Réponse en séance, et publiée le 3 décembre 2008

SOUTIEN À LA VITICULTURE DU VAL-DE-LOIRE

M. le président. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour exposer sa question, n° 414, relative au soutien à la viticulture du Val-de-Loire.
M. Patrice Martin-Lalande. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, je souhaite connaître les réponses que le Gouvernement entend apporter à plusieurs problèmes qui préoccupent gravement les viticulteurs non seulement en Loir-et-Cher, département que vous connaissez, mais également dans un certain nombre d'autres régions.
La première de leurs préoccupations concerne l'accès à la publicité afin de pouvoir lutter à armes égales dans un marché mondialisé. Monsieur le ministre, quand et comment la viticulture française bénéficiera-t-elle dans notre pays des mêmes règles d'accès à la publicité par voie d'affichage, dans la presse écrite, dans l'audiovisuel et sur internet, que celles applicables dans les autres pays ? La loi de 1991 doit en effet être actualisée afin de reconnaître internet, qui n'existait pas alors, comme support autorisé pour la publicité sur les boissons alcoolisées. On le sait, c'est par le biais des publicités ou de liens sponsorisés que les internautes visitent les sites professionnels et les sites de vente. Couper cette possibilité d'intervention reviendrait à pénaliser lourdement les possibilités de commercialisation par Internet.
Par ailleurs, monsieur le ministre, le Gouvernement s'engage-t-il à maintenir les règles actuelles qui permettent la dégustation des produits viticoles dans les exploitations comme dans les salons ou foires, dégustation qui, chacun le sait, fait partie intégrante de la démarche commerciale et permet la convivialité ?
Enfin, en ce qui concerne le programme de soutien à la viticulture du Val-de-Loire, dont votre prédécesseur et vous-même vous êtes inquiétés activement, quels sont les résultats déjà acquis et le bilan des actions en cours, notamment pour l'AOC Touraine ?
M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Je tiens à vous remercier, monsieur Martin-Lalande, d'avoir appelé mon attention sur deux sujets d'actualité pour l'ensemble de la filière viticole, dont j'ai rencontré les représentants récemment.
S'agissant tout d'abord de la publicité sur internet, conformément aux engagements pris dans le plan de modernisation de la filière vitivinicole, adopté le 29 mai dernier, Roselyne Bachelot et moi-même avons mis en place, pour étudier la question, un groupe de travail associant tous les acteurs concernés : associations de santé publique, professionnels de la viticulture et représentants des médias. Plusieurs de vos collègues, comme vous-même, monsieur le député, se sont préoccupés de cette question ; je pense notamment à Alain Suguenot ou Philippe Armand Martin. Ce groupe a remis à la fin du mois d'août ses conclusions au Gouvernement, sous la forme de quatre propositions alternatives de modification du code de la santé publique.
Sur cette base, nous avons défini une position consistant à accepter, comme vous l'avez suggéré, l'intégration des services de communication en ligne - donc internet - dans la liste des supports autorisés pour réaliser de la communication et de la publicité pour les boissons alcoolisées, à l'exception toutefois des services spécifiquement destinés à la jeunesse ou dédiés à une activité sportive, et en y interdisant les formats publicitaires de type intempestif. Les populations vulnérables, en particulier les jeunes, doivent en effet être protégées ; je pense que vous en serez d'accord avec moi.
Il s'agit à la fois d'actualiser la loi Évin afin qu'elle prenne en compte un nouveau mode incontournable de communication - internet - qui, vous l'avez rappelé, n'existait pas au moment où elle a été adoptée, et de permettre à nos producteurs de faire jeu égal avec la concurrence étrangère en les autorisant à utiliser internet dans des conditions identiques à celle prévalant dans les autres pays producteurs.
En ce qui concerne la dégustation des produits viticoles, l'article 24 du projet de loi " Hôpital, patients, santé, territoires " prévoit en effet qu'il est interdit " d'offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but promotionnel ou de les vendre à forfait ".
Il semble toutefois évident que l'objectif ne doit pas et ne peut pas être d'interdire les pratiques de dégustation à l'occasion des foires aux vins ou dans les caveaux.
M. Patrice Martin-Lalande. Très bien !
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture. Les cibles véritablement visées sont les pratiques d'open bar, notamment dans les soirées étudiantes, qui incitent les jeunes à des consommations excessives d'alcool.
L'objectif n'est pas, je le répète, de pénaliser, voire simplement de décourager les dégustations gratuites offertes au public, sur le terrain, à l'occasion de manifestations ouvertes comme les foires. Roselyne Bachelot et moi-même cherchons actuellement le moyen de préciser ce point afin qu'il ne soit pas une source de malentendu.
Vous m'avez enfin interrogé sur les préoccupations des viticulteurs du Val-de-Loire, pour lesquels je sais combien vous et beaucoup d'autres parlementaires êtes mobilisés.
Lors d'un déplacement à Nantes le 23 octobre dernier, j'ai pu discuter longuement avec les viticulteurs du Val-de-Loire de leurs difficultés.
Je rappelle que l'État a accompagné en 2006 un audit stratégique de la zone Touraine, dont nous allons valoriser les conclusions. Le programme de soutien de la viticulture du Val-de-Loire s'inscrit dans le cadre du projet stratégique défini par le conseil de bassin interrégional. Les crédits du contrat de projet État-région accompagneront dès 2009 de nombreuses actions concernant la qualité des raisins, le développement du cépage Sauvignon, la modernisation des caves, la recherche de meilleurs profils sensoriels ou encore la promotion des vins.
Les moyens seront donc, monsieur le député, mobilisés en faveur de ce vignoble. Je resterai attentif à vos remarques ou à vos propositions sur la mise en oeuvre de ce plan.
M. le président. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.
M. Patrice Martin-Lalande. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse qui comporte beaucoup d'éléments positifs.
En ce qui concerne la dégustation, nous nous associerons à votre démarche parce que nous avons vraiment besoin que cette pratique qui, je le répète, fait partie intégrante de la démarche commerciale, puisse continuer, d'autant qu'elle ne saurait être confondue avec la pratique de l'open bar ou toutes les autres pratiques conduisant à des excès.
Je suis également heureux de savoir que, dès 2009, notre viticulture, notamment en Touraine, pourra bénéficier des premières mesures du plan stratégique, qui est l'aboutissement d'un gros travail de réflexion, de propositions et de construction d'un vrai projet pour les vins de la Loire, mené avec les professionnels et les pouvoirs publics. Ce plan stratégique nous permettra d'ouvrir une nouvelle page de l'histoire de la viticulture, grâce à un repositionnement des meilleurs produits de notre viticulture dans une marché mondialisé. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'accompagner cette mutation vitale.