Réponse en séance, et publiée le 3 décembre 2008

AVENIR DU CENTRE HOSPITALIER DE BELLEY DANS L'AIN

M. le président. La parole est à M. Étienne Blanc, pour exposer sa question, n° 415, relative à l'avenir du centre hospitalier de Belley dans l'Ain.
M. Étienne Blanc. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, ma question porte sur l'avenir du centre hospitalier de Belley, et particulièrement sur la possibilité d'inscrire la construction d'un hôpital neuf dans le plan Hôpital 2012, dont 93 premiers projets immobiliers viennent d'être rendus publics.
Situé à une heure de Bourg-en-Bresse et environ une demi-heure de Chambéry, Belley est doté, depuis 1956, d'un centre hospitalier aujourd'hui très vétuste. Le bâtiment et ses installations techniques sont en partie obsolètes.
De plus, de nouvelles surfaces seraient nécessaires pour répondre aux besoins des services et aux nouvelles normes qui régissent les locaux de soins.
Pour ce qui est de son activité, cet établissement a été reconnu dans le dernier SROS pour sa bonne productivité et l'application favorable de la nouvelle tarification à l'activité.
Par sa situation géographique et la qualité de ses personnels, ainsi que par le nombre des actes pratiqués et des hospitalisations, l'hôpital de Belley représente, pour un bassin de vie d'environ 60 000 habitants, un équipement indispensable à ce secteur du département de l'Ain.
C'est la raison pour laquelle un dossier de candidature pour la construction d'un hôpital neuf comprenant des services de médecine, chirurgie et obstétrique, de 200 lits et 500 équivalents temps plein, a été présenté au plan Hôpital 2012.
Vous comprendrez, monsieur le secrétaire d'État, les interrogations légitimes de la population et des élus locaux. C'est pourquoi je vous demande de confirmer que la construction d'un hôpital neuf pourra bien figurer au plan Hôpital 2012, et, le cas échéant, de préciser les conditions de l'admission de cette construction à ce plan hospitalier.
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. La construction d'un nouvel hôpital, c'est aussi l'une des compétences des territoires.
Monsieur le député, vous avez interrogé Mme la ministre de la santé sur les délais d'inscription de la reconstruction du centre hospitalier de Belley dans le plan Hôpital 2012.
Il me semble indispensable de préciser avant toute chose que l'agence régionale d'hospitalisation de Rhône-Alpes n'a, à ce jour, reçu aucun dossier de candidature pour la construction d'un nouvel établissement dans le cadre de ce plan. Néanmoins, l'ARH entend bien proposer la reconstruction de cet établissement, dans le cadre de la seconde tranche du plan Hôpital 2012, comme elle l'a précisé à plusieurs reprises, notamment aux élus concernés.
Le dossier du centre hospitalier de Belley sera donc transmis au niveau national, pour validation, dans le cadre de la deuxième tranche du plan Hôpital 2012. Il devra bien entendu répondre aux critères d'éligibilité qui seront prochainement précisés.
Je tiens à souligner que les surcoûts liés à ces nouveaux projets d'investissement doivent naturellement être compensés par des gains d'efficience et être compatibles avec les ressources provenant de l'activité hospitalière.
Or le centre hospitalier de Belley présente actuellement une situation financière difficile, comme beaucoup d'autres. Je préside moi-même un grand centre hospitalier, et je sais quelles peuvent être les difficultés financières. S'agissant du centre de Belley, elles sont notamment liées aux activités de chirurgie et d'obstétrique, qui demeurent insuffisantes.
L'actualisation des données du projet d'établissement s'avère donc nécessaire afin de favoriser le développement de disciplines indispensables pour un établissement de santé de proximité. L'établissement doit également travailler à la mise en place de coopérations avec le centre hospitalier de Chambéry.
Au regard de ces éléments, il a donc été demandé à la direction et aux instances du centre hospitalier de proposer un dossier d'investissement cohérent avec le projet d'établissement en cours d'élaboration.
M. le président. La parole est à M. Étienne Blanc.
M. Étienne Blanc. Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d'État. Si j'entends bien, il faut maintenant que la communauté hospitalière affine - et notamment, comme d'habitude, en ce qui concerne les aspects financiers - le dossier qui doit être examiné par l'ARH pour être ensuite transmis au ministère.
Je me permets toutefois, monsieur le secrétaire d'État, de vous faire observer qu'à Belley, un service de réanimation a, pendant des années, mis en péril l'équilibre financier de l'établissement, que ce service a été fermé, et que nous constatons aujourd'hui une amélioration extrêmement sensible de la situation financière.
Deuxièmement, je note que nous sommes admissibles à la deuxième tranche du plan Hôpital 2012, et que le ministère a un avis de principe favorable. En ce sens, votre réponse me donne satisfaction.