Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2008

PERSPECTIVES DE L'A 24 AMIENS-LILLE-BELGIQUE

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Maquet, pour exposer sa question, n° 432, relative aux perspectives de l'A 24 Amiens-Lille-Belgique.
Mme Jacqueline Maquet. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Je souhaite appeler son attention sur l'évolution du projet de liaison autoroutière de l'A 24 entre Amiens et la frontière belge, via l'Artois, territoire de ma circonscription, le bassin minier et la métropole lilloise. Ce projet d'autoroute, prévu pour 2013-2015, est un véritable serpent de mer. L'incertitude qui entoure son avenir empêche la réalisation de nombreux projets locaux.
L'idée de relier Amiens à la frontière belge remonte aux années soixante-dix, mais ce n'est qu'à partir de 2004, sous l'impulsion du ministre Robien, élu de la ville d'Amiens, que le projet d'A 24 a été réellement lancé. Après de nombreux débats, il est entré dans une phase active en 2006. Ainsi, plusieurs fuseaux ont été identifiés, pour tâcher de répondre aux différents enjeux des territoires susceptibles d'être concernés. Un tracé aurait été choisi en octobre 2006.
Cependant, avec les nouveaux objectifs issus du Grenelle de l'environnement, le projet de l'A 24 s'est retrouvé en " état d'apesanteur ", comme l'a récemment dit M. le préfet de région. Il doit désormais faire l'objet d'un réexamen, afin de vérifier qu'il est en adéquation avec les objectifs du Grenelle de l'environnement adoptés par notre assemblée le 21 octobre dernier. Or, aujourd'hui, l'absence d'informations et le silence de l'État sur l'avenir de l'A 24 placent l'ensemble des élus et acteurs locaux dans l'expectative.
En effet, en l'absence de réponse précise sur le devenir du projet et sur le tracé retenu, les élus locaux et les acteurs de terrain ne peuvent se projeter dans le futur et développer des stratégies territoriales en matière d'aménagement du territoire, de transports, voire de développement de projets culturels ou touristiques. Récemment encore, lors de la mise en place de la commission de remembrement de Pas-en-Artois, les agriculteurs, les élus du secteur m'ont interrogée sur ce projet déterminant pour l'aménagement foncier.
En conséquence, je souhaite savoir clairement, précisément et, surtout, rapidement si ce projet d'autoroute est maintenu ou enterré.
M. le président. La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui, empêché, n'a pu être des nôtres ce matin.
Le Grenelle de l'environnement a fixé les principes qui doivent guider la politique des transports. En particulier, le projet de loi de programme que vous avez adopté en première lecture fixe divers critères pour la planification des infrastructures. Il convient donc d'évaluer l'adéquation des grands projets autoroutiers non seulement en fonction des principes généraux du Grenelle, mais aussi au regard de ces critères. Aussi, une revue des projets va être organisée très prochainement, et l'autoroute A 24 y sera soumise.
Cette revue permettra de préparer un des volets du schéma national des infrastructures de transport, dont la finalité est d'organiser les conditions de report de la demande de transport vers les modes les plus respectueux de l'environnement, tout en favorisant la compétitivité des territoires dans le cadre d'un développement solidaire et équilibré.
Ainsi, la pertinence du projet, au regard des principes de planification déclinés par le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, sera jugée sur des critères caractérisant les territoires traversés et sur une évaluation de ses impacts environnementaux, économiques et sociaux.
Après s'être assuré de leur exemplarité en matière de respect de ces critères, notamment en ce qui concerne les impacts environnementaux, le Premier ministre a annoncé, vendredi dernier, le déblocage de trois projets autoroutiers - A 63, A 150 et A 355 - dans le cadre du plan de relance. Cette mesure ne remet pas en cause le processus de la revue de projets et de l'élaboration du schéma national des infrastructures de transport.
Vous serez naturellement tenue informée, madame la députée, de l'avancement de cette démarche.
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Maquet.
Mme Jacqueline Maquet. Pouvez-vous nous communiquer un calendrier un peu plus précis de cette revue de projets ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Christian Blanc, secrétaire d'État. Il n'y a pas, à ce jour, de calendrier précis, mais, comme je vous l'ai indiqué, les choses doivent être menées très rapidement.