupe Nexans, qui devait se délocaliser à Bourg-en-Bresse, a réimplanté une usine de 250 emplois sur ce secteur. Toutefois, les infrastructures communales n'étaient pas du tout adaptées à la surcharge de trafic en résultant. Plus d'une cinquantaine de poids lourds par jour, bien souvent en provenance de l'étranger, se retrouvent sur une voie urbaine qui dessert deux écoles, un stade multisports et un centre pour personnes handicapées.
Les chauffeurs routiers, malgré les panneaux de signalisation, s'égarent bien souvent et se retrouvent sur des routes où il leur est impossible de manoeuvrer, nécessitant l'intervention des services techniques de la ville et, parfois, de la police.
Si l'aménagement de l'échangeur A 21 de Lens-centre a été approuvé par décision ministérielle en date du 10 novembre 2006, une participation de l'État au coût de cette réalisation, estimée à 4 millions d'euros, a jusqu'alors été refusée au motif d'un intérêt insuffisant pour le réseau routier national. Nous sommes pourtant au coeur d'un pôle d'échanges puisque, grâce au Président de la République, Jacques Chirac, le Louvre ouvrira une deuxième unité à Lens en 2011.
En 2006, le ministère des transports avait notamment motivé son absence d'engagement pécuniaire par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Toutefois, l'article 18 de cette même loi précise que " l'État veille à la cohérence et à l'efficacité du réseau routier dans son ensemble ; il veille en particulier à la sécurité... des usagers ". C'est pourtant d'une priorité de l'action gouvernementale dont il est question, puisque la construction de cette infrastructure doit renforcer la sécurité routière des riverains, de tous les citoyens, mais aussi des automobilistes qui fréquentent chaque jour le parcours emprunté par les poids lourds de cette entreprise.
En qualité de député de la treizième circonscription du Pas-de-Calais et de maire de Lens, ville en charge de la maîtrise d'ouvrage de cette infrastructure, j'en appelle une nouvelle fois à tous les ministères concernés, dont le vôtre, monsieur le secrétaire d'État, pour solliciter une participation financière de l'État à la réalisation de cet aménagement autoroutier et routier urbain.
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Monsieur Delcourt, comme vous le soulignez, une décision ministérielle prise en novembre 2006 a approuvé les caractéristiques de l'aménagement des bretelles de l'A21 au niveau de l'échangeur de Lens pour, entre autres, l'accès à l'entreprise Nexans.
Il s'agissait, en effet, de s'assurer que la conception de cet échangeur répondait, pour les usagers de l'autoroute, aux critères de sécurité qui doivent être respectés dans le cadre de notre politique de lutte contre l'insécurité routière.
Cette décision s'inscrit donc bien dans le double rôle de l'État : gestionnaire du réseau routier national et garant de la sécurité et de la cohérence du réseau routier dans son ensemble.
Cette même décision ministérielle précisait que la maîtrise d'ouvrage devait correspondre aux finalités de cet aménagement. S'agissant de la desserte d'une usine, la maîtrise d'ouvrage incombe logiquement aux collectivités, mais cela n'exclut naturellement pas la possibilité pour ces dernières de bénéficier de fonds de concours des bénéficiaires de cet aménagement.
Ce projet conserve aujourd'hui un intérêt essentiellement local, d'autant que, au-delà des bretelles de l'échangeur, les voies de desserte n'appartiennent pas à l'État.
Monsieur le député, si l'État demeure prêt à faciliter la conduite de ce projet, il me paraît sincèrement difficile de mobiliser des crédits de l'État, dédiés aux investissements nationaux, pour cette opération, dont je ne méconnais nullement l'intérêt local, que vous soulignez, étant moi-même élu local.
M. le président. La parole est à M. Guy Delcourt.
M. Guy Delcourt. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. L'intercommunalité et les autorités locales vont se remettre autour d'une table avec le directeur de la DRIRE, pour aller dans le sens de votre réponse.