Réponse en séance, et publiée le 3 décembre 2008

AIDE DE L'ÉTAT AUX COMMUNES DU VAL DE SAMBRE TOUCHÉES PAR LA TORNADE

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Pérat, pour exposer sa question, n° 406, relative à l'aide de l'État aux communes du Val de Sambre touchées par la tornade.
M. Jean-Luc Pérat. Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, il y a maintenant quatre mois, une tornade qualifiée par les experts de " plus violente de l'année en Europe " s'abattait sur la Sambre-Avesnois, et plus particulièrement sur les communes de Boussières-sur-Sambre, Hautmont, Maubeuge et Neuf-Mesnil.
Cette catastrophe, qui a provoqué la mort de quatre personnes, fait dix-huit blessés et touché 1 600 logements, a plongé plus de 3 500 sinistrés dans le désarroi le plus complet. Certains d'entre eux, en l'espace de dix minutes, ont absolument tout perdu : maison, voiture, meubles, papiers, effets personnels. De plus, de nombreux bâtiments publics - hôpitaux, établissements scolaires, maisons de retraite - ont été lourdement endommagés.
Grâce au formidable élan de solidarité locale, régionale et nationale qui a suivi ce drame, l'urgence a pu être gérée de manière à éviter que le bilan initial déjà trop lourd ne s'aggrave sous l'effet de la désespérance ou de l'indifférence.
Aujourd'hui, il nous reste à affronter la phase la plus redoutable de la gestion de cette crise, celle des reconstructions : reconstruction matérielle des bâtiments et des infrastructures, reconstruction humaine et psychologique des personnes touchées. Si la solidarité a un temps permis aux populations et à leurs élus de retrouver l'espoir, l'attente, le doute et la crainte s'installent à nouveau au fur à et à mesure que les semaines passent, que l'éclairage médiatique s'estompe et que l'hiver arrive.
Nous ne devons, nous ne pouvons laisser le désespoir reprendre le dessus. Il nous faut agir tous ensemble pour qu'en septembre 2009, comme l'a affirmé M. le préfet du Nord, la tornade ne soit plus qu'un mauvais souvenir.
Les difficultés sont grandes : coût des travaux estimé à plusieurs dizaines de millions d'euros, pénurie de main-d'oeuvre et d'artisans du bâtiment, lourdeurs d'expertise et de contre-expertise, multiplicité des acteurs à coordonner, nécessité d'un suivi et d'un accompagnement psychologique adapté des personnes dans la durée.
Pour relever ces défis, nous avons besoin que l'État joue pleinement son rôle de chef d'orchestre et que, de manière contractuelle, il prenne l'engagement noir sur blanc d'accompagner les communes touchées, notamment financièrement.
Les outils pour cela existent. Les élus des quatre communes ont déjà suggéré leur mise en oeuvre, qu'ils attendent avec impatience. Il s'agit du Fonds de solidarité en faveur des collectivités touchées par une catastrophe naturelle, du Fonds d'aide au relogement d'urgence, de l'Agence nationale de rénovation urbaine ou encore de l'octroi d'une dotation de fonctionnement exceptionnelle aux collectivités touchées.
Monsieur le secrétaire d'État, qu'en est-il de la mise en oeuvre de ces outils ? Quand interviendra cette contractualisation tant attendue ?
M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Mme la ministre de l'intérieur, qui m'a chargé de vous répondre sur les conséquences de la tempête qui a frappé très sévèrement les communes de Boussières-sur-Sambre, Hautmont, Maubeuge et Neuf-Mesnil dans la nuit du 3 au 4 août derniers. Cet événement climatique exceptionnel a en effet provoqué des dégâts majeurs justifiant un traitement spécifique de ce lourd dossier.
En ce qui concerne la prise en charge financière des dégâts causés aux biens non assurables des collectivités territoriales concernées, nous avons décidé de mettre en oeuvre le Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles, créé par la loi de finances de 2008. Les types de dégâts susceptibles d'être éligibles à ce fonds sont les infrastructures routières et les ouvrages d'art, les biens annexes à la voirie nécessaires à la sécurité de la circulation, les digues, les réseaux d'assainissement et d'eau potable et les stations d'épuration et de relevage des eaux. Les dossiers actuellement en cours d'instruction font apparaître un montant de dégâts éligibles de l'ordre de 1,5 million d'euros, qui seront subventionnés à un taux moyen de 40 %, ce qui correspond à une enveloppe globale de l'ordre de 600 000 euros.
Le ministère de l'intérieur a également proposé la mobilisation du dispositif du Fonds d'aide pour le relogement d'urgence - FARU - destiné à aider les communes qui prennent en charge soit le relogement d'urgence de personnes occupant des locaux présentant un danger pour leur santé ou leur sécurité, soit la réalisation de travaux interdisant l'accès aux locaux concernés. Compte tenu de la particulière gravité des dommages, le FARU sera exceptionnellement mobilisé pour indemniser également les frais d'hébergement des propriétaires, les travaux destinés à l'accueil des sinistrés de la tempête ainsi que les frais annexes tels que les frais de garde-meuble. Je vous précise enfin que les premières demandes de subventions des communes de Boussières-sur-Sambre, Hautmont, Maubeuge et Neuf-Mesnil ont été transmises par la préfecture du Nord au ministère de l'intérieur : les aides financières seront versées aux communes sinistrées dans le courant du mois de décembre.
Il a également été demandé au préfet du Nord d'évaluer les dépenses de fonctionnement résultant de cet événement, notamment pour ce qui est de la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les agents communaux afin d'envisager si nécessaire une mesure budgétaire exceptionnelle.
Enfin, en ce qui concerne la reconstruction des îlots et des quartiers dévastés, je vous précise que le ministère du logement a désigné, trois semaines seulement après l'événement, un inspecteur général de l'environnement chargé de coordonner les opérations de reconstruction, lequel a également pour mission de mener une étude d'aménagement et d'urbanisme sur les secteurs les plus sinistrés et d'identifier avec les collectivités concernées un périmètre où une intervention d'ensemble doit être mise en oeuvre.
Je précise également que l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat a pris des dispositions dérogatoires pour les sinistrés et prévu une enveloppe de 2 millions d'euros à cet effet.
Telles sont les précisions que je peux vous apporter, monsieur le député, en vous assurant de la totale mobilisation du Gouvernement qui saura jouer son rôle de chef d'orchestre, selon vos propres termes. J'ai d'ailleurs prévu de me rendre sur place au début de l'année prochaine pour faire le point avec l'ensemble des élus concernés.
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Pérat.
M. Jean-Luc Pérat. Au nom des quatre communes concernées, je vous remercie pour cette réponse, monsieur le secrétaire d'État. La nature exceptionnelle des faits nécessite en effet un engagement spécifique de l'État, d'autant que le territoire dont il s'agit souffre déjà naturellement.
Je prends bonne note de vos propos, mais j'aimerais aussi que la dimension psychologique soit prise en compte. Tous les moyens doivent être mis en oeuvre afin que les collectivités, le territoire et l'État soient présents auprès des sinistrés, d'autant que le contexte des fêtes qui approchent n'est pas de nature à mettre du baume au coeur des familles concernées.
Je compte sur votre engagement, monsieur le secrétaire d'État, et vous recevrai très volontiers au début de l'année prochaine.