Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2008

FINANCEMENT DE L'INSTITUT AGRONOMIQUE MÉDITERRANÉEN DE MONTPELLIER

M. le président. La parole est à M. Jacques Domergue, pour exposer sa question, n° 438, relative au financement de l'institut agronomique européen de Montpellier.
M. Jacques Domergue. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture mais je suis sûr, madame la ministre de la santé, que vous saurez parfaitement y répondre.
À Montpellier, il y a un secteur universitaire très dense ainsi que des secteurs de pointe. Vous connaissez le secteur médical, mais il y a aussi le secteur agronomique. Ma question porte sur le financement d'un institut de très haut niveau : l'Institut agronomique méditerranéen de Montpellier. Le transfert des crédits du Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes - le CIHEAM - et de l'Institut agronomique méditerranéen de Montpellier du ministère des affaires étrangères et européennes vers le ministère de l'agriculture et de la pêche a été décidé lors de l'élaboration de la loi de finances pour 2009 et du budget pluriannuel 2009-2011. Il y a donc un transfert de prise en charge et de tutelle. Mais le projet de budget du ministère de l'agriculture et de la pêche pour 2009 fait apparaître un décalage important entre le projet de budget 2009 validé, en juin 2008, par l'administration du CIHEAM et le montant du transfert proposé par le ministère des affaires étrangères et européennes, qui est nettement inférieur. Cette différence s'élève à 450 000 euros, en défaveur de l'Institut agronomique méditerranéen de Montpellier. Son budget est de 3,5 millions, ce qui aboutit à une perte considérable, environ 15 %. Cela met en péril l'institution au moment où elle s'engage fortement dans la construction de différents projets de l'Union pour la Méditerranée. À l'heure où le Président de la République a lancé le projet d'Euro-Méditerranée, et où l'Institut agronomique méditerranéen de Montpellier se trouve au coeur même de cette politique de partenariat avec l'Afrique, porte d'ouverture sur le sud-méditerranéen, on comprend le transfert, mais pas la restriction. Cette mesure budgétaire met en péril l'avenir même de cet institut.
J'espère que vous pourrez répondre précisément à ma question : comment sera compensé ce déficit de financement ? Invoquer des difficultés pour appliquer une telle compensation serait totalement incompréhensible et, surtout, mettrait en péril l'avenir de l'Institut agronomique méditerranéen de Montpellier. Son directeur, dont je salue la présence dans les tribunes, vous écoute, madame la ministre.
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur Domergue, grâce à un clin d'oeil de l'ordre du jour, vous intervenez après une question sur la démographie médicale et la formation des jeunes médecins, sujet qui vous tient tant à coeur. Aujourd'hui, vous interrogez le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le financement de l'Institut agronomique méditerranéen de Montpellier. Michel Barnier vous prie de l'excuser de n'avoir pu renoncer à un déplacement en province, prévu de longue date, et il m'a chargée de vous transmettre sa réponse. J'en profite pour saluer le représentant de l'Institut qui assiste à la séance.
Lors de l'élaboration de la loi de finances pour 2009, les crédits du programme " Enseignement supérieur et recherche agricoles " ont été abondés d'un montant de 3,554 millions d'euros, par transfert des crédits gérés par le ministère des affaires étrangères et européennes et alloués au Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes, le CIHEAM.
Ce montant, issu de la négociation budgétaire menée par les services du ministère des affaires étrangères et européennes et transféré au budget du ministère de l'agriculture et de la pêche, est manifestement inférieur aux attentes du Centre, dont le projet de budget 2009 a été validé lors du conseil d'administration de juin 2008. Afin de continuer à manifester le plein soutien de la France au Centre, Michel Barnier a demandé à ses services de lui allouer l'intégralité de la somme transférée dès janvier 2009, reportant ainsi les mesures du gel sur les autres actions du programme.
À ce stade, dans le contexte budgétaire actuel, il s'agit du seul effort qui puisse être consenti. En effet, compte tenu des contraintes du programme - relatives notamment aux bourses, aux subventions de fonctionnement de l'enseignement privé et aux investissements des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, pour lesquels le ministre de l'agriculture s'est personnellement engagé -, aucune action de redéploiement ne peut être envisagée.
La fragilité du budget de l'Institut agronomique méditerranéen de Montpellier, notamment du fait du remboursement d'un emprunt immobilier, exclut tout désengagement de l'État. Aussi, soyez assuré que le ministère de l'agriculture et de la pêche mettra tout en oeuvre pour que les projets du CIHEAM puissent se concrétiser. Des redéploiements seront envisagés en fonction des crédits disponibles et une demande complémentaire sera négociée pour 2010 avec le ministre chargé du budget. Voilà ce que je voulais vous répondre, au nom de Michel Barnier.
M. le président. La parole est à M. Jacques Domergue.
M. Jacques Domergue. Madame la ministre, je prends acte de la reconduction du budget et je souhaite que M. Barnier prenne conscience du probable besoin d'une rallonge financière en cours d'année, afin de soutenir l'action de cet institut vital pour l'agronomie montpelliéraine. À un moment où la France préside l'Union européenne, les différents acteurs et notamment les chercheurs de l'Institut comprendraient mal que le Gouvernement se dérobe sur un tel dossier. Merci de cette première avance, mais il faut aller un peu plus loin.