Réponse en séance, et publiée le 7 janvier 2009

EFFECTIFS DES RÉSEAUX D'AIDE SPÉCIALISÉE
AUX ENFANTS EN DIFFICULTÉ EN INDRE-ET-LOIRE

M. le président. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour exposer sa question, n° 459.
Mme Marisol Touraine. Je souhaite interroger le Gouvernement sur les conséquences de sa politique de l'éducation dans mon département d'Indre-et-Loire. Nous constatons que cette politique, de manière générale, ne répond pas aux besoins des élèves et des familles en termes d'accompagnement scolaire et parascolaire puisqu'elle apparaît purement comptable. Le Gouvernement semble en effet oublier que, pour faire face aux difficultés de certains élèves et pour lutter contre les inégalités, des politiques spécifiques sont nécessaires. De ce point de vue, les réseaux d'aide spécialisée - les RASED - et les associations d'éducation populaire jouent un rôle fondamental, en particulier auprès des enfants les plus éloignés du système. Or la politique du Gouvernement remet en cause les moyens affectés à ces structures d'aide. En Indre-et-Loire, plus de trente postes de RASED seront ainsi supprimés sur les 141 qui existent actuellement et, à l'échelle de l'académie d'Orléans-Tours, près de 6 000 élèves en difficulté risquent de se voir privés d'un soutien spécialisé alors même que ces dispositifs ont largement fait leurs preuves. De surcroît, la réduction des moyens accordés à l'éducation populaire annoncée par le Gouvernement risque d'aboutir en Indre-et-Loire à la disparition des actions éducatives scolaires qui bénéficient à plus de 43 000 jeunes, des actions d'éducation à la citoyenneté, à l'environnement et au développement durable auxquelles près de 10 000 élèves participent et des actions culturelles et scientifiques auprès de plus de 53 000 jeunes.
Il ne s'agit pas, contrairement à ce qui est souvent dit, de se limiter à réclamer plus de moyens mais de demander que ceux-ci soient répartis en tenant compte des difficultés particulières que rencontrent des enfants issus de milieux sociaux connaissant des difficultés. Il convient ainsi de mettre l'accent sur l'orientation, sur l'accompagnement scolaire mais aussi social ainsi que sur l'action menée par les psychologues scolaires, les aides pédagogiques et les maîtres E et G.
Le collège Descartes, dans ma circonscription, dont 60 % des élèves sont issus de familles considérées comme défavorisées, ne dispose pas d'une assistance sociale qui lui soit propre. C'est celle du collège de Loches qui doit s'occuper de ces élèves alors qu'elle a en charge l'ensemble du secteur, soit six collèges et deux lycées, éloignés de dizaine de kilomètres. Un suivi social assuré dans ces conditions peut-il vraiment être efficace ?
Le collège Pablo-Neruda à Saint-Pierre-des-Corps, classé en zone d'éducation prioritaire, estime quant à lui à deux temps pleins les moyens humains nécessaires pour assurer la sécurité aux abords de l'établissement et dans son enceinte.
Enfin, le collège de Saint-Avertin, dont les élèves sont davantage issus des classes moyennes, ne dispose quant à lui d'une infirmière scolaire qu'un seul jour par semaine et d'aucune assistante sociale présente sur place.
Comment le Gouvernement entend-il rassurer les élèves, leurs parents, les enseignants et les associations d'éducation populaire d'Indre-et-Loire quant aux moyens qui seront attribués pour la mise en oeuvre de la politique de lutte contre les inégalités ?
M. le président. La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Madame la députée, pour rassurer les parents et les élèves, nous leur dirons tout simplement la vérité, contrairement à ce que vous venez faire car votre présentation des faits ne correspond pas à la réalité de la politique éducative engagée par Xavier Darcos depuis dix-huit mois, pardonnez-moi de le dire.
Comme vous le savez, les difficultés scolaires ne tiennent pas à une cause unique. Il est dès lors nécessaire de distinguer ce qui relève de l'incompréhension de ce qui relève des troubles psychologiques ou comportementaux. Le Gouvernement a donc souhaité apporter aux enfants concernés une réponse adaptée à leurs difficultés. En Indre-et-Loire comme dans le reste du pays, je vous rassure, les élèves pourront bénéficier de deux heures hebdomadaires d'aide personnalisée, qui serviront notamment à la remise à niveau dans les enseignements fondamentaux. Elles seront dispensées à chaque élève par les maîtres de son établissement. Des stages de remise à niveau en français et en mathématiques seront par ailleurs proposés pour les CM1 et les CM2 volontaires pendant les vacances scolaires et une formation à la difficulté scolaire sera mise en place pour les professeurs qui souhaitent en bénéficier, ce qui permettra de former à l'échelle de notre pays 40 000 professeurs sur cinq ans.
En outre, l'action des maîtres spécialisés dans le cadre les structures dites de RASED sera redéfinie pour être spécifiquement consacrée aux difficultés comportementales et psychologiques des élèves, ce qui permettra de mieux répondre à des situations que les professeurs des écoles ne pourraient gérer dans le cadre des dispositifs que je viens d'évoquer - une réalité bien différente de celle que vous avez présentée, madame la députée. Quant aux 3 700 psychologues scolaires, leur rôle et leur fonction demeureront inchangés : ils continueront d'apporter leur soutien à l'ensemble des enseignants. Enfin, à la rentrée 2009, 3 000 maîtres spécialisés itinérants seront sédentarisés par l'inspecteur d'académie pour exercer dans une école spécifique, ce qui permettra d'apporter des réponses plus efficaces aux difficultés et aux retards que connaissent certains élèves.
Concernant les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, je ne peux pas vous laisser dire que les moyens seraient en diminution puisque c'est exactement le contraire qui se passe. Le Gouvernement souhaite conduire une politique ambitieuse favorisant la réussite de tous les élèves. Nous y parviendrons grâce aux moyens propres de l'État mais aussi avec l'aide de ses prestataires et des associations d'éducation populaire.
Voilà pourquoi, entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en faveur des associations d'éducation populaire passera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, ce qui traduit une augmentation de plus de 50 % des crédits d'intervention. Le Gouvernement souhaite financer des projets dont les résultats feront l'objet d'une évaluation.
Les représentants des principales associations éducatives ont été reçus au mois de décembre par le cabinet du ministre de l'éducation nationale. Ils ont été invités à inscrire résolument les activités de leurs structures dans le domaine de la lutte contre l'échec scolaire et de l'aide aux élèves les plus en difficulté, en passant d'une logique de structure à celle de financement de projets. J'espère qu'en Indre-et-Loire les associations d'éducation populaire auront à coeur de présenter des projets de lutte contre l'échec scolaire qui trouveront ainsi un financement renforcé.
Dans le cadre de la généralisation de l'accompagnement éducatif notamment, le ministère de l'éducation nationale soutiendra, de manière plus importante encore à l'avenir, toutes les interventions dans les écoles et les établissements scolaires permettant de développer les aides à la scolarité personnalisée. Les associations pourront trouver là le moyen de répondre à ces ambitions.
Comme vous pouvez le constater, le Gouvernement souhaite apporter une réponse plus ciblée et mieux adaptée aux multiples situations concrètes rencontrées en classe et donner une place plus importante à tous ces partenaires dans la lutte contre l'échec scolaire.