Réponse en séance, et publiée le 7 janvier 2009

IMPLANTATION D'UN SMUR
AU CENTRE HOSPITALIER DE LANDERNEAU

M. le président. La parole est à M. Jacques Le Guen, pour exposer sa question, n° 468.
M. Jacques Le Guen. Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, je souhaite attirer votre attention sur le projet d'implantation d'un service mobile d'urgence et de réanimation au centre hospitalier de Landerneau. En effet, il existe actuellement un net déséquilibre entre le nord et le sud du département du Finistère en matière de couverture des SMUR. Des zones blanches importantes subsistent, en particulier dans le secteur de Landerneau, entre Brest et Morlaix.
Dans le cadre du schéma régional d'organisation sanitaire pour la période 2005-2010, l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne a souligné l'intérêt de ce projet, qui aurait le double avantage de faire disparaître ces zones blanches, et de soulager les équipes du centre hospitalier universitaire de Brest, dont l'activité est très soutenue.
Le 8 février 2007, en compagnie du maire de Landerneau, j'ai rencontré votre prédécesseur, M. Xavier Bertrand, pour soutenir ce dossier. Par courrier en date du 22 mars 2007, celui-ci confirmait que le principe pouvait être considéré comme acquis et qu'il restait à en préciser les modalités de mise en oeuvre dans le cadre légal et opposable fixé par le SROS.
Le 8 avril 2008, lors de la séance des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale, M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, indiquait, en réponse à une intervention de ma collègue Marguerite Lamour sur les moyens des urgences médicales dans le Finistère, qu'" en février dernier, l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne a confié à SAMU de France la mission d'évaluer le fonctionnement et les besoins en SMUR dans le département du Finistère. Les conclusions de cette enquête ont montré la nécessité d'un renforcement des moyens SMUR dans le Finistère Nord. " Il poursuivait : " C'est pourquoi, dès la fin de l'année 2008, le centre hospitalier de Landerneau sera doté d'un SMUR supplémentaire et les équipes médicales du centre hospitalier universitaire de Brest seront complétées. "
À ce jour, le problème reste entier. Même si l'on peut bien entendu comprendre les difficultés liées à la démographie médicale, il convient de répondre aux attentes de nos concitoyens dans le domaine de l'urgence médicale : l'actualité nous le rappelle, et le Parlement va prochainement examiner le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
Madame la ministre, je vous demande de me confirmer que l'État respectera bien l'engagement pris par votre prédécesseur, M. Xavier Bertrand, en mars 2007, puis par M. Bernard Laporte en avril dernier, en faveur de l'implantation d'un SMUR au centre hospitalier de Landerneau. Je vous remercie de me préciser à quelle date cette implantation sera effective.
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le député, M. Laporte répondait évidemment pour le ministre de la santé et prenait donc un engagement en mon nom.
Vous m'interrogez sur la nécessité d'implanter une structure mobile d'urgence et de réanimation au centre hospitalier de Landerneau, afin de faire disparaître les zones blanches actuellement constatées dans le nord du département du Finistère entre Brest et Morlaix.
Le schéma régional d'organisation sanitaire couvrant la période 2006-2010 prévoit l'implantation de huit SMUR dans le département du Finistère. Actuellement, le département en compte deux dans le nord, à Brest et Morlaix, et six au centre et au sud du Finistère : Carhaix, Quimper, Douarnenez, Concarneau, Pont-l'Abbé et Quimperlé. Le SROS a précisé qu'il était nécessaire de procéder à un rééquilibrage de l'offre sanitaire d'urgence entre le nord et le sud du département. Une réflexion est donc engagée en vue de la création d'une SMUR au nord du département, sur le site de Landerneau. Cela nécessite de mieux répartir les SMUR du Finistère. Pour ce faire, le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Bretagne a confié une mission d'audit au SAMU de France en lui demandant de formuler des propositions sur l'organisation et la répartition territoriale des services d'urgence et des SMUR du département.
Les conclusions de cette mission, présentées en mars dernier, reconnaissent le bien-fondé d'un renfort des SMUR du Nord-Finistère grâce à la création du SMUR de Landerneau. La réflexion d'une mutualisation des équipes, dans le cadre d'une fédération avec le CHU de Brest, est fermement engagée. Cela permettra d'assurer autant la continuité que la qualité du service médical rendu.
Dans cette perspective, j'ai demandé à l'agence régionale de l'hospitalisation que les établissements de santé travaillent à la constitution d'un groupement de coopération sanitaire, afin de gérer cette problématique de l'activité de médecine d'urgence à l'échelon de chaque territoire de santé. Je suis donc en attente de propositions concrètes et réalistes qui répondent aux besoins de la population.
Les conclusions de ces concertations peuvent amener, monsieur le député, à envisager de façon positive une révision de l'annexe territoriale du SROS visant à rééquilibrer les moyens SMUR entre le nord et le sud du département. Il n'y a donc pas d'inquiétudes à avoir pour le SMUR de Landerneau. Certaines questions techniques sont sur le point d'être réglées.