Réponse en séance, et publiée le 3 décembre 2008

DÉVELOPPEMENT DE LA TNT OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. René-Paul Victoria, pour exposer sa question, n° 421, relative au développement de la TNT outre-mer.
M. René-Paul Victoria. Le rapport Méar, que le CSA a remis au Gouvernement en juillet dernier, a marqué une étape décisive dans le processus de développement de la télévision numérique terrestre outre-mer. Il indique que le lancement officiel de la TNT outre-mer pourrait avoir lieu à la fin 2009 ou au début 2010, soit cinq ans - tout de même - après son lancement en métropole.
Par ailleurs, ce rapport précise que certaines décisions et actions doivent être réalisées rapidement afin de tenir les délais. Il s'agit notamment de la consultation des collectivités sur le calendrier, de l'adaptation de certains arrêtés et textes - celui de 2001 sur la technologie, le cahier des charges de RFO, entre autres - et enfin de l'autorisation à donner au CSA de procéder aux nécessaires appels à candidature et travaux de planification.
Madame la ministre de la culture et de la communication, pouvez-vous me confirmer que l'outre-mer bénéficiera du même niveau de couverture que la métropole pour la TNT ? Ensuite, comment comptez-vous garantir aux ultramarins une offre de TNT attractive ? Enfin, à quelles conditions pourront-ils continuer à accéder aux programmes du service public diffusés aujourd'hui par Tempo ? Je vous remercie par avance de la précision de vos réponses.
M. le président. La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, lancée en mars 2005, la télévision numérique terrestre connaît en métropole un succès toujours grandissant et il est bien évident que nos concitoyens des outre-mers doivent pouvoir en bénéficier sans plus attendre. C'est pourquoi le Gouvernement a déposé, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, un amendement afin de pouvoir adapter par ordonnance le cadre juridique relatif à la TNT aux spécificités de l'outre-mer.
Notre objectif est que la TNT en outre-mer se déploie progressivement dès la fin de l'année 2009, étant entendu qu'elle ne se développera pas partout au même rythme. Elle y apportera une offre de service enrichie comprenant notamment les chaînes de service public diffusées aujourd'hui uniquement en métropole - je pense en particulier à France 2 et France 3.
Je souhaite également que l'introduction de la TNT soit l'occasion de donner accès à nos concitoyens ultramarins à la télévision haute définition afin qu'ils disposent de la meilleure qualité d'image possible.
L'accès à l'ensemble des chaînes de la TNT sera assuré à la fin de l'année 2011, tout comme en métropole.
Enfin, la couverture de la TNT devra, ainsi que le préconise le rapport Méar, être complétée par une offre satellite gratuite afin que 100 % de la population puisse avoir accès à cette nouvelle offre. Le groupe France Télé Numérique sera chargé, comme en métropole, du suivi de ce dispositif satellitaire.
J'ajoute, car il en est beaucoup question dans le cadre du projet de loi sur la communication audiovisuelle examiné en ce moment, que la publicité sur RFO sera maintenue jusqu'au passage au numérique et à la mise en place d'une offre concurrente.
Pour finir, monsieur Victoria, je vous précise que La Réunion sera sans doute l'un des premiers territoires équipés.
M. le président. La parole est à M. René-Paul Victoria.
M. René-Paul Victoria. Madame la ministre, je vous remercie pour les précisions que vous avez apportées.
Permettez-moi d'insister sur le fait que l'objectif de garantir à 100 % la couverture en TNT numérique et satellitaire permettra à nos compatriotes ultramarins de se sentir encore plus français et européens.
Par ailleurs, le maintien de la publicité donnera le temps aux opérateurs économiques de se préparer aux évolutions technologiques qui les attendent et à RFO de s'engager plus avant dans la voie d'un véritable service public.
Enfin, s'agissant de la dimension humaine qu'implique cette ouverture de l'espace, sachez que nous apportons notre contribution à la nouvelle configuration dessinée par le projet de loi sur l'audiovisuel en faisant en sorte que l'économie et la culture se développent au service des hommes. C'est tout le mérite de votre démarche.