Réponse en séance, et publiée le 3 décembre 2008

PROLONGATION DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE
ROUEN-BARENTIN

M. le président. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour exposer sa question, n° 407, relative à la prolongation de la liaison autoroutière Rouen-Barentin.
M. Christophe Bouillon. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, ma question porte sur le projet d'extension d'environ 17 kilomètres de la liaison autoroutière reliant Rouen à la ville de Barentin, afin de prolonger ce tronçon jusqu'à Ecalles-Alix et parfaire ainsi la connexion à l'autoroute A29.
Cette extension permettrait de boucler de manière définitive la liaison autoroutière venant du Havre et du Nord, achevant ainsi le contournement de Rouen, via le pont Flaubert, que M. Jean-Louis Borloo a récemment inauguré, directement relié à l'autoroute menant à Paris.
Alors qu'en 1999, les études pointaient le passage de plus de 18 000 véhicules-jour sur l'axe actuel du RD 6015 - ancienne route nationale 15 -, la fréquentation n'a depuis cessé de croître. En cinq ans, soixante-dix accidents ont eu lieu, faisant quinze morts et quarante et un blessés graves.
Aussi, suite aux débats du Grenelle de l'environnement, me paraît-il fondamental de vous alerter sur ce projet. Je tiens à vous rappeler son ancienneté du projet, dont la déclaration d'utilité publique de 1998 a déjà été prorogée à deux reprises, jusqu'en 2013. En amont, les études ont été approuvées par décisions ministérielles.
Je dois également souligner l'unanimité et même le véritable consensus des élus locaux pour porter favorablement la réalisation de la prolongation de cette autoroute, dont le concessionnaire, la SAPN, avait été sollicité à travers un contrat d'entreprise avec l'État.
Enfin, permettez-moi de préciser que les collectivités départementale et régionale ont d'ores et déjà pris les engagements financiers nécessaires pour accompagner cette réalisation. C'est pourquoi, il est crucial pour notre territoire, monsieur le secrétaire d'État, de pouvoir, d'ici à la fin de l'année, avoir l'assurance que la préfecture de Seine-Maritime obtienne de votre part le feu vert, afin de relancer les appels d'offres, après l'issue infructueuse de ceux de 2007 pour défaut de publicité.
Pouvez-vous d'ores et déjà apporter la garantie qu'une suite favorable sera donnée à ce dossier au regard des éléments exposés et confirmer ainsi vingt ans d'avis favorable de la part de l'État à ce projet. Aujourd'hui, personne ne comprendrait qu'il soit remis en cause.
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Monsieur Bouillon, je vais vous rassurer. Vous m'avez interrogé sur le devenir de la section Ecalles-Alix-Barentin de l'autoroute A 150.
Cette section, d'une longueur de 18 kilomètres environ, dans le département de la Seine-Maritime, constitue le dernier maillon à aménager de la liaison autoroutière entre Rouen et Le Havre par la rive droite de la Seine.
Le projet a été déclaré d'utilité publique par décret du 9 janvier 1998, prorogé par décret du 7 janvier 2003, avec une durée de validité courant jusqu'au 10 janvier 2013.
La réalisation de cette section est prévue dans le cadre d'une concession autonome. Les modalités de poursuite de ce projet seront déterminées dans le cadre de la revue des projets routiers et autoroutiers, en cohérence avec les conclusions du Grenelle de l'environnement.
M. le président. La parole est à M. Christophe Bouillon.
M. Christophe Bouillon. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse. Il est urgent que les engagements soient tenus. La population et les élus attendent avec impatience la réalisation de ce projet pour des raisons de sécurité et de mise en conformité de l'ensemble du réseau routier en Seine-Maritime.