Réponse en séance, et publiée le 7 janvier 2009

FINANCEMENT DE LA ROUTE
CENTRE-EUROPE-ATLANTIQUE EN SAÔNE-ET-LOIRE

M. le président. La parole est à M. Didier Mathus, pour exposer sa question, n° 457.
M. Didier Mathus. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, je voudrais une fois de plus appeler votre attention sur le financement de la branche nord de la route Centre-Europe-Atlantique, axe majeur du département de Saône-et-Loire. Depuis des années, la question de sa nécessaire - pour ne pas dire vitale - mise à deux fois deux voies est posée. Or la remise en cause du précédent contrat de plan État- région 2000-2006 par le gouvernement Raffarin a entraîné la suspension des travaux. Certes, le contrat de site Kodak a pris le relais mais, à ce jour, seuls les travaux Chalon-Montchanin sont financés - avec un retard de près de cinq ans, puisque la mise à deux fois deux voies ne devrait être effective que fin 2009.
Sur la portion Montchanin-Montceau-les-Mines, qui supporte la plus grande densité de circulation et présente la plus grande dangerosité, rien n'est programmé financièrement. Après Montceau, pour la branche sud en direction de Paray-le-Monial, l'hypothèse d'une mise en concession est étudiée au motif allégué d'accélérer les travaux. En effet, la privatisation des autoroutes a porté un coup fatal au financement de la modernisation de notre réseau routier.
Pourtant, la mise à deux fois deux voies de l'ensemble de la RCEA en Saône-et-Loire - branche nord et branche sud - n'est pas qu'une question de confort, mais représente un enjeu essentiel en termes de sécurité, quand on sait que l'on a déploré huit morts sur cet axe en 2008. Je rappelle également que le trafic sur la RCEA est d'environ 25 000 véhicules par jour, dont près de 25 % de poids lourds.
Lors de la présentation du plan de relance, le Président de la République a annoncé que des aides axées sur l'investissement, notamment en matière d'infrastructures, seraient débloquées. Trois projets autoroutiers vont d'ailleurs en bénéficier dès à présent.
Je demande à l'État de préciser sa position : y aura-t-il une concession entre Montceau-les-Mines et Paray-le-Monial, et les travaux restant à réaliser entre Montchanin et Paray-le-Monial pourront-ils enfin bénéficier, au titre du plan de relance, d'un financement à la hauteur des problèmes à résoudre ?
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, l'aménagement de la route Centre-Europe-Atlantique est un objectif prioritaire pour l'État.
Dans le département de Saône-et-Loire, plusieurs opérations sur la RCEA ont jusqu'ici bénéficié de crédits en provenance des volets routiers des contrats de plan État-région successifs, ainsi que d'un programme spécifique d'accélération décidé par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire de 2003.
Sur la branche nord de la RCEA, entre Chalon-sur-Saône et Le Creusot, la section Givry-Cocloye, de 3 kilomètres, a été mise en service en 2007. Sur la section située entre Moroges et Saint-Désert, les travaux ont démarré en mars 2008, pour une mise en service prévue fin 2009. Sur la section Cortelin-Droux, les travaux devraient démarrer au premier semestre 2009.
Sur la branche sud de la RCEA, entre Paray-le-Monial et Mâcon, la section Charolles-La Fourche, de 7,5 kilomètres, a été mise en service fin 2006. Deux opérations sont actuellement en travaux : le viaduc de Volesvres, à l'est de Paray-le-Monial, et la section Verosvres-Dompierre-les-Ormes, dite col des Vaux, de 2 kilomètres.
Le plan de relance vise à mobiliser des crédits pour permettre le lancement en 2009 des chantiers nécessaires au soutien de notre économie. Il est donc clair que l'aménagement de la totalité de la RCEA entre les autoroutes A71 et A6 ne peut pas être raisonnablement envisagé dans un tel calendrier.
C'est pourquoi, pour permettre d'achever dans des délais resserrés la mise à deux fois deux voies de la RCEA, l'État poursuit les études relatives à une mise en concession de l'itinéraire entre Montmarault dans l'Allier et d'une part Mâcon, d'autre part Chalon. Les premiers résultats de cette étude pourront vous être présentés dans les semaines qui viennent.
M. le président. La parole est à M. Didier Mathus.
M. Didier Mathus. Je ne peux que regretter ce que vient de dire M. le secrétaire d'État. Il me semble qu'en écartant d'office la branche nord de la RCEA du bénéfice éventuel du plan de relance et en envisageant comme seule perspective une privatisation de cet axe qui concerne plus de la moitié des habitants du département, le Gouvernement commet une grave erreur. La mise en concession avec l'installation de péages est inacceptable pour les populations concernées.