Réponse en séance, et publiée le 5 décembre 2007

FINANCEMENT DES MAISONS DE RETRAITE
DANS LE PUY-DE-DÔME

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, pour exposer la question, n° 45, de M. Alain Néri, relative au financement des maisons de retraite dans le Puy-de-Dôme.
M. Jean-Paul Bacquet. Monsieur le président, je tiens d'abord à excuser l'absence d'Alain Néri. Les avions en provenance d'Auvergne ne sont pas toujours à l'heure, et nous n'avons pas de TGV, ce qui nous oblige à nous adapter.
Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, l'allongement de l'espérance de vie nous impose de réaliser les structures médico-sociales indispensables à la prise en charge et à l'accueil des personnes âgées dans les meilleures conditions. C'est un devoir de solidarité nationale que nul ne peut contester. Les schémas gérontologiques départementaux nous ont permis de connaître les besoins et de proposer, d'une part, le développement et le renforcement des services d'aide ménagère et de soins à domicile, et, d'autre part, les EHPAD et services d'accueil de jour - SAJ - pour les personnes âgées dépendantes.
Le schéma gérontologique 2003-2008 du Puy-de-Dôme préconisait la création de 700 places en EHPAD ; 48 lits d'EHPAD et 51 de SAJ ont été autorisés et réalisés depuis le 1er janvier 2003 ; 153 créations de lits d'EHPAD ont été autorisées et sont en cours de réalisation ; des programmes d'extension concernant 101 lits d'EHPAD devraient être achevés d'ici à la fin de 2009 et être opérationnels. Dans le même temps, 33 lits d'EHPAD ont été supprimés.
Ces réalisations utiles et indéniablement importantes ne permettent cependant pas de répondre aux besoins des personnes âgées et de leurs familles. Aussi, les listes d'attente s'allongent-elles désespérément. Le CROSM a donné un avis favorable pour la création et la construction de 6 nouveaux EHPAD - soit 413 lits - et de 5 services d'accueil de jour - soit 32 lits. Ces ouvertures permettraient de répondre à ce besoin d'urgence sociale qu'est l'accueil des personnes âgées dépendantes dans des établissements adaptés à leurs besoins et à celui de leurs familles. Les communes, les CCAS et les organismes constructeurs disposent de crédits pour financer ces constructions.
Actuellement, ces projets sont pourtant bloqués, et ces établissements ne peuvent voir le jour faute de financement de l'État et du fait de la non-attribution de crédits par la CNSA pour la médicalisation et leur fonctionnement. Voilà plusieurs années que le PRIAC oublie régulièrement le financement des projets du département du Puy-de-Dôme pour les personnes âgées dépendantes.
Madame la secrétaire d'État, alors que l'actuel schéma gérontologique touche à sa fin et que, déjà, nous préparons le prochain, quand pensez-vous débloquer les crédits d'État indispensables à la réalisation de ces projets, qui permettraient d'ouvrir 413 lits d'EHPAD et 32 lits de SAJ, attendus avec une impatience croissante ? Pouvez-vous me préciser le calendrier ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Monsieur Bacquet, le Gouvernement porte la plus grande attention aux actions menées en faveur de l'amélioration de la qualité et des conditions de vie des personnes âgées. C'est pourquoi, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, il a souhaité poursuivre l'effort consenti ces dernières années. C'est, au niveau national, 7 500 places d'EHPAD qui seront créées l'année prochaine, contre 5 000 cette année. Naturellement, le Gouvernement consacrera les moyens nécessaires à leur médicalisation et à leur adaptation, afin d'accueillir les personnes âgées dans les meilleures conditions possibles.
En ce qui concerne plus particulièrement les attentes exprimées dans le département de M. Néri, voici les informations que je peux vous apporter aujourd'hui.
Pour l'année 2007, les moyens permettant d'assurer le financement de la création de nouvelles places d'établissements et de services pour personnes âgées dépendantes sont actuellement déjà engagés. C'est donc au titre des dotations budgétaires de l'exercice 2008 que de nouveaux projets pourront être instruits.
En 2007, le département du Puy-de-Dôme a déjà pu bénéficier du financement de 72 places d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de 36 places de services de soins infirmiers à domicile, de 9 places d'accueil de jour et de 10 places d'hébergement temporaire.
Pour 2008 et 2009, je ne suis pas encore en mesure de vous indiquer le nombre de places qui seront finalement affectées au Puy-de-Dôme. Comme vous le savez, en effet, les enveloppes ne seront réparties entre les départements de chaque région qu'au cours du premier trimestre de 2008. Ce que je peux vous certifier, en revanche, c'est que les mécanismes de programmation pluriannuelle permettront à la DDASS de votre département d'activer les différents projets de création d'EHPAD en attente d'attribution de crédits.
La loi a confié à la CNSA la mission d'assurer, dans le cadre des PRIAC, une répartition équitable sur plusieurs exercices des moyens employés pour répondre aux besoins des personnes âgées dépendantes. C'est à ce titre qu'un effort particulier devrait être consenti pour le département du Puy-de-Dôme. Je peux vous indiquer, à ce jour, que la création de 336 places est prévue à l'horizon 2011, dans le cadre de la programmation pluriannuelle.
Je veillerai, monsieur le député, à ce que ces moyens soient effectivement alloués au territoire de M. Néri de la manière la plus équilibrée possible.
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet.
M. Jean-Paul Bacquet. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse.
Je me réjouis que le Gouvernement porte la plus grande attention au sujet que nous évoquons. Je souhaiterais néanmoins que les 7 500 places prévues pour 2008 soient réalisées avec plus de diligence que les 5 000 places de 2007... qui n'existent toujours pas ! C'est bien de prendre des engagements, mais c'est encore mieux de les tenir !
Vous nous assurez de votre grande bienveillance à l'égard du département du Puy-de-Dôme et dites que vous veillerez à ce qu'un effort particulier soit fait dans sa direction. Je ne peux que m'en réjouir, et je suis persuadé que M. Néri ne manquera pas de vous réinterroger si vous ne tenez pas vos engagements.
Je vous rappelle que les besoins ont été estimés à 700 lits. Le CROSM en a autorisé 413, et 120 ont déjà été réalisés. La question d'Alain Néri, madame la secrétaire d'État, est donc justifiée, à moins de remettre en cause l'utilité des CROSM, s'ils autorisent des lits qui ne peuvent être financés.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité. Lorsque des autorisations sont données et que des financements sont octroyés, la mise en oeuvre ne peut être immédiate car les aides du PRIAC sont des aides au fonctionnement. Pour qu'elles puissent être versées, il faut donc que l'établissement existe déjà.
Or, entre la délivrance de l'autorisation et l'ouverture de l'établissement, il peut parfois s'écouler quelques années. Le fait que les crédits ne soient pas débloqués n'est donc pas dû à de la mauvaise volonté, mais au décalage existant entre le moment de l'autorisation et la mise en route de l'établissement.